Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la déchéance de la nationalité d’un jihadiste franco-marocain, naturalisé en 2003.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la déchéance de la nationalité française d’un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant « conformes à la Constitution » les dispositions du code civil contestées par son avocat.
Suite à une QPC
Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s’est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l’article 25 du code civil qui prévoit qu’un « individu ayant acquis la nationalité française peut » en être déchu par décret, notamment s’il a été condamné pour « un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ».
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