Allocations familiales. À l’heure où les classes moyennes sont touchées de plein fouet par la réforme du quotient familial, la France s’apprête à étendre le bénéfice de sa politique nataliste aux enfants d’Algériens… nés en Algérie ! En France, la nouvelle est restée confidentielle. Mais pas en Algérie : désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre.
Et même, précise la Cour de cassation réunie le 5 avril en assemblée plénière, si les enfants en question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement !
Résultat : les hommes ayant “épousé” plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des “mères isolées”), financer légalement le séjour en France de leur descendance.
Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de “non-discrimination” inhérent à la jurisprudence européenne — laquelle interdit depuis les années 1980 aux États de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques — mais aussi l’accord euro-méditerranéen Union européenne-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union. Et sans doute demain, à tous les États extraeuropéens avec lesquels la France a signé des traités analogues !
Cela signifie, en clair, que tous les efforts faits par la France depuis 1993 (gouvernement Balladur) pour limiter les fraudes au regroupement familial viennent de voler en éclats : à quoi bon menacer de poursuites les fraudeurs aux allocations familiales si la fraude elle-même n’existe plus ? La loi peut bien réserver le bénéfice de ces prestations aux enfants d’une seule épouse, tout se passera désormais comme si elle était abrogée… À l’heure où le gouvernement s’apprête à revoir à la baisse les aides versées aux classes moyennes au titre de la politique familiale, on imagine l’effet d’aubaine pour des dizaines de milliers de candidats à l’immigration !
Par Éric Branca – Valeurs Actuelles Article original
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J’ai envoyé deux mel sur ce site et personne pour me répondre :alors j’envoie un troisième : Vous faitent quoi vous dormez ??? hollande vous a-tils endormis avec ses bla….. bla….. bla……
la caf à été créé pour aider les enfants à être éduqués, quand un mineur est dehors à voler des voitures ou à vouloir tout dégradé il n’y a donc aucune éducation, donc les parents ne devraient pas toucher les allocations familliales.
la morale c’est que hollande et son gouvernement est en train de vendre la France ,il taxe la France pour qu’il puisse touche la caf là bas.
C’est ce que je dit depuis le début : mettez hollande et la gauche au pouvoir et c’est la mort de la france.
Bientôt pour que les français perçoivent la caf, ils leurs faudra allez vivre là-bas
Avec hollande bientôt la france ne sera plus française
Il faut le virer lui et son gouvernement, parce que après il sera très dure de remonter la pente,on ne vous dit pas la vérité, trop de gens en France vivent sous le seuil de pauvreté, mais hollande et son gouvernement vivent très bien dans leurs petits conforts
HOLLANDE GOUVERNEMENT DE HOLLANDE = mort de la France
On critique le gouvernement sarcko, mais patientez avec hollande le pire arrive….
J’AI RIEN COMPRIS A CETTE HISTOIRE. LES CAISSES SONT VIDES L’ETAT EST EN FAILLITE (MEME SI PERSONNE NE VEUT L’ADMETTRE) ON AUGMENTE TOUTES LES TAXES (QUI CONCERNENT TOUTES LES CLASSES SOCIALES) ET LES IMPOTS, ON CRIBBLE NOS ENTREPRISES DE CHARGES LES METTANT DANS DE GROSSE DIFFICULTE PROCHE DE LA FAILLITE, ON FAIT FUIR LES RICHES, LES ENTREPRENEURS, LES MATIERES GRISES, TOUS CE QUI FAIT NOTRE RICHESSE. DE L’AUTRE COTE ON BAISSE LES ALLLOCS ET ON FAIT DES ECONOMIES SUR TOUTES FORMES DE PRESTATIONS DESTINE AUX PERSONNES RESIDANTS EN FRANCE LES METTANT DANS UN ETAT EN DESSOUS DE LA PRECARITE ET AUX FINALS ON VEUT DISTRIBUER DE L’ARGENT A DES ETRANGERS RESIDANTS A L’ETRANGER ET QUI SERA DEPENSE A L’ETRANGER DONT CERTAINS DES PAYS SONT RICHES EN MATIERES PREMIERES AVEC DES CAISSES PLEINES.
FAUDRAIT QU’ON M’EXPLIQUE ET CE BIEN MORALE ?
VAS -Y POVRE CONNARD !!!Distribue les quelques euros qui restent aux islamistes algériens ,pendant
que les français crèvent de faim , et comptent sur leur misérable retraite pour vivre , et les parents
qui ne peuvent plus payer la cantine de leurs gosses!!!
Vas- y affreux jojo , cela m’étonnerait que tu finisses ton quinquéna !!
AUX ARMES CITOYENS ,LEVEZ – VOUS AVANT QUE LA FRANCE NE MEURE ,POSSDEE
PAR LES NOUVEAUX ENVAHISSEURS -BARBARES- VOLEURS-FAINEANTS !!!!!
Je me demande jusqu’où ceux qui nous gouvernent en France, en Europe, vont continuer à enfoncer le clou, sans que les peuples ne se révoltent et mettent sous ces nuls qui nous gouvernent hors d’état de nuire ? Jusqu’à quand ?
Georges BRASSENS a bien chanté » Cocu tant qu’on voudra, mais pas amphitryon » ! Allez, tous en coeur : Cocus tant qu’on voudra mais pas amphitryon, cocus tant qu’on voudra mais pas amphitryon ! Il serait grand temps de mettre un bon coup de pied au cul à cette faune venue d’ailleurs, pour le plus grand bien de la France et de ses retraités qui se font spolier par des textes et décisions assassins !
En Algérie , les allocs ont remplacé la Tour Eiffel . Pas besoin d’appareil photos pour faire du tourisme , il suffit d’un compte en banque et le virement est effectué pendant qu’ils se baignent sur les plages d’Oran . Elle n’est pas belle la vie , pendant que nos vieux ont des fins de mois difficiles ? Ils auront toutes les raisons de chanter en arabe : » Douce France » .