La Suisse interdit l’Etat islamique sur son territoire

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi une ordonnance interdisant l’Etat islamique en Suisse.L’Etat islamique (EI) et les organisations apparentées à ce groupe seront interdits en Suisse dès jeudi. Le Conseil fédéral a approuvé ce mercredi 8 octobre une ordonnance dans ce sens d’une validité de six mois. Toutes les actions destinées à apporter un soutien financier, en matériel ou en personnel, ou encore le recrutement de nouveaux membres, seront également proscrites.

Les infractions sont passibles d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, indique le gouvernement.
Possible inscription dans la loi

Le Conseil fédéral a chargé le Département de la défense de soumettre une proposition garantissant l’interdiction du groupe EI et des organisations affiliées, ainsi que de reconduire l’interdiction du groupe Al-Qaïda et des organisations apparentées à partir de la fin de l’année. Le ministre de la défense Ueli Maurer avait récemment annoncé son intention d’interdire l’EI. Dans un entretien accordé au journal Le Temps, il avait notamment reconnu qu’en raison de la nécessité d’une coordination internationale, la Suisse se retrouve, de facto, exposée.

Interdiction générale pas prévue

Une interdiction générale dans une loi n’est pas prévue pour le moment, mais si «des propositions correspondantes sont présentées» dans le cadre de la révision sur les services de renseignement, le gouvernement est prêt à étudier des solutions. Les partisans d’une nouvelle législation exigent que le Conseil fédéral soit doté de plus de pouvoir, afin qu’il puisse interdire rapidement et efficacement des organisations terroristes. Les récents rapports sur la présence de djihadistes radicaux présumés en Suisse ont en effet suscité de vifs débats. Et les partisans d’une nouvelle loi sur le service de renseignements visant à renforcer les mesures pour lutter contre le terrorisme et l’espionnage se font toujours plus entendre.

Un danger pour la Suisse

La décision du Conseil fédéral a été prise suite à l’escalade de la violence de ces dernières semaines et des violations massives des droits de l’homme commis par l’EI, indique-t-il dans un communiqué. Au vu de ces circonstances, ce groupe représente un danger pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, met-il en garde. D’après le gouvernement, cette démarche se justifie de surcroît en raison de la résolution de l’ONU contre les combattants terroristes étrangers, de l’expansion de l’organisation de l’EI – surtout présente en Syrie et Irak – et en raison de la solidarité internationale.
Dans une interview à l’hebdomadaire alémanique NZZ am Sonntag, Ueli Maurer avait toutefois averti qu’il ne fallait pas attendre de l’interdiction un effet «très important».

«Personne ne va nous dire, qu’il part en Syrie pour combattre», avait-il illustré. «Nous devons agir préventivement pour limiter le nombre de djihadistes et surveiller ceux qui reviennent» en Suisse.

Déjà illégal

Fin septembre, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait quant à lui indiqué que le groupe Etat islamique était déjà de facto illégal en Suisse. Il tombe sous le coup de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale qui interdit Al-Qaïda et les organisations apparentées et édictée après les attentats du 11 septembre 2001. Limité dans le temps, le texte prorogé en 2003, 2005 et 2008 interdit le recrutement, la participation, le soutien personnel et matériel ainsi que tout autre encouragement aux activités de ces organisations.

L’ordonnance du Conseil fédéral a ensuite été remplacée par une ordonnance de l’Assemblée fédérale limitée, prolongeant les mesures frappant Al-Qaïda jusqu’à fin 2014.

[CiCAD – Coordination Intercommunautaire contre l’Antisémitisme et la Diffamation