La reconnaissance officielle d’un lieu de culte par les autorités belges n’est pas une obligation. Mais celle-ci permet plus de transparence. Dans le cadre de la Grande Mosquée du Cinquantenaire, dont les gestionnaires précédents ont été pointés du doigt dans le cadre de la commission parlementaire sur les attentats du 22 mars 2016, quant à la diffusion d’un islam rigoriste et wahhabite, cela aurait constitué un symbole et un exemple pour les mosquées belges réticentes à passer par une officialisation de leurs statuts.

Prise en charge du salaire des imams mais pas que

La reconnaissance permet notamment l’intervention des pouvoirs publics pour combler un déficit financier, une intervention financière dans le cadre de travaux d’entretien, des avantages fiscaux, la prise en charge du salaire des imams (jusqu’à trois représentants par mosquée reconnue).

L’ASBL gérant le lieu de culte doit, en contrepartie, travailler à livre ouvert. Ses statuts sont totalement transparents et la mosquée, dans ce cas-ci, doit obligatoirement mettre en place un comité de gestion qui va élaborer un budget prévisionnel et présenter ses comptes auprès la tutelle régionale. Les sources de financement sont par conséquent davantage contrôlées.

Ce sont les Régions qui octroient la reconnaissance. Mais avant cette étape, la demande fait l’objet d’un avis du Service Public Fédéral Justice, ainsi que de la Sûreté de l’Etat. D’autres services interviennent dans le processus : l’OCAM (qui analyse la menace sur le territoire belge), le Service général du renseignement de la Défense, la Police fédérale, la police locale où se situe la mosquée, l’Office des étrangers, la Cellule de traitement des informations financières (CETIF)…

L’ASBL mise sur pied par l’Exécutif des musulmans pour gérer la Grande Mosquée n’a donc pas satisfait aux exigences de ces différentes entités.

En général, là où ça bloque, c’est avec la Sûreté de l’Etat

Il y a quelques jours, au Parlement bruxellois, le député Ecolo Ahmed Mouhssin, avait interrogé le ministre-président régional Rudi Vervoort sur la durée anormalement longue du traitement de la demande. En raison du changement de gouvernement fédéral ? De la crise du Covid ? Pas vraiment, soupçonnait le parlementaire.

« Pour des petites mosquées de quartier, que la Sûreté de l’Etat doive organiser des enquêtes, ça je peux le comprendre« , avait déclaré le 24 novembre le député écologiste en commission des Affaires intérieures. « Mais quand vous collaborez avec l’Exécutif des musulmans, vous savez que la Sûreté de l’Etat fait un screening. Elle connait toutes ces personnes. Je ne comprends pas pourquoi la Sûreté de l’Etat (bloque). Dans le dossier, en général, là où ça bloque, c’est avec la Sûreté de l’Etat. »

« Si elle a des éléments objectifs pour bloquer le dossier, qu’elle les communique. On est prêt à les entendre« , avait ajouté Ahmed Mouhssin.

Une reconnaissance obligatoire

Réponse alors de Rudi Vervoort qui rappelle que l’avis de la Sûreté de l’Etat est « indispensable« : la procédure ne prévoit pas de délai pour que le Fédéral réponde à la demande de reconnaissance. « Nous envoyons des courriers régulièrement« , sans réponse, avait par ailleurs indiqué le socialiste. Sans réponse, avant celle qui nous est parvenue.

On l’a dit : la reconnaissance d’un lieu de culte n’est pas une obligation. Mais pour la Grande Mosquée du Cinquantenaire, les choses sont un peu différentes. Comme l’indique l’arrêté royal fixant les conditions de la concession à l’ASBL gestionnaire, la « non obtention de la reconnaissance de la communauté islamique locale de la Grande Mosquée de Bruxelles« , implique la fin immédiate « et sans préavis » de la convention de concession.

La reconnaissance est aujourd’hui suspendue mais rien n’empêche en théorie l’ASBL de relancer la procédure. Laquelle devra convaincre cette fois la Sûreté de l’Etat.

Selon l’Exécutif des musulmans, la Région de Bruxelles-Capitale compte 21 mosquées reconnues et la Région wallonne 39.