La Haute Cour rejette les pétitions contre le gouvernement dirigé par Netanyahu

Les 11 juges rejettent à l’unanimité la pétition selon laquelle un homme politique inculpé ne peut pas former un gouvernement; le juge en chef affirme que l’accord d’unité reste problématique mais sera examiné à une date ultérieure; Le PM et Gantz conviennent qu’un nouveau gouvernement sera assermenté le 13 mai

Ynet,Reuters,AP|
Mis à jour: 05.07.20, 00:01
L’inculpation du Premier ministre Benjamin Netanyahu sur des accusations de corruption ne le disqualifie pas de la formation d’un gouvernement, a statué à l’unanimité  le plus haut tribunal d’Israël mercredi, ouvrant la voie pour que leader vétéran reste au pouvoir.
 
Dans sa décision contre les pétitionnaires de l’opposition, la Haute Cour de justice a également conclu que le gouvernement d’unité de Netanyahu avec son rival électoral Benny Gantz ne viole pas la loi, rejetant les arguments selon lesquels il le protégerait illégalement dans un procès pour corruption.

 בג"ץ דן בהסכם הקואליציוני שנחתם בין הליכוד לכחול לבן

LR: Premier ministre Benjamin Netanyahu, juge en chef Esther Hayut et chef du parti Blue & White Benny Gantz
( Photo: AP, Oren Ben Haknin )
La décision est intervenue après deux jours de débats télévisés menés par le panel de 11 juges, après qu’un certain nombre de pétitionnaires ont remis en question la légalité de l’accord d’unité entre le Likud de Netanyahu et le Blue & White de Gantz.
Si le tribunal avait statué contre Netanyahu, il aurait plongé le pays dans le marasme de sa quatrième élection consécutive en un peu plus d’un an, alors que le pays continue de combattre l’épidémie de coronavirus.
« Nous n’avons trouvé aucune raison légale pour empêcher Netanyahu de former un gouvernement, » a dit le tribunal. « La conclusion juridique à laquelle nous sommes parvenus ne diminue pas la gravité des accusations en instance contre Netanyahu pour violations de l’intégrité morale et la difficulté découlant du mandat d’un Premier ministre accusé d’activités criminelles », a-t-il ajouté.

 בג"ץ דן בהסכם הקואליציוני שנחתם בין הליכוד לכחול לבן

Le jury de 11 juges
( Photo: EPA )
Les juges ont statué que, bien que l’accord de coalition présente d’importantes difficultés juridiques, le tribunal n’interviendrait pas dans son contenu à la suite des modifications soumises par Netanyahu et Gantz.
« Il s’agit d’un accord de coalition inhabituel, dont certaines clauses soulèvent de graves préoccupations juridiques », a déclaré la juge en chef Esther Hayut.

 בג"ץ דן בהסכם הקואליציוני שנחתם בין הליכוד לכחול לבן

La juge en chef Esther Hayut
( Photo: Oren Ben Haknin )
« Par exemple, si les accords sur la loi norvégienne sont exécutés, ils constitueront un changement rétroactif aux règles du jeu … et entraîneront le déclin du statut de l’opposition en Israël », a-t-elle ajouté, se référant à la loi controversée qui autorise les ministres et les sous-ministres à démissionner de la Knesset et permet au prochain candidat sur la liste de leur parti d’y entrer, mais ils ont toujours le droit de revenir si la Knesset se dissout.
Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, l’un des principaux pétitionnaires, a déclaré respecter la décision mais va néanmoins descendre dans la rue pour protester.

מפגינים הערב בכיכר רבין בתל אביב

Manifestations anti-gouvernementales à Tel Aviv
( Photo: Motti Kimchi )
« Nous respectons la décision de la Haute Cour », a indiqué le communiqué. « Cependant, d’un point de vue moral, nous ne sommes pas en mesure de nous réconcilier avec la situation d’un Premier ministre inculpé. Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël tiendra une grande manifestation samedi soir sous la bannière » Israël a honte « ., a t-il ajouté.
« Le gouvernement Netanyahu-Gantz est la définition exacte de l’expression » c’est casher mais ça pue « . »
Quelques minutes seulement avant la décision, Netanyahu et Benny Gantz ont convenu que le gouvernement d’unité, s’il était approuvé par la Knesset, serait assermenté mercredi prochain, le 13 mai.

המליאה דנה באישור לקריאה שנייה ושלישית את התיקון לחוק יסוד

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu
( Photo: porte-parole de la Knesset )
Netanyahu a été accusé de fraude, d’abus de confiance et d’acceptation de pots-de-vin dans une série de scandales dans lesquels il est accusé d’avoir offert des faveurs à des magnats des médias en échange d’une couverture médiatique moins défavorable.
Il nie les accusations et se dit victime d’une chasse aux sorcières orchestrée par les médias. Son procès a été reporté en mars en raison des restrictions imposées par le ministre de la Justice par intérim, Amir Ohana, aux tribunaux après l’éruption de la crise des coronavirus. Il devrait maintenant commencer plus tard ce mois-ci.
Première publication: 23:19, 05.06.20

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.