Le projet de révision constitutionnelle «ne retient pas» l’extension controversée de la déchéance de nationalité, affirme la ministre de la Justice Christiane Taubira, dans un entretien accordé à la radio algérienne Chaîne 3 diffusé mardi. Ce projet, présenté mercredi en conseil des ministres, «ne retient pas cette disposition», qui aurait inscrit dans la Constitution la déchéance des binationaux nés français condamnés pour acte de terrorisme, explique-t-elle.

Évoquant un «sujet extrêmement sensible», la garde des Sceaux a jugé que «c’est une décision qui ne peut avoir d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme». Et d’insister qu’en «termes d’efficacité, ce n’est pas une mesure probante».

«Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée, et qui est, dans l’histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental», a assuré Christiane Taubira.

Le chef de l’Etat François Hollande avait évoqué le 16 novembre devant le Congrès l’inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité des binationaux nés français, trois jours après les attentats jihadistes de Paris et Saint-Denis qui ont fait 130 morts le 13 novembre. Mais, depuis, de nombreuses critiques se sont élevées contre ce projet, qui fait craindre à ses détracteurs une remise en cause du droit du sol, et une discrimination envers les 3,5 millions de binationaux.

La Garde des Sceaux s’est exprimé sur ce sujet lors de son déplacement dans la capitale algérienne, de dimanche à mardi, afin de travailler sur la coopération judiciaire entre les deux pays. Après avoir été reçue la veille en compagnie du ministre algérien de la Justice, par le président Bouteflika, elle a plaidé mardi pour une «solidarité internationale» afin de combattre le terrorisme. «L’Algérie et la France sont déterminées à travailler ensemble parce que nous sommes persuadés qu’il faut une solidarité internationale», pour lutter contre ce fléau, a t-elle dit dans un entretien à la radio algérienne.

leparisien.fr