L’ISF : un impôt créé par des idiots pour des crétins ©

L’ISF UN IMPOT CREE PAR DES IDIOTS POUR DES CRETINS©

BILLET D’HUMEUR

Par Michel Rozenblum

«Idiot», c’est le terme utilisé par des journalistes à propos de l’impôt sur la fortune. «Idiot» parce que cet impôt frappe des fortunes virtuelles, l’Etat ne remboursant pas l’ISF sur les baisses de valeur des années ultérieures provenant de chute des cours de bourses ou du prix des biens immobiliers, et des moins-values définitives constatées. «Idiot» parce qu’il taxe des biens déjà taxés, soit sur les donations ou successions, soit au titre des revenus encaissés, avec une taxation de plus en plus pesante.

Avec le remplacement de l’impôt sur la fortune, ex ISF ex IGF par un nouvel impôt sur la fortune, immobilière uniquement cette fois (l’ISI), le gouvernement entame un désengagement dont on peut imaginer que, si la réforme passe, il puisse aboutir à terme à la suppression d’un des impôts les plus stupides et les plus inégalitaires que la France ait créés.

Dans l’ancien régime, la gabelle, impôt sur le sel, peut être considéré un peu comme son ancêtre, sauf qu’il frappait tous les sujets et qu’il imposait lesdits sujets à un impôt minimum, fondé sur une consommation de sel théorique standard par ménage. Cet impôt absurde avait permis la création des « gabelous », futurs douaniers, qui contrôlaient les caravanes, interceptant parfois un convoi de sel destiné à l’exportation ou à l’importation, pratiques alors interdites car elles privaient le roi de ressources sonnantes et trébuchantes.

J’ai déjà traité ce sujet dans un article de votre revue électronique préférée, JForum,(L’ISF : un impôt démagogique, néfaste et injuste©), mais la persistance et la stupidité des critiques qui continuent à fuser sur le « cadeau fait aux riches » m’incitent à revenir sur le « forum ».

La dernière manifestation est de ce matin sur les ondes d’une grande radio, l’intervenant demandant de taxer au moins les yachts*, les voitures de luxe et j’en passe…

Cette réaction « agressive » est symptomatique de la nature punitive, et non égalitaire de cet impôt et nous ramène aux revendications révolutionnaires qui ressortent de temps en temps « il faut faire payer les riches ».

Travers bien français qui, au lieu de saluer la réussite, prône non pas l’égalité, mais l’égalitarisme, qui produit dans l’enseignement public des crétins ignares qui n’ont aucune honte à rédiger des lettres dignes d’analphabètes

« Couper les têtes » pour qu’aucune tête ne dépasse. Les Jivaros, eux, ont au moins le mérite de les porter ensuite à la ceinture, comme objet de décoration et de fierté, après les avoirs réduits des deux tiers.

Cette mentalité qui consiste à envier l’ «autre», à le jalouser et à souhaiter, secrètement ou non, que l’on annihile ce qui fait que l’ «autre» a une meilleure position que nous est malheureusement fort répandue.

Des expériences réalisées auprès de cobayes ont démontré que beaucoup de personnes étaient prêtes à souffrir elles-mêmes si c’était la condition pour en faire souffrir d’autres. Alors qu’on aurait pu penser qu’un comportement rationnel les aurait fait reculer devant une telle perspective.

Outil « pédagogique » d’égalisation l’ISF ? Solidarité obligatoire des riches en faveur des pauvres, l’ISF ?

Quelle escroquerie !

Il suffit aussi de comparer le mode de calcul de sa base minimale d’imposition pour en constater à la fois l’absurdité et l’injustice. 

Il n’est que de voir les divers abattements et exonérations pour remettre en cause cette pseudo théorie de la solidarité et de la justice sociale qui crée une différence entre les « petits veinards » et « ceux qui casquent ».

Prenons tout d’abord la base d’imposition

Deux ami(es) possèdent chacun € 1 200 000 €. Ils (elles) sont exonérés d’ISF.

Ils (elles) se mettent en couple, mais simplement par concubinage : ils (elles) deviennent imposables sur la base de 2 400 000 (avant calcul des abattements).

Ils (elles) se séparent, ils (elles) redeviennent non imposables.

Pour l’impôt sur le revenu, les contribuables ont droit au régime des « parts » : si deux personnes sont dans le même foyer fiscal, le revenu global bénéficie de deux parts, c’est-à-dire qu’on le divise par deux pour déterminer la base imposable**.

Pour le calcul de l’ISF, le législateur a « oublié » le calcul de la part, qui fait que notre couple n’aurait pas été plus imposable que si ses deux membres avaient vécu séparément.

Première injustice dont, à ma connaissance, nul homme politique, nul journaliste ne s’est indigné jusqu’à présent.

Abordons maintenant le deuxième volet d’inégalité.

Une personne qui détient un certain pourcentage de la société dans laquelle elle travaille et qui exerce la fonction de dirigeant*** est exonérée d’ISF sur la valeur de ses titres.

Pour les autres, il faut qu’elles s’allient pour détenir le pourcentage minimum et prennent un engagement de conservation des titres. Un retraité n’aura droit qu’à une exonération partielle, mais une exonération tout de même, sur les actions qu’il détenait déjà lorsqu’il était actif et dirigeant.

Le contribuable collectionne des tableaux de maître ou a fait une petite « folie » : il s’est acheté un immeuble classé pour satisfaire de vieux rêves ou épater des amis : il est exonéré.

La perversité de cet impôt a encouragé ses concepteurs a créer des déductions fiscales, en cas de souscription à des actions nouvelles ou de dons à des organismes sans but lucratifs répondant à certains critères, ou d’exonérer de cet impôt les nouvelles souscriptions.

Autre astuce, réduire son revenu « officiel » pour tomber dans la disposition, relativement récente, qui permet un plafonnement de l’ISF quand l’impôt sur le revenu et l’ISF atteignent 75% du revenu fiscal de référence.

Des contribuables malins, sur le conseil de leur notaire, avocat, expert-comptable, ou banquier donnent en usufruit, pour le nombre d’années minimal suffisant pour ne pas risquer de remise en cause fiscale, certains de leurs biens à leurs enfants, ou parfois à leur entreprise, ou à certains organismes ou sociétés. Comme c’est l’usufruitier qui est redevable de l’impôt sur la fortune, c’est tout bénéfice pour le contribuable. Surtout si l’usufruit est donné à un enfant, puisque le contribuable diminue sa base d’imposition en renonçant à un revenu au profit de son (ses) enfant(s) et qu’en même temps il n’est pas plafonné comme il le serait pour les aides financières apportées aux enfants.

Et les associations qui collectent des dons éligibles aux réductions d’impôt sur les grandes fortunes se joignent aux Robespierre de l’impôt : la disparition ou la réduction de l’impôt sur les grandes fortunes entraînera d’après elles mécaniquement une baisse des dons. Aveu qui ne fait que révéler une autre absurdité de la fiscalité : faire subventionner par l’Etat, à raison de 75%, pour l’ISF, 66% pour l’impôt sur le revenu alors que l’Etat n’a pas, surtout pour l’impôt sur le revenu, le contrôle de l’affectation des libéralités qu’il finance pour la plus grande partie.

Pourquoi nos différents politiciens ont mis en place ces dérogations qui ne rendent pas les contribuables égaux devant l’impôt ?

Tout simplement parce que cet impôt, s’il avait été appliqué à la lettre, dans une approche « robespierrienne », aurait dissuadé les entrepreneurs d’entreprendre, du moins en France, que les Trésors du pays (bâtiments ou œuvres d’art) seraient partis à l’étranger. D’ailleurs, certains gros contributeurs ont fait le pas et sont allés voir ailleurs, créant des emplois en Belgique plutôt qu’en France.

Nos politiciens, de gauche ou de droite, par clientélisme et/ou idéologie, ont créé un marteau pour se taper sur les pieds et, découvrant que lorsque l’on a mal aux pieds, on ne marche plus, ils ont mis en place des amortisseurs, mais attention, pour certains doigts seulement !

Cette mentalité est le révélateur de ce qui ici et ailleurs, empêche le développement normal de l’économie.

La question n’est donc pas de savoir si l’on doit maintenir l’ancien ISF ou basculer dans l’ISI, mais de se poser très sérieusement la question sur la validité économique et la fonction redistributive « juste » de cet impôt.

Mais cet impôt résiste en France alors qu’il a été supprimé dans la plupart des pays qui l’avaient mis en place, au titre de la raison, en prenant en compte l’effet néfaste sur l’investissement de cet impôt.

Mais la France fait fièrement exception, car cet impôt idiot est destiné à satisfaire les imbéciles pour se gargarisent du slogan « faire payer les riches »,  même s’il « donne des boutons » à ceux qui le paient. Même si les plus grosses fortunes ont les moyens de le diminuer fortement ou d’y échapper en franchissant nos frontières en créant à l’étranger des emplois qu’ils auraient pu créer en France.

Michel Rozenblum

Institut de Stratégie Internationale et de Simulation (I.S.I.S.)

 

*Si le « yacht » est construit en France, ne crée-t-il pas des emplois. L’équipage ne paie-t-il pas des impôts et des cotisations, la maintenance et l’entretien ne créent-ils pas des emplois ?

** CGI art. 193 s et 197s/S’y ajoutent selon le cas des demi parts ou quarts de parts additionnelles qui ne donnent droit qu’à une réduction d’impôt plafonnée CGI. art. 197-12

***Seules les fonctions admises au registre du commerce et des sociétés sont admises pour cette exonération : Gérant, Président, Directeur Général