le Maire d’Aulnay condamné pour sa subvention à une association antisioniste.

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Un habitant d’Aulnay porte plainte contre sa commune qui avait attribué une subvention à une association antisioniste… et gagne !

L’affaire débute quand un membre de la communauté juive découvre que la mairie d’Aulnay (93) a attribué une subvention à une association propalestinienne et ouvertement antisioniste.

Il sent qu’il y a là un vrai problème et en parle à Maître BOULAY avocat, qui lui confirme l’illégalité totale de cette subvention. Or, seul un habitant de la ville en question est en droit d’engager un recours en annulation dit “en excès de pouvoir” contre sa mairie dans la mesure où cette subvention est alimentée par une partie de ses impôts locaux. Connec’Sion, alertée par cette affaire et par l’urgence de porter le dossier devant la justice dans les plus brefs délais, met en relation Jacques, habitant d’Aulnay, et Maître BOULAY qui lui explique plus en détail la procédure à suivre.

Le recours est déposée, le dossier instruit, et l’illégalité plaidée avec brio par Maître BOULAY le 27 juin 2013.

Jacques obtient gain de cause, la délibération est annulée, la Mairie est condamnée et l’association Aulnay Palestine Solidarité doit rembourser intégralement la subvention attribuée illégalement.

Gérard Ségura
Maire d’Aulnay-sous-Bois
Conseiller Général de la Seine-saint-Denis
Président de la Sequano Aménagement

L’heureux dénouement de cette affaire est dû au courage d’un homme qui a pris le risque de s’opposer frontalement à la Mairie de la ville dans laquelle il réside, et à la ténacité et la compétence d’un avocat, Maître BOULAY, qui a su faire valoir le droit dans un environnement de plus en plus hostile.

Cela démontre, s’il en était encore besoin, la vigilance et la combativité dont nous devons faire preuve à chaque fois que le droit est bafoué pour une cause pseudo-humanitaire qui camoufle maladroitement un antisémitisme viscéral.

Connec-Sion.com Article original

NDLR : bien que cette information ne soit pas récente, il nous a paru utile de la souligner, parce qu’elle passée un peu inaperçue.

1 COMMENT

  1. IL FAUT AUJOURD’HUI PORTER PLAINTE CONTRE LA FRANCE QUI SUBVENTIONNE UNE

    CONFERENCE DEVANT AVOIR LIEU LE 29 ET 30 SEPTEMBRE A TEL AVIV , CONFERENCE VISANT

    A PRONER LE “RETOUR” EN ISRAEL DE 5 MILLIONS DE PALESTINIENS !!!!!!

    LES 150.000 JUIFS ISRAELIENS SERONT SUR PLACE AU MUSEE ERETZ ISRAEL , A L’AUDITORIUM

    POUR FAIRE CAPOTER CETTE REUNION!!!!! SOYONS NOMBREUX

  2. ce n est pas seulement pour acheter la paix civile que ces tres nombreux maires communistes ou parfois socialistes attribuent des subventions a toutes sortes d associations de glandeurs de banlieue qui se dissimulent en associations culturelles ou cultuelles ou a vocation d aide ou d animation de la jeunesse.mais en fait associations d aide aux terroristes arabes.ces maires le savent parfaitement .mais feignent de l ignorer.lachete ? calcul politique? ou veritable conviction ? ce phenomene est bien plus grave aux etats unis .ou l on sait parfaitement que des millions de dollars sont collectès sans impots aucun au benefice du hamas et du hezbollah .mais aux usa cela provient de quetes privees et non pas d argent public comme dans cette douce france… douce pour qui au juste?

  3. Je pense que c’est le cas dans toutes les mairies communistes !
    J’ai eu l’occasion d’en discuter avec J.P. GRUMBERT il y a 1 an, qui m’a fourni tous les éléments pour traîner en Justice la Mairie de CHAMPIGNY qui elle aussi a financé la flottille contre ISRAEL il y a 2 ans et subventionne illégalement des plantations d’arbres et autres pour les Palestiniens avec l’argent du contribuable.
    Je ne l’ai pas fait tout simplement parce que j’ai eu peur des représailles du Maire contre la Communauté Juive de CHAMPIGNY. Peur qu’il n’envoie ses djeunes de banlieue aller casser du Juif !
    Chapeau à cet habitant d’Aulnay, et maintenant qu’il a ouvert une brêche, il sera bien plus facile de faire condamner tous les Maires qui subventionnent les palos avec l’argent du contribuable.
    Une bonne chose en tous cas. Et je pense que je vais contacter Maître BOULAY (car effectivement je ne savais pas non plus à quel Avocat m’adresser). J’ai des documents et je sais certaines choses qui ne devraient pas vraiment plaire au Maire de CHAMPIGNY !

  4. Bravo ! Shmuel Trigano a dit : la légitimité ne vient pas de la reconnaissance des autres mais de l’affirmation de sa propre souveraineté. C’est ce qui a donné naissance à l’ Etat d’Israël !”

  5. Ce porc n’a tenté de faire ce cadeau que pour s’acheter , se conserver une clientèle d’ électeurs car à Aulnay on connaît la population :

    On les appelle une chance pour la France : pilleurs des systèmes d’allocations et truands de la drogue.

    Ce maire ne doit pas être très différent de ses administrés et doit même manger au bassinet

  6. {{Bravo à ce monsieur qui a eu le courage de porter plainte contre ce maire antisémite . Il fallait le faire .}}

    {{Il faut être gonflé quand même d’utiliser l’argent de la collectivité pour faire des cadeaux à nos pires ennemis .}}

    { {{{Ce Maire a une drôle de manière de concevoir la paix civile entre ses propres habitants et faire la charité avec l’argent des autres pour semer et récolter des voix aux prochaines élections .}} }}

    {{C’est minable et c’est bien qu’il eut été condamné .}}

  7. Leur haine démesuré envers Israël n’est pas légitime , mais bon que ceux qui veulent rester dans leur aveuglement y reste que pouvons nous y faire ? En France à force de détester Israël et prendre parti , ils sont directement liés à l’antisémitisme , le fait qu’il soit jugé c’est une bonne chose , parce que la France ne devrait logiquement prendre aucun parti , et laissé les Israéliens et les palestiniens régler ça entres eux , ça éviterai les haines dans ce pays , enfin les intérêts sont autres donc forcement cela explique cela , il finiront par tous nous faire partir nous les juifs à force , comme je ne changerai pas se que je suis , forcement je ne pourrai jamais accepter ou être du côté des antisémites c’est juste logique comme raisonnement ou alors je serai d’une stupidité à faire dormir une mouche sans perception des choses !

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