La Cour d’appel de Paris condamne des Juifs en créant leur « dette » !

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La Cour d’appel de Paris a condamné des copropriétaires juifs français en créant leur « dette » !

En 2017, la Cour d’appel de Paris a condamné injustement M. B., copropriétaires Juifs français, pour un prétendu « arriéré de charges de copropriété ». Et ce, alors qu’elle donnait des chiffres prouvant un solde créditeur de leur compte de copropriétaires. Absence de préparation de l’audience, carences basiques en droit, en langue française et en arithmétique, déni d’un procès équitable notamment en violant les droits de la défense des justiciables juifs par une partialité choquante et par une mansuétude généreuse au bénéfice du Syndicat des copropriétaires et de son syndic Foncia Paris fautifs… Les trois magistrats de la Cour – Laure Comte, Jean-Loup Carrière, Frédéric Arbellot – ont infligé un déni de justice à leurs concitoyens Juifs. Ceux-ci sont victimes du « gouvernement des juges » et de l’absence de contrôles par diverses autorités qui ont refusé d’intervenir pour rétablir le droit : ministres de la Justice et du Logement, parquet, Groupe Foncia, Chambre du Commerce et de l’Industrie, Ordres des avocats et des huissiers de justice de Paris, etc. Relativisme juridique ou discrimination antisémite qui s’ajoute à celle ressentie par M. B. dans cet immeuble ? En plus du harcèlement coûteux par voie d’huissier, M. B. se voient réclamer un solde aux montants différents : celui de cet arrêt inique, celui du Syndicat représenté par Foncia Paris et celui de Me Didier et Xavier Avalle, huissiers de justice de ce Syndicat !? Tous trois erronés.

En ce jour printanier de 2017, l’audience publique du Pôle 4 – Chambre 2 de la Cour d’appel de Paris, en charge des contentieux de copropriété, avait révélé trois signes inquiétants.

Tout d’abord, les trois magistrats – Laure Comte, Jean-Loup Carrière, Frédéric Arbellot – semblaient souvent s’ennuyer.

Ensuite, Laure Comte, vice-présidente placée, avait demandé à Me Carine Smadja, avocate du Syndicat des copropriétaires, si elle avait distingué les « arriérés d’appels de charges » des honoraires de « suivi contentieux » du syndic Foncia Paris. Me Carine Smadja avait répondu par l’affirmative. Un demi-mensonge ou une demi-vérité. Certes, dans un ultime tableau erroné, cette avocate avait opéré cette distinction, mais elle avait tout fusionné en un seul montant dans ses conclusions.

Laure Comte n’avait donc pas préparé cette audience.

Aucun de ses deux collègues n’a nuancé les allégations de Me Carine Smadja. Parce qu’ils n’avaient pas eux non plus étudié l’affaire avant l’audience ? Pour ne pas ridiculiser publiquement leur collègue ? Par indifférence ou inattention ?

Puis, ce fut au magistrat siégeant entre ses deux collègues, vraisemblablement Jean-Loup Carrière, président de Chambre, de meubler l’audience par des propos badins et chronophages.

Cet intermède devait être drôle car Me Carine Smadja a ri.

Moi non, tant j’ai trouvé désolant ce spectacle. Une audience normale, banale de cette Cour ?

Pourtant, dans leurs conclusions, M. B. insistaient sur le fait que le Syndicat avait versé aux débats des tableaux erronés afin de duper la justice. Ce qui est constitutif d’escroquerie au jugement, un délit. Et dans ses écritures, Me Carine Smadja stigmatisait les intimés M. B. pour avoir évoqué l’antisémitisme teintant ce litige.

Ou ces trois magistrats ont lu ces conclusions et n’ont pas été choqués par cette manœuvre et cet antisémitisme, ou ils n’ont pas jugé utile d’en prendre connaissance avant l’audience.

Ah ! J’oubliais. Me Carine Smadja a brièvement plaidé pour justifier la pertinence de l’ancien règlement de copropriété enfin versé aux débats.
Arrêt inique

En 2015, Anne Bartnicki, magistrate de Tribunal d’instance, avait débouté le Syndicat de sa demande en paiement de « 3.776,45 € de charges de copropriété du 16 octobre 2012 au 28 janvier 2015 » car le règlement de copropriété daté et signé n’avait pas été communiqué. Elle avait aussi débouté M. B. de leurs demandes.

Le Syndicat avait interjeté appel et réclamait devant la Cour 2 620,67 € au titre d’appels de charges et de « frais » au 1er avril 2017.

Quant à M. B., ils prouvaient qu’au 7 mai 2017 leur solde créditeur s’élevait à 2 180,35 € : 154,67 € au titre de leurs charges et 2 025,68 € de « frais » litigieux.

Ce qui gêne et stupéfie dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris ? Tout. Sa « motivation » lacunaire ou infondée, son « raisonnement » souvent choquant et ses manœuvres partiales.

Quel règlement de copropriété s’applique au litige ? Mystère. La Cour se contente d’indiquer que le nouveau règlement, opposable aux intimés même non publié, reprend les tantièmes des lots indiqués dans l’ancien règlement. L’expert judiciaire Vassiliadès avait en effet procédé à des Copier-Coller de l’ancien règlement au nouveau, sans vérifier sur place si les descriptifs des lots correspondaient à la réalité des lots.

La Cour a tancé sèchement le Syndicat et son syndic Foncia Paris sur deux points. Premièrement, elle a considéré comme illégal que le syndic Foncia Paris ait réclamé à M. B. des sommes au titre de ses « vacations de suivi de contentieux et recouvrement », car elles sont inhérentes à la mission du syndic rémunéré par tous les copropriétaires. Deuxièmement, la Cour a constaté que la somme de 114,13 € de l’assignation par l’huissier de justice Guinot en 2014 relevait des dépens et « ne peut être demandée une seconde fois » au titre de « frais » par le syndicat.

Les 122,35 € de « vacations contentieux » du syndic Foncia Paris, considérés par un jugement de 2012 comme illégalement perçus par le Syndicat et que celui-ci refuse depuis plus de cinq ans d’inscrire au crédit du compte de M. B. ? La Cour s’estime incompétente pour statuer sur ce point.

Quant au solde du compte de M. B., la Cour a distingué deux périodes : d’abord, du 16 octobre 2012 au 28 janvier 2015, date à laquelle avait statué le Tribunal, puis du 29 janvier 2015 au 1er avril 2017, date retenue par le Syndicat dans ses dernières conclusions.

Un choix – 1er avril 2017 – significatif : la Cour a inclus les derniers appels de charges du Syndicat tout en excluant les derniers paiements de ces charges par M. B. Elle a donc choisi son camp. Si elle était gênée par ces deux dates différentes, pourquoi n’a-t-elle pas évoqué ce point lors de l’audience ? N’eût-il pas été conforme aux droits de la défense de soulever ce point lors de l’audience afin que chaque partie puisse expliquer son choix de date ?
Par Véronique Chemla.

3 COMMENTS

  1. “La Cour d’appel de Paris condamne des Juifs en créant leur « dette » !” ?
    Pourquoi mentionner JUIFS” ?
    Lire plutôt : “La Cour d’appel de Paris condamne des citoyens en créant leur « dette » !”
    Fut arrêter le délire sinon on va ressembler à ces fronssis de papiers lesquels menacent d’appeler SOS Racisme à chaque fois qu’on les attrape en flagrant de délit de deal de drogues.

    Donc cet article est sans commentaires.

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