Israël : entre Gauche Citoyenne et Droite Nationale©

Israël : entre Gauche Citoyenne et Droite Nationale

Le 23 octobre 2017, la Knesset a ouvert sa session parlementaire hivernale dans des conditions mouvementées. Dans son discours d’ouverture, le Président de l’Etat Réouven Rivlin s’en est pris directement au Premier Ministre Benjamin Netanyahou à qui il a reproché la mise en œuvre « de processus anti-démocratiques » dans le pays, notamment  « les tentatives d’affaiblir les gardes-fous de la démocratie » (en référence aux attaques portées contre la Cour suprême et les médias). Il a dénoncé une « contre-révolution » initiée par les pouvoirs législatif et exécutif contre le pouvoir judiciaire, et fait part de ses craintes quant à l’apparition « d’un pouvoir absolu et débridé de la majorité ».

Les divergences entre la gauche et la droite israélienne portent essentiellement sur l’importance accordée au concept de « Citoyenneté israélienne » (pour la première) et à celui de « Nation juive » (pour la seconde), dont l’importance est capitale pour ce qu’il en est de la définition même de l’Etat et des bouleversements institutionnels à venir. En d’autres termes, le projet de Loi sur « l’Etat d’Israël, Etat Nation du peuple juif » met la classe politique israélienne en ébullition.

Le 23 octobre 2017, le Ministre de l’Education Naftali Bennett a annoncé le dépôt d’un projet de Loi visant à restreindre les pouvoirs de la Cour suprême, à qui il reproche des excès de pouvoirs, compte tenu de son aptitude à rejeter les textes adoptés par la Knesset. De son côté, la Présidente (sortante) de la Cour suprême Miriam Naor, a critiqué les membres du Gouvernement qui souhaitent modifier le système judiciaire, et, plus particulièrement, son pouvoir d’examiner les Lois, de nature à déstabiliser les Juges.

Effectivement, faute de Constitution en Israël, il n’existe pas de Conseil Constitutionnel (comme c’est le cas en France), chargé de veiller au respect des Lois conformément aux principes fondamentaux, et à celui de la hiérarchie des normes. Aussi, la Cour Suprême israélienne s’est-elle, progressivement, arrogé cette prérogative, bien qu’un tel mécanisme soit de nature à porter atteinte au principe de « séparation des pouvoirs » et à celui de « l’indépendance des pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ». Aussi, et pour limiter les pressions du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif, la Ministre de la Justice (Ayelet Shaked) et la Présidente de la Cour suprême Miriam Naor affirment être constamment en communication afin d’atténuer les divergences de position.

Il n’en demeure pas moins que l’incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif reste problématique, d’autant que les Juges de la Cour suprême sont plutôt proches de la gauche israélienne. Or, la sensibilité de la gauche israélienne l’amène à raisonner sur le terrain d’une « représentation citoyenne » dans le pays, c’est-à-dire d’une identité des prérogatives quelques soit l’origine des personnes vivant en Israël, contrairement à la droite israélienne qui entend réserver le pouvoir politique à la « Nation juive », conformément au principe de judéité de l’Etat.

Dans les faits, l’Etat d’Israël peine à sortir de sa contradiction entre ses principes de « démocratie » et celui de « judéité » de l’Etat, résultant d’une absence de distinction, dans la langue hébraïque (moderne), entre le concept de « citoyenneté » et celui de « nationalité », pourtant fondamentalement différents.

Les articles 15 et 16 et 16 A de la Loi fondamentale sur la Knesset du 12 février 1958 sont une parfaite illustration de cette confusion sémantique entre les notions. Le premier de ces textes exige une parfaite loyauté des députés  israéliens à l’égard de l’Etat hébreu à travers une promesse : « je promets de faire allégeance à l’Etat d’Israël et de m’acquitter loyalement de mon mandat ». Or, cette déclaration d’allégeance revêt un caractère fondamental puisque l’article suivant interdit à un député de jouir de ses prérogatives de député tant qu’il n’a pas effectué cette déclaration (pour éviter les actes déloyaux et les infidélités à l’égard de l’Etat juif). Or, le dernier de ces articles interdit au député d’avoir une « citoyenneté additionnelle ». En pareille hypothèse, le texte exige de lui qu’il « se libère de l’autre citoyenneté et lui interdit de déclarer allégeance à l’Etat d’Israël, tant qu’il ne se sera pas libéré de cette autre citoyenneté, le privant de ses droits de membre la Knesset avant toute déclaration sur ce point » (bien que cette disposition n’ait aucun sens).

Dans la mesure où le texte fait référence à la « citoyenneté », ezrahut (c’est-à-dire le fait de vivre dans la cité), et non à la « nationalité », leumiyoute (c’est-à-dire de faire partie de la nation en l’occurrence juive), les députés palestiniens de la Knesset ne peuvent se voir reprocher une « double citoyenneté » puisqu’ils vivent en Israël.

Pour autant, ils violent de façon répétée leur serment d’allégeance à l’Etat juif, d’autant qu’ils sont dotés de la nationalité « palestinienne », dont ils ne se cachent pas. C’est ce que devrait interdire l’article 16 A de la Loi de 1958, la nationalité palestinienne étant incompatible avec la fonction de député à la Knesset.

Pour essayer de palier à cette incohérence, la Knesset a, le 19 juillet 2016, voté un texte permettant l’exclusion d’un député qui se livrerait à « une incitation à la haine ou à la lutte armée contre Israël ». Ce n’est pas suffisant.

L’Etat d’Israël doit se libérer de cette absurdité sémantique et opérer une distinction entre « citoyenneté israélienne » (s’agissant des personnes en situation régulière sur le territoire d’Israël quelque soit leur origine), et celui de « nationalité » (que l’Etat juif doit instituer), qui sera réservée aux seuls membres de la nation, c’est-à-dire les personnes juives. C’est l’enjeu de la Loi faisant d’Israël, « l’Etat nation du peuple juif ». Dans les démocraties, les non nationaux ne peuvent être, ni fonctionnaires, ni titulaires du droit de vote ou de celui d’être éligible, aux mandats nationaux.

Les palestiniens d’Israël (qu’Israël appelle à tort, les arabes israéliens) doivent donc être reconnus dans leur identité nationale palestinienne et être électeurs ou éligibles dans les seuls scrutins nationaux palestiniens, (zones A et B de Cisjordanie) ou dans la bande de Gaza, tout comme la règle s’applique pour la conscription dans l’armée de défense d’Israël : les personnes arabes résidant en Israël ne sont pas tenus de faire leur service militaire, même si bon nombre d’entre eux le font spontanément.

Rappelons, sur ce point, que la Knesset a, le 22 avril 2014, décidé d’appeler à la conscription les arabes israéliens (palestinien d’Israël) de « confession chrétienne ». Le député chrétien Bassel Ghattas, membre du parti majoritairement arabe Hadash a alors commenté la mesure : « Il s’agit d’une mesure attendue dans le cadre de la campagne de la droite israélienne visant à couper les chrétiens de leur peuple, en les incitant à penser qu’ils ne sont pas arabes ». En effet, les débutés arabes ont, contrairement à Israël, parfaitement conscience de leur identité palestinienne.

Il est donc temps, pour Israël, qu’il mette un terme à cette ambiguïté : les non nationaux doivent cesser de voter la Loi nationale (celle du peuple juif), comme cela se rencontre dans tous les pays démocratiques. Israël doit se fixer un cadre institutionnel, en définissant les membres de la Nation et le statut des résidents non nationaux en Israël. C’est la difficulté majeure qui devra être surmontée par la gauche et la droite israélienne : en Israël, il n’y a pas de droit du sol, n’en déplaise à ses ennemis.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach