Introduction

Le JCPOA a conféré au régime iranien deux succès historiques : le statut d’Etat nucléaire et l’immunité contre une attaque occidentale qui serait due à son développement nucléaire. Il s’agit dans les faits d’une garantie occidentale apportée à la survie du régime de la République islamique. Ces accomplissements ne peuvent être annulés qu’avec l’invalidation de l’accord lui-même.

Les porte-parole iraniens ont fait valoir que même si l’administration du président Trump annulait l’accord, celui-ci ne pourrait être annulé – parce que l’Iran, avec prescience, a impliqué l’UE et l’ONU et obtenu leur soutien à cet accord. Même si les Etats-Unis seuls annulaient l’accord, celui-ci resterait en vigueur – c’est-à-dire que le statut de l’Iran comme Etat nucléaire ne pourrait être altéré.

Le président iranien Hassan Rohani a ainsi souligné, lors d’une réunion du cabinet le 11 novembre 2016, au lendemain de l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis, qu’il n’y avait aucune manière d’annuler l’accord. Il a déclaré : “La sagesse de l’Iran concernant l’accord nucléaire est d’avoir fait approuver le JCPOA par une résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies, et [donc il n’est] pas un accord [bilatéral conclu] avec un pays ou une administration en particulier. Par conséquent, il ne sera pas modifié par une quelconque décision d’une administration en particulier ». [1]

Au lendemain de l’entrée en vigueur du JCPOA, en janvier 2016, et même avant, des officiels du régime iranien avaient averti à plusieurs reprises que, si les Etats-Unis violaient l’accord et notamment si des sanctions supplémentaires étaient imposées à l’Iran, celui-ci annulerait l’accord et reviendrait au statu quo en vigueur avant l’accord.

Ainsi, une lettre du 21 octobre 2015 contenant des directives du Guide suprême iranien Ali Khamenei au Président Rohani et apportant une “approbation conditionnelle” à l’accord précisait : “Pendant une période de huit ans, toute imposition de sanctions, à quelque niveau que ce soit et sous n’importe quel prétexte (y compris les prétextes répétés de terrorisme et de [manquements aux] droits de l’homme) de la part d’un des signataires de l’accord constituera une violation du JCPOA et le gouvernement [iranien] sera contraint de prendre les mesures nécessaires en vertu de l’Article 3 de la résolution du Majlis et d’interrompre les actions prévues par le JCPOA”.[2]

L’Iran change de politique et passe de menaces d’annulation de l’accord aux menaces de réactions équivalentes

Toutefois, après l’imposition par les Etats-Unis de nouvelles sanctions à l’Iran, durant les deux administrations d’Obama et de Trump, il est apparu clairement [3] que l’Iran n’allait pas mettre à exécution ses menaces. Au lieu de cela, l’Iran a présenté une nouvelle formule qui ne l’oblige pas à abroger l’accord, comme il en avait émis la menace précédemment : elle consiste à ce que le régime iranien réponde à toute violation américaine de l’accord par une violation parallèle.

De fait, le 26 mars 2017, après l’annonce du Département d’Etat américain du 24 mars 2017 de nouvelles sanctions contre les sociétés et les personnes liées au programme de missiles iranien, le ministère des Affaires étrangères iranien a annoncé des contre-mesures contre 15 sociétés américaines. En outre, en réaction à la Loi contre les activités déstabilisantes de l’Iran de 2016, actuellement examinée par l’administration américaine et par le Sénat américain, qui désigne le Corps des Gardiens de la Révolution islamique iranien comme organisation terroriste, le président de la Commission de la Sécurité nationale du Majlis, Ala Al-Din Boroujerdi, a annoncé le 25 mars 2017 que la commission présenterait au Majlis un projet visant à désigner la CIA et les Forces armées américaines comme organisations terroristes, devant être adopté après la fête iranienne de Norouz, le 21 mars.[4]

Le 3 avril 2017, le ministre des Affaires étrangères iranien Javad Zarif a répété : “Si le moment venu, les Américains n’appliquent plus le JCPOA, notre retour [à la situation antérieure au JCPOA] sera très rapide, et nous obtiendrons même plus que ce que nous avions auparavant… Nous avons suffisamment de garanties pour le jour où le régime [iranien] décidera et estimera que le niveau de ruptures par l’Amérique de ses promesses est tellement élevé que nous devons revenir à la [situation] d’avant le JCPOA. Mais il ne me semble pas que cela se produira”. [5]

Il convient d’observer que les menaces de Zarif quant à la possibilité d’un retour de l’Iran au statu quo en vigueur avant l’accord ne fixent pas de ligne rouge ni de condition spécifique dont la violation obligerait l’Iran à annuler l’accord. Au lieu de cela, Zarif affirme que l’Iran agira “quand il estimera” que les Etats-Unis auront augmenté leur niveau de violations contre l’Iran. En outre, Zarif ajoute qu’une telle situation, selon son évaluation, ne se produira pas.

Le fait que l’Iran soit revenu sur ses précédentes menaces et mises en garde concernant la validité du JCPOA témoigne de l’importance historique de l’accord pour le régime iranien. Selon notre évaluation, l’Iran n’annulera pas l’accord, même si les Etats-Unis continuent d’imposer des sanctions au régime, et même s’ils sont impliqués dans une action militaire contre les intérêts iraniens. L’Iran n’annulera pas un accord qui lui confère le statut d’Etat nucléaire, qui constitue une garantie de la survie du régime et lui offre une immunité contre une attaque occidentale destinée à changer le régime. Ces succès historiques pour l’Iran lui ont été accordés par l’administration Obama, par le biais du JCPOA.

Il est inutile de préciser que la menace de revenir à la situation d’avant le JCPOA est une menace vaine, car si le régime le faisait, il se replacerait dans une situation que l’ancien Secrétaire d’Etat John Kerry avait décrite en ces termes : “breakout time [nucléaire] de deux mois”.[6] Ce faisant, le risque d’une attaque de l’Occident deviendrait réel.

Le JCPOA, outil de garantie de la survie du régime iranien

Le régime iranien s’accroche au JCPOA, parce que cet accord garantit sa survie. Le président Obama a promu le régime iranien du statut “d’Etat sur la défensive”, soumis aux sanctions du Conseil de Sécurité pour son programme nucléaire, à celui d’Etat nucléaire légitime pouvant négocier avec le reste du monde sur l’amélioration de son activité nucléaire.

La menace qui a conduit le Guide suprême Ali Khamenei à faire revivre le projet nucléaire iranien en 2002 (après que le fondateur de la Révolution iranienne, l’Ayatollah Ruhollah Khomeini, eut interrompu le projet nucléaire datant de l’époque du Shah), était d’ordre existentielle pour le régime. Le régime était menacé directement d’attaques de la part de l’Occident, dans le but d’amener un changement de régime, et indirectement, par des éléments de l’opposition interne, troubles que le régime qualifiait de “fitna” – rappelant la fitna (troubles civils) qui avait suivi l’élection présidentielle de 2009, et été réprimée. Pour cette raison, Khamenei, lors des négociations sur le JCPOA, avait demandé à ce que les Etats-Unis mettent fin à leurs programmes en farsi diffusés en Iran, suspendent leur aide politique et économique aux groupes d’opposition iraniens et cessent de critiquer la censure iranienne sur Internet – trois demandes liées à la survie du régime (voir MEMRI Inquiry and Analysis No. 837, Khamenei’s Aim at the Nuclear Talks – Securing the Survival of His Regime, 15 mai 2012).

Avec le JCPOA, Khamenei a obtenu un double succès, assurant tant la survie de son régime que l’entrée de l’Iran dans le club des pays nucléaires. L’objectif original du régime iranien en négociant le JCPOA était de garantir la survie du régime face à toutes les menaces possibles, de l’intérieur et de l’extérieur – non d’obtenir une aide économique massive ni d’intégrer l’Iran au sein du marché occidental pour apaiser la détresse économique du peuple. Cela, Khamenei entend s’y atteler avec “l’économie de résistance”, dont l’axe principal est l’autosuffisance et le rejet de toute coopération économique avec l’Occident et de tous investissements étrangers en Iran.

Le statut nucléaire de l’Iran, promis à Khamenei par l’administration Obama dans le cadre de l’accord soutenu par l’Europe, lui permet de continuer à opprimer le peuple iranien et à exporter la Révolution iranienne dans la région.

*A. Savyon est directrice du Projet de médias iraniens de MEMRI ; Yigal Carmon est le Président de MEMRI.

[1] ISNA (Iran), 9 novembre 2016.

[2] MEMRI Inquiry and Analysis No. 1196, Iranian Supreme Leader Khamenei’s Letter Of Guidelines To President Rohani On JCPOA Sets Nine Conditions Nullifying Original Agreement Announced July 14, 2015, 22 octobre 2015.

[3] Tasnim (Iran), 26 mars 2017.

[4] IRIB (Iran), 25 mars 2017.

[5] Farsnews (Iran), 3 avril 2017.

[6]http://www.huffingtonpost.com/entry/john-kerry-iran-israel_us_55b22b45e4b0224d8831d360