" Consistoire de Paris ou la démocratie piègée".

Lorsque l’institution consistoriale était dirigée par des hommes tels que les regrettés Alain de Rothschild, Jean-Paul Elkann, Adolphe Caen, l’Amiral Kahn, Emile Touati, les discussions étaient sereines, guidées par le souci de servir et de bien faire, les élections académiques, les conflits rares, voir inexistants. Ces grands dirigeants, par leur compétence dans leurs domaines respectifs d’activités, leur intégrité, leur courage, avaient tous connus la réussite professionnelle, la considération de tous et avaient vu leurs mérites reconnus par la Nation. Ils se dévouaient au Consistoire non pour satisfaire à une quelconque ambition, mais souvent par tradition familiale, et toujours par devoir et par fidélité à la foi de leurs ancêtres. Depuis leur éloignement des affaires consistoriales et leur disparition, les dirigeants qui se sont succédés n’ont pas su ou pu épargner à la Communauté le spectacle affligeant de polémiques allant parfois jusqu’à la diffamation et à l’injure, les outrances pouvant prendre les formes déguisées du chantage, et surtout des contentieux portés devant les juridictions étatiques, notamment en matière électorale dont la presse ne manque pas de rapporter les péripéties pour le plus grand dommage de l’image de la Communauté. Nous avons été nombreux à souhaiter qu’un organisme composé de personnalités connues pour leur haute valeur morale et leur esprit d’indépendance puisse être mis en place pour servir à la fois de référence éthique et d’organe interne de conciliation et de régulation des conflits. Déjà en 1999 le président du Consistoire de Paris Moïse Cohen avait fait appel à un certain nombre de personnalités communautaires pour tenter de constituer un « comité des sages ». Mais faute d’en avoir défini les missions et les pouvoirs et d’avoir donné à sa constitution une large audience cette initiative a fait long feu. La nouvelle majorité du Consistoire de Paris issue des élections de novembre 2009, tente par la volonté de son président Dov Zerah, d’instituer un « conseil des sages », doté de moyens et de pouvoirs décisionnels. Cette initiative qui semble répondre aux besoins que nous exprimions ci-dessus risque cependant par une regrettable confusion des genres d’apparaître comme un instrument destiné à imposer le point de vue de la majorité des membres du conseil d’administration du Consistoire et même de supprimer toute opposition si le projet actuel n’est pas amendé tant son esprit que dans sa forme. 1- Le Conseil des Sages ne doit pas être une émanation de la majorité du conseil d’administration du Consistoire de Paris. Le Conseil des Sages dont tous les membres seraient nommés par le conseil d’administration du Consistoire c’est-à-dire par la majorité en place, et dont le mandat aurait la même durée que le mandat du conseil d’administration du Consistoire, ne serait pas indépendant de ce dernier, puisqu’il n’en serait que l’émanation temporaire destinée à prendre fin en même temps que ce conseil d’administration. Certains pourraient être tentés de soutenir qu’en se bornant à désigner le président du Conseil des Sages, pris parmi des personnalités appartenant à la Magistrature administrative ou judiciaire, à la Haute Administration (c’est le terme utilisé par le projet mais je préférerais écrire à la Haute Fonction Publique) ou au Barreau, les administrateurs du Consistoire ne pèseraient pas sur la composition du Conseil des Sages puisqu’ils s’en remettraient au président de ce dernier du soin de désigner les autres personnes appelées à constituer avec lui le Conseil des Sages. La lecture du projet contredit cette présentation habile mais hâtive, puisque le président du Conseil des Sages se borne à proposer des noms de personnes qui pourraient siéger avec lui au sein du conseil, mais la nomination appartient en définitive au conseil d’administration du Consistoire, c’est-à-dire à la majorité de ce dernier qui doit ratifier ou infirmer les choix proposés. La tentation normale de la majorité du conseil d’administration sera de nommer des personnalités proches d’elle-même, et il sera sans doute rare de trouver une majorité qui poussera l’objectivité jusqu’à nommer au sein du Conseil des Sages des personnes qui ont pu s’opposer à ses vues ou même sans s’y opposer marquer avec elle une certaine distance. Cette volonté d’instituer un Conseil des Sages qui colle à la majorité du conseil d’administration est parfaitement illustrée par la disposition du projet qui fait coïncider la durée du mandat du Conseil des Sages à celle de la durée du mandat de la majorité consistoriale, ce que les auteurs du projet qui aiment les adages auraient pu traduire par : « A majorité nouvelle, Conseil des Sages nouveau » ! Or ce qui fait le crédit d’une Institution telle que le Conseil Constitutionnel par exemple c’est que ses membres ayant un mandat d’une durée de 9 ans, supérieur à la durée des mandats du Président de la République et de la majorité parlementaire, elle transcende ces deux pouvoirs, et par l’effet du renouvellement triennal a une composition généralement pluraliste. Une véritable réforme d’inspiration démocratique et morale consisterait à créer un Conseil des Sages ayant un mandat d’une durée supérieure à celui de la majorité du conseil d’administration du Consistoire et dont la composition assurerait un certain pluralisme. Tout contrôle de l’intérieur par l’intérieur lui-même directement ou indirectement n’est pas légitime et n’est pas une garantie d’indépendance. Ce n’est qu’une mascarade ou au mieux une velléité inutile. On pourrait nous objecter que le choix des personnalités appelées à constituer le Conseil des Sages sera tel que leur indépendance ne pourra être contestée. Raisonner ainsi constitue à réclamer un blanc-seing et un pré supposé d’honnêteté intellectuelle pour toute majorité dès lors qu’elle sera majorité. Il ne faut pas oublier que lorsqu’on veut instituer un organe régulateur le symbole l’emporte davantage sur l’affirmation des intentions. Une solution de compromis consisterait à laisser au conseil d’administration du Consistoire le soin de désigner le président du Conseil des Sages à partir de critères de compétence ou de qualité préalablement définis. Deux autres membres pourraient être désignés sur les mêmes critères, l’un par le Grand Rabbin de Paris, l’autre par un vote des présidents de commissions administratives. Ces trois premiers membres se réuniraient et désigneraient d’un commun accord entre eux 3 ou 6 autres membres destinés à compléter le Conseil des Sages. Leur mandat serait de 9 ans et ils seraient renouvelables par tiers tous les 3 ans. Il devrait comprendre des juristes comme le prévoit le projet actuel mais pas exclusivement. On pourrait éventuellement prévoir la nomination d’anciens dirigeants du Consistoire ou de grandes institution communautaires nationales, éloignés de l’action quotidienne et ayant montrés par l’ exemplarité de leur action leur sagesse et leur dévouement à la Communauté.

2 - Le Conseil des Sages doit être un organe de conciliation, de conseils, de régulation voir de contrôle mais ce ne doit être en aucun cas un organe de décision se substituant aux organismes statutaires responsables Lorsque se pose un problème d’interprétation des statuts ou du règlement intérieur, lorsqu’il s’agit d’apprécier si une décision, une nomination ou une procédure sont conformes à l’éthique consistoriale, il est bon et il est même sein qu’une instance composée de personnalités non engagées dans le débat quotidien puisse juger en toute sérénité et en toute indépendance et tel pourrait être le rôle d’un Conseil des Sages. Il pourrait de même contrôler la régularité de certains actes de gestion et en faire rapport à l’assemblée générale (par exemple mais non exclusivement le suivi des legs), faire fonction de juge de paix à l’occasion de conflits internes. Surtout il aurait pour rôle d’organiser des opérations électorales tant pour le conseil d’administration du Consistoire que pour les commissions administratives, de veiller à l’égalité de traitement entre les candidats, d’assurer la liberté et la sincérité des votes, de contrôler les opérations de dépouillement et de faire un rapport sur toutes les contestations après avoir tenté de les prévenir. Mais il serait dangereux de donner à ce conseil la possibilité de retirer la qualité d’adhérents à quelqu’un qui de l’avis même du conseil aurait manqué à l’éthique consistoriale. Une majorité pourrait avoir la tentation à travers ce conseil d’éliminer toute opposition sérieuse en se donnant l’apparence de la légalité et de la décision d’un organisme tiers dont on sait que désigné selon le projet actuel par elle-même il serait son émanation. S’il peut être opportun de faire définir ou valider par le Conseil des Sages une procédure d’appel d’offre, la décision d’attribution des marchés ne peut être transférer sur un organisme irresponsable. De même que dans les collectivités publique la commission d’appel d’offre est composée d’élus avec souvent une représentation organisée des élus minoritaires, les administrateurs du Consistoire ne sauraient se décharger d’une responsabilité de gestion qui est la leur sur un organisme irresponsable et n’ayant à rendre de compte à personne et dont on sait qu’il est l’émanation de la majorité. Enfin, le projet stipule qu’en matière électorale le Conseil des Sages statue en dernier ressort, violant ainsi les dispositions des statuts du Consistoire Central qui fait de son conseil le juge des réclamations pour les élections des Consistoires. La juridiction du Consistoire Central a pu être mise en cause en fonction de décisions qu’elle a pu rendre dans le passé au mépris du principe du contradictoire. Cela autorise à réclamer du Consistoire Central la fixation de règles procédurales, cela n’autorise pas une institution qui en est membre comme le Consistoire de Paris à faire fi des statuts du Consistoire Central.