Coïncidant avec la 6ème année de commémoration de l’attentat de l’école juive Ozar Hatorah de Toulouse, Edouard Philippe a présenté ce lundi le nouveau plan du gouvernement contre le racisme et l’antisémitisme, qui prévoit un volet important consacré à la lutte contre la cyberhaine, comme l’avait suggéré le discours du président Macron à l’occasion du dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) la semaine dernière.
Très attendu, ce deuxième plan, qui couvre la période 2018-2020, fait suite à un premier dispositif lancé dans un contexte de flambée des actes antisémites et antimusulmans après les attentats de 2015. Il a été présenté en présence de huit membres du gouvernement, dont Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice), au Musée national de l’histoire de l’immigration à Paris.
Si les actes antisémites ont été moins nombreux en 2017, selon un bilan de la place Beauvau publié début février, les actions violentes visant les Juifs ont augmenté de « manière préoccupante » de 26%. Les atteintes aux lieux de culte et sépultures juifs (28 faits) ont eux enregistré une hausse de 22 % par rapport à 2016 (23 faits constatés).
La lutte contre la cyberhaine
« Les statistiques ne rendent pas compte du déferlement de haine qui s’exprime de manière quotidienne sur internet », a ajouté le Premier ministre en préambule de ce plan national.
La lutte contre la cyberhaine constitue donc logiquement le premier et principal volet du dispositif. S’il entend « proposer une initiative législative européenne pour imposer un retrait plus rapide des contenus illicites et renforcer le régime de responsabilité des opérateurs », le gouvernement va aussi modifier « sans attendre » la loi française.
Une mission confiée à l’enseignant franco-algérien Karim Amellal, à la députée LREM Laetitia Avia et au vice-président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) Gil Taïeb, planchera sur ces modifications législatives. Avec en tête l’exemple de l’Allemagne, qui menace d’amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros les grands réseaux sociaux s’ils ne retirent pas sous 24 heures les propos haineux.
« On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux seraient des espaces hors-sol. Pour moi, tout ce qui est publié et diffusé en France, est publié et diffusé en France. Et doit donc répondre aux lois de la République », a souligné Edouard Philippe dans son discours. « Ce qui m’énerve, c’est que de nos jours, il semble plus facile de retirer la vidéo pirate d’un match de foot que des propos antisémites », a-t-il insisté.
On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux sont des espaces hors-sol. Tout ce qui est publié et diffusé en France doit répondre aux lois de la République. #TousUnisContreLaHaine
Parmi les autres pistes envisagées figure la « fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée » des messages de haine. L’exécutif veut également « permettre l’enquête sous pseudonyme »: en s’invitant dans des espaces de discussion en ligne, les cyberenquêteurs pourront plus facilement identifier les auteurs de propos haineux. Cette mesure sera incluse dans le projet de loi sur la justice qui doit être présenté en Conseil des ministres le 18 avril.
Augmentation du buget
La lutte contre la cyberhaine ayant besoin de moyens supplémentaires, le gouvernement prévoit de renforcer les effectifs de la plateforme de signalement de contenus illicites PHAROS.
Pour mieux prendre en compte les victimes et réduire le « chiffre noir » – phénomène selon lequel beaucoup d’actes racistes ne sont pas déclarés -, l’Etat va expérimenter dès septembre la création d’un réseau d’enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine.
Nous avons besoin que les victimes portent plainte. Sans plainte, pas d’enquête, pas de responsable, pas de sanction. Dès la fin du semestre, nous rendrons opérationnel un système de pré-plainte en ligne pour les infractions de nature raciste et antisémite. #TousUnisContreLaHaine
L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) étudiera la possibilité de permettre à un plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression, comme c’est le cas au Royaume-Uni.
En outre, une expérimentation visant à étendre le champ d’application de la pré-plainte en ligne aux discriminations et aux infractions de provocation à la discrimination, diffamation et injure racistes sera lancé à la fin de ce premier semestre.
Education contre les préjugés
Dans son volet éducatif, le plan prévoit la création d’une « équipe nationale d’intervention rapide » chargée « d’épauler les enseignants » à des situations conflictuelles. Plus généralement, le gouvernement promet de renforcer la formation de « l’ensemble des personnels » de l’éducation.
J’ai demandé à @jmblanquer de constituer une équipe nationale d’intervention rapide. Leurs missions : Épauler les enseignants, intervenir devant les élèves dans les établissements où des difficultés sont signalées lors de certains enseignements. #TousUnisContreLaHaine
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Cette initiative est tardive mais il n’est jamais trop tard pour bien faire.