La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la plupart des peines prononcées en première instance à l’encontre de neuf personnes poursuivies dans l’affaire de blanchiment du « Sentier II », allant de 3 mois de prison avec sursis à 5 ans fermes.
L’un des condamnés, l’ancien magistrat Jean-Louis Voirain, 66 ans, dont la peine de 3 ans de prison dont 20 mois ferme et 30.000 euros d’amende a été confirmée, a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Il était notamment poursuivi pour corruption.
A l’audience, en décembre, l’accusation avait requis, pour la plupart, des peines supérieures à celles prononcées par le tribunal correctionnel en 2008. Mais la cour ne l’a pas suivie, atténuant au contraire légèrement quatre des neuf peines prononcées.
Parmi les 9 condamnés figuraient deux « animateurs » des réseaux de blanchiment, qui sont en fuite et dont les peines de 5 et 4 ans de prison, ainsi que de 100.000 euros d’amende, ont été confirmées.
L’affaire « Sentier II » de blanchiment avait été mise au jour durant l’enquête sur une affaire d’escroquerie au milieu des années 1990 dans le quartier parisien de la confection du Sentier, au préjudice de banques et d’assurances. Le blanchiment fonctionnait surtout par l’échange en Israël de chèques contre de l’argent liquide.
PARIS, 2 fév 2011 (AFP) –
Affaire «Sentier II» : Relaxe pour la Société Générale.
Le tribunal correctionnel de Paris a exonéré de toute responsabilité la banque et son président Daniel Bouton dans cette vaste affaire de blanchiment entre la France et Israël.
La Société générale, en tant que personne morale, et 4 dirigeants dont Daniel Bouton, actuel président du conseil d’administration de la banque, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire dite du «Sentier II ». La banque était soupçonnée d’avoir, entre 1998 et 2001, participé à des opérations de blanchiment d’argent entre la France et Israël par le biais de 8 comptes appartenant à des associations et entreprises du quartier parisien du Sentier. 210 millions de francs par chèques, soit 32 millions d’euros, auraient ainsi été blanchis.
La relaxe étant conforme aux réquisitions du parquet établies le 4 juin dernier, aucun appel ne sera demandé.
L’instruction estimait que la banque était au courant du caractère frauduleux des sommes détournées, ce que Daniel Bouton, PDG de la banque à l’époque des faits, avait réfuté. Mais le parquet n’était pas de cet avis et avait requis la relaxe pour la banque et Daniel Bouton. Ce dernier risquait une peine allant jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
Un vaste trafic
La Société générale n’était pas la seule en cause dans cette affaire. Trois autres banques ont été jugées pour les mêmes faits. Ainsi la banque Barclays France était soupçonnée d’avoir accepté, sur ses comptes, 61 millions de francs d’origine douteuse, soit 9 millions d’euros, en toute connaissance de cause.
La Barclays ainsi que quatre de ses dirigeants ont été relaxés, conformément à la requête du parquet, estimant que la réglementation concernant le contrôle des chèques n’était «pas particulièrement claire» à cette époque.
Mais toutes n’ont pas été blanchies. La Banque nationale du Pakistan a été condamnée à 200 000 euros d’amende pour « blanchiment aggravé » de 12,4 millions de francs, soit 1,8 millions d’euros et deux de ses cadres ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis et à 20 000 euros d’amende chacun. Deux autres dirigeants ont été relaxés.
Une filiale d’HSBC, la Société Marseillaise de Crédit, a elle aussi été condamnée à 100 000 euros d’amende et un dirigeant de la banque a écopé de huit mois de prison avec sursis pour «blanchiment aggravé» portant sur une somme de 12,5 millions de francs soit 1,8 millions d’euros. Le parquet n’avait pourtant pas requis de peine contre la banque, laissant le soin au tribunal de statuer.
Les faits ont été mis en lumière lors de la première affaire du «Sentier», dans laquelle des banques et assureurs avaient été victimes d’entreprises du quartier du Sentier.
S. d’Huissel, 11/12/2008, leFigaro.fr
Compléments d’informations
L’affaire du Sentier II est le nom donné à un circuit de blanchiment d’argent centré sur la France et permettant à des personnes ou à des commerçants de dissimuler un délit initial comme par exemple une fraude fiscale en échangeant, moyennant une rétribution, des chèques contre de l’argent liquide. Les sommes en jeu atteignent plusieurs milliards d’euros.
Ces chèques sont encaissés en Israël où la réglementation permet de faire endosser un chèque contre le versement de sommes en espèces par une autre personne que son destinataire. Les chèques étaient ensuite renvoyés aux banques correspondantes en France.
Le nom de cette affaire vient du fait qu’elle a été découverte suite à « l’affaire dite du Sentier » où 85 personnes ont été condamnées. Cette affaire était une escroquerie au préjudice de banques et de compagnies d’assurances au milieu des années 1990.
La Société générale, la Société marseillaise de crédit, la Barclays France et la Banque nationale du Pakistan sont renvoyées en correctionnelle. Un ancien procureur adjoint au parquet de Bobigny est également renvoyé devant la justice. Xavière Simeoni, juge d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris renvoie les personnes et sociétés devant le tribunal correctionnel pour trafic d’influence, corruption passive, blanchiment aggravé et recel de fonds provenant d’abus de biens sociaux.
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