Le Conseil constitutionnel français « a capitulé devant l’ingérence de la Turquie » en censurant mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien, a jugé mercredi le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), dans un communiqué.
Le conseil constitutionnel a jugé mardi que cette loi, à l’origine d’une brouille entre Paris et Ankara, est « anticonstitutionnelle » car contraire à la liberté d’expression.
« Le Conseil Constitutionnel a ainsi capitulé devant l’ingérence de la Turquie, dont l’insupportable lobby auprès de nos élus a abîmé l’indépendance de nos institutions », a dénoncé le CCAF, qualifiant la décision d' »inique et purement politique ».

« Il est de ce fait légitime de s’interroger sur l’impartialité de certains membres du Conseil Constitutionnel plus sensibles aux sirènes du Bosphore qu’aux demandes légitimes de ses propres concitoyens », a-t-il ajouté.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés et des sénateurs après l’adoption de cette loi par le parlement le 23 janvier.

Pour rendre leur décision, les « Sages » se sont appuyés notamment sur l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ».

Le président Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle d’avril et mai, a réagi mardi à la censure de cette loi en chargeant le gouvernement de préparer un nouveau texte. Le candidat socialiste François Hollande a pour sa part promis de reprendre la question s’il était élu président.

« Un nouveau texte doit donc être présenté au Parlement dans les plus brefs délais », a plaidé le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France.

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