Syrie: référendum le 26 février sur une Constitution basée sur le pluralisme

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Le président syrien Bachar al-Assad, confrontédepuis onze mois à une révolte populaire sans précédent, a décidé d’organiser un référendum le 26 février sur une nouvelle Constitution fondée sur le pluralisme, qui mettrait fin à la primauté du parti Baas.
« Le système politique sera basé sur le principe du pluralisme politique et
le pouvoir sera exercé démocratiquement à travers des élections », indique le
texte du projet diffusé par l’agence officielle Sana et la télévision
publique.

« Les partis politiques autorisés contribueront à la vie politique » et il
est « interdit de créer des partis sur des bases religieuses, confessionnelles
ou raciales »,
ajoute-t-il.

« Le président de la République sera élu directement par le peuple pour deux
mandats successifs de sept ans
« , indique le texte en soulignant que « la
religion du président est l’islam » et que « la jurisprudence islamique est
source de toute législation ».

La jurisprudence diffère de la charia (loi islamique) dans le sens où il
s’agit de l’interprétation du Coran par les théologiens musulmans.

Bachar al-Assad qui a succédé lors d’un » référendum » en 2000 à son père, Hafez, fait face depuis mars à une révolte sans précédent que ses forces répriment dans le sang.

Son deuxième mandat s’achève en 2014.

« La liberté est un droit sacré » et « l’Etat garantit aux citoyens, qui sont
égaux, leur liberté personnelle et préserve leur dignité et sécurité », ajoute
le projet.

La clause sur la primauté du parti Baas, au pouvoir en Syrie depuis 1963,
disparaît de la nouvelle Constitution en projet, mettant ainsi fin au monopole
de ce parti depuis près de 50 ans.

La Constitution actuelle avait été adoptée par le Parlement le 31 janvier
1973 et son article 8 stipule que « le parti Baas est le dirigeant de l’Etat et
de la société ».

Au début du mouvement de contestation du régime Assad le 15 mars 2011, la
suppression de cette clause était l’une des revendications essentielles des
opposants qui réclament maintenant le départ pur et simple de Bachar al-Assad.

« L’Etat respectera toutes les religions et garantira la liberté des cultes »
en Syrie, un pays multiconfessionnel et multiethnique, indique encore le texte.

La première clause du projet stipule que « la République arabe syrienne
est un Etat démocratique entièrement souverain et indivisible », poursuit le
texte qui juge illicite de « renoncer à une (quelconque) partie du territoire
et que le peuple en Syrie fait partie de la nation arabe ».

« Le régime est démocratique, la souveraineté étant confiée au peuple, et
est basée sur la gouvernance du peuple par le peuple », poursuit le texte.

« Les législatives auront lieu 90 jours après le référendum » sur la
constitution, selon le projet.

DAMAS, 15 fév 2012 (d »après AFP)

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