La justice avait enjoint un centre pénitentiaire de proposer des repas conformes aux prescriptions religieuses des détenus. Un jugement que conteste la Chancellerie.Le ministère de la Justice va faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble qui a enjoint une prison de servir des repas hallal à ses détenus musulmans, a annoncé vendredi 29 novembre la directrice de l’administration pénitentiaire, Isabelle Gorce.
« Le ministère va faire appel et demander la suspension de l’exécution de l’injonction » de servir ces repas hallal dans les trois mois, prononcée début novembre par le tribunal administratif de Grenoble à la suite de la plainte d’un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), a déclaré Isabelle Gorce.
« La situation telle qu’elle est préserve parfaitement la liberté et l’exercice du culte », a jugé la directrice, soulignant que l’administration « conteste l’analyse du tribunal qui semble considérer qu’on sert du hallal ailleurs que dans cette prison »>Article original. Mais c’est faux, on ne sert pas de hallal, ce que l’administration pénitentiaire propose ce sont des repas sans porc, ou végétariens ».
« L’aumônerie musulmane estime que la situation telle qu’elle est préserve parfaitement la liberté et l’exercice du culte », a-t-elle insisté, soulignant que « par ailleurs, en cantine service d’achats payants, NDLR »>Article original, les détenus peuvent acheter des produits hallal et il y a une troisième possibilité via les aumôniers à l’occasion des grandes fêtes » religieuses.
« Nous considérons que le respect du principe de laïcité n’oblige pas, bien au contraire, l’administration à servir des repas qui soient conformes à la confession des personnes qu’elle abrite. Elle doit permettre à chacun l’exercice de son culte, mais pas plus », a-t-elle encore dit.
« Non seulement nous y sommes hostiles aux repas religieux »>Article original, mais nous pensons que c’est impossible à mettre en œuvre dans les établissements pénitentiaires. Ce serait extrêmement compliqué dans tout le système de la chaîne alimentaire actuelle des établissements qui ne sont absolument pas conçus pour servir des repas qui obéissent à des rites confessionnels, hallal ou casher.
Nos cuisines ne sont absolument pas pensées pour segmenter de cette manière le service des repas », a expliqué Isabelle Gorce.
En mars, un détenu, Adrien K., avait demandé au directeur de la prison de permettre aux détenus musulmans de disposer de menus composés de viandes hallal. Le directeur avait refusé de donner suite à cette requête.
Adrien K. avait alors saisi le juge administratif, qui a enjoint le directeur du centre pénitentiaire de proposer « régulièrement » des menus composés de viandes hallal « dans un délai de trois mois ».
Le tribunal administratif de Grenoble a estimé que le principe de laïcité « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes » et ne fait donc « pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’islam ».
En refusant de proposer des menus hallal, le directeur de la prison méconnaît en outre les dispositions de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’Homme qui garantit le libre exercice des cultes, a estimé le tribunal.
Dans un avis rendu le 24 mars 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait attiré l’attention de l’administration sur les « carences alimentaires réelles » de détenus « se plaignant fréquemment de ne pas manger à leur faim » du fait de l’absence de repas respectant leurs prescriptions religieuses. A l’heure actuelle, « à de rares exceptions près, tous les lieux de privation de liberté sont en état de fournir des repas de nature diversifiée », a souligné Jean-Marie Delarue dans cet avis.
Pourtant, très peu de prisons « offrent des aliments conformes à des prescriptions rituelles », avait-il ajouté. « La fourniture de viandes ou d’autres aliments préparés selon les rites approuvés par les autorités religieuses compétentes doit être recherchée et mise en oeuvre », avait estimé le contrôleur général, précisant que les prix pratiqués pour ces types d’aliments « apparaissent parfois inférieurs à ceux des produits habituellement achetés ».
Nouvel Obs avec AFP Article original
 |
 |
