Pourquoi un état Palestinien contredirait la Charte de L’ONU

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Voici quelques remarques à ce sujet émises dernièrement par des juristes en droit international qui pourraient surprendre nombreux….Certes cela ne peut changer la perception courante et actuelle du conflit, mais il n’empêche qu’il est intéressant d’avoir ces remarques en mémoire, surtout quand on pense à la solution de ce conflit en coopération avec la Jordanie.

L’ONU a dans sa Charte la résolution 80 qui lorsqu’elle a été votée a officieusement été appelée la « clause du peuple juif », car elle conserve intacts tous les droits accordés aux Juifs par le Mandat britannique pour la Palestine, même après l’expiration dudit mandat les 14/ 15 mai 1948.

Cette résolution 80 de la charte de l’ONU a force de traité international car la Charte des Nations Unies dans son entier est un traité international. Appliquée à la Palestine, elle explique que les droits qui ont été donnés aux Juifs sur la terre d’Israël ne peuvent être modifiés d’aucune façon, sauf si un accord de tutelle entre les États ou parties concernés avait transformé le mandat en tutelle, ou en « territoire sous tutelle ».

En vertu du chapitre 12 de la même Charte, l’ONU avait une fenêtre de trois ans pour cela, entre le 24 Octobre 1945 (date où la Charte des Nations Unies est entrée en vigueur) et le 14/15 mai 1948, date où le mandat a expiré, et l’Etat d’Israël a été proclamé.


Comme aucun accord de ce type n’a été passé pendant ces trois ans, les droits donnés aux juifs sous le mandat britannique sur la Palestine ont force exécutoire, et l’ONU se doit de respecter cet article 80 qu’elle n’est d’ailleurs pas autorisée à modifier.

L’ONU n’a donc aucune possibilité de transférer ou de reconnaître le transfert d’une partie des droits qui ont été donnés au peuple juif sur la Palestine à une entité non juive, en l’occurrence, à l’Autorité palestinienne. Tous les juristes de l’ONU le savent, et buttent sur cette résolution incontournable.

Parmi les plus importants des droits conférés aux Juifs, figurent ceux de l’article 6 du Mandat qui reconnaît aux Juifs le droit « d’immigrer librement sur la terre d’Israël et d’y établir des colonies de peuplement « . Ce droit, comme mentionné plus haut, est totalement protégé par l’article 80 de la Charte des Nations Unies .

Il faut rappeler que sous le mandat britannique, toute la Palestine était réservée à l’établissement du foyer national juif et du futur Etat juif indépendant, en confirmation de ce qui avait été décidé lors de la conférence de paix de San Remo en Avril 1920.

Aucune partie de la Palestine concernée par le mandat britannique (soit la Cisjordanie après la création de la Jordanie), n’a été donnée pour la création d’un Etat arabe.
Les droits des Arabes à l’autodétermination leur ont été accordés ailleurs : en Syrie, en Irak, en Arabie, en Egypte, en Afrique du Nord et en Jordanie (après l’accord spécial modifiant le dit Mandat). Il a été créé en conséquence 21 Etats arabes sur un immense territoire qui va du golfe Persique à l’océan Atlantique.

Il n’y a donc aucune possibilité de créer un Etat arabe supplémentaire indépendant en Cisjordanie, territoires de la Palestine mandataire réservée à l’autodétermination juive.Créer un tel état sur ces terres attribuées aux juifs serait illégal en vertu de l’article 80 de la Charte des Nations Unies, et outrepasserait l’autorité juridique que l’ONU s’est elle-même donnée…

Et cela, en dépit de sa tendance et de sa volonté politique !


Zvi Tenney Blog Article original

TAGS : ONU Charte 1945 San Remo SDN Palestine Jordanie Israel

Foyer National Juif Article 80 Implantations Droit International

1 COMMENT

  1. M.NETANYAOU !!!!!CONNAISSEZ-VOUS CES INTERDICTIONS ??????

    ISRAEL VOUS ACCUSE DE DONNER NOTRE TERRE !!!

    PAS DE REnDEZ-VOUS ,PAS DE NEGOCIATIONS , PAS DE ABBAS NI kerry

    RIEN A DISTRIBUER SI CE N’EST DES PERMIS DE CONSTRUIRE PARTOUT EN ISRAEL !!

  2. Et de Peres en 1949 et Netanyahu en 2013, les Israéliens gouvernementaux ont ignoré la Loi, San Remo et le reste????? et n’ont fait qu’une politique de gribouille …..
    Cela ne me surprend pas: depuis la période post Guerre des six jours les gouvernements d’Israel n’ont aucun courage sauf celui d’envoyer Tsahal se battre……Il leur fallait au moins faire le pari gagné de donner la Judée à Arafat et attendre le prochain attentat pour nettoyer la Judée ethniquement et envoyer les arabes de l’autre côté du Jourdain ‘au moins’…..
    Maintenant, ces « marchands de tapis » sont dans le caca diplomatique et je ne vois guère d’issue que ce que je préconisais il y a 40 ans et donc la prochaine vraie guerre face à un échec politique majeur.

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