Panique sur l’alyah fiscale de France ?

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L’immigration fiscale va t-elle débarquer en Israël?Voir l’excellent contre-argumentaire de Victor Haïm Mamou : Alya 2014 et fraude fiscale, un tissus de contre-vérités. Victor Mamou Article original.

De nombreux résidents français disposent de comptes défiscalisés en Israël à l’abri du secret bancaire. Mais à partir de 2014, les banques israéliennes contrôleront l’origine des capitaux et les déclareront.

Seule solution pour échapper au fisc français, devenir citoyen israélien.

L »alyah est l’acte selon lequel un immigrant décide de s’établir en Israël et d’adopter la nationalité israélienne, dès sa descente d’avion sur la base de la Loi du Retour. Paradoxalement, cette loi s’appuie sur les critères nazis pour définir qui est juif ou qui ne l’est pas. Il faut ainsi avoir au moins un grand parent juif pour en bénéficier.

C’est ainsi que de nombreux russes ont bénéficié de cette Loi du Retour pour quitter l’URSS et la Russie sans être pour autant qualifiés de juifs selon la Halakha, la loi religieuse, qui impose elle d’être de mère juive pour être considéré comme juif par les rabbins.

Ainsi plus de 30% des juifs immigrés de Russie arborent ostensiblement une croix sur leur poitrine et continuent à pratiquer le christianisme, accroissant d’ailleurs le nombre de nouvelles églises dans plusieurs villes d’immigration.

Baisse de l’immigration française

Ces dernières années, les vagues de départs de France vers Israël ont été irrégulières entre poussées d’actes antisémites et élans de solidarité pour Israël et périodes plus calmes. En 2002, le ministère de l’Intégration faisait état de plus de 2.500 arrivées, 3.000 en 2005, puis 2.802 en 2006, 2.659 en 2007, avant de retomber à 2.000 en 2008 et 2009. La France arrive actuellement en quatrième position comme terre de départ des immigrants avec moins de 1.800 en 2011 et 2012. L’année 2013 s’annonce meilleure.

Il faut par ailleurs noter que, selon des statistiques officieuses, 30% de ces immigrés retournent en France après un échec de leur intégration lié entre autre à la difficulté d’un apprentissage approfondi de l’hébreu et plus encore à l’échec sur le marché du travail même si le chômage est sensiblement plus faible qu’en France.

À l’exception de quelques poussées d’immigration attisées par le sentiment nationaliste sioniste, les évènements antisémites de France, ceux de Toulouse en particulier, n’ont généralement aucun effet sur l’intérêt de l’alyah pour les juifs français. Depuis 2002, l’alyah toutes nationalités confondues est en baisse et l’Agence Juive, chargée d’encourager et d’organiser l’immigration, peine à développer un programme d’immigration massive comparable à celui des années 1990.

Contre toute attente, l’année 2014 pourrait être un grand cru pour l’Alyah, au moins d’origine française. Il ne sera pas la conséquence d’un réveil brutal du sentiment sioniste parmi les Français mais plutôt une façon de contourner le risque fiscal qui les menacent.

De nombreux résidents français disposent en effet de comptes bancaires en Israël. Israël autorisait et autorise encore aujourd’hui sans limitation la détention d’un compte de statut «étranger», exonéré fiscalement.

Il était courant que des valises de billets traversent la Méditerranée pour être déposées dans les banques israéliennes, intéressées à attirer des fonds étrangers totalement défiscalisés. L’absence de contrôle des changes favorisait la fraude fiscale pour ceux qui voulaient échapper au fisc.

L’ouverture d’un compte à l’étranger et en Israël peut aussi être parfaitement légale. Rien n’empêche un Français d’ouvrir un compte à l’étranger à condition de le mentionner dans sa déclaration de revenus. Les revenus financiers sont alors fiscalisés en France comme s’ils y étaient perçus.

Fraude fiscale et secret bancaire

Mais de nombreux comptes ne sont pas déclarés, soit pour des raisons familiales, soit pour échapper aux droits de succession, soit enfin parce que l’origine des fonds est douteuse: ventes au noir, commissions occultes, héritages camouflés. Ces détenteurs de comptes prennent certes des risques puisque, en cas de découverte par l’administration fiscale, ils risquent d’abord un redressement fiscal d’impôt sur le revenu en remontant sur plusieurs années.

La base d’imposition est majorée à 125%, avec des pénalités fqui vont de 40% du montant de l’impôt à 80% en cas d’activités occultes. Pour les assujettis, l’administration redresse ensuite six années d’ISF avec une pénalité de 40% à laquelle s’ajoutent les intérêts de retard.

Mais jusqu’à présent le secret bancaire était scrupuleusement respecté en Israël mettant les détenteurs de comptes occultes à l’abri du fisc français. Mais à partir de l’année 2014 tout va changer avec la loi sur le contrôle des capitaux imposé par les banques en Israël. Israël s’est maintenant plié à la législation internationale. Les valises de billets de banque sont à présent refusées sans justificatif officiel. Les banques sont tenues d’assister les autorités israéliennes dans la détection de capitaux provenant d’activités criminelles ou occultes.

La nouvelle loi impose non seulement aux banques israéliennes d’identifier les clients étrangers mais aussi de déclarer leurs comptes à leur pays d’origine. Même les titulaires d’une procuration sur des comptes ouverts par un tiers israélien doivent être déclarés afin d’identifier le véritable bénéficiaire du compte.

Les banques doivent à présent déclarer à l’autorité compétente les transactions depuis les comptes d’étrangers. Elles se sont engagées à faire de leur mieux pour contribuer à la lutte pour la prévention du blanchiment de capitaux.

Panique des titulaires de comptes

La panique s’est donc emparée des juifs français titulaires de comptes non déclarés. Mais le génie des fiscalistes n’a pas de limite puisqu’ils ont trouvé une parade légale qui s’appuie sur la Loi du retour. Il suffit que le titulaire du compte prouve son origine juive pour obtenir immédiatement la nationalité israélienne à l’occasion d’un seul voyage. Le principe de la double nationalité est légal en France.

Dans ce cas, le compte change de statut en passant du statut de compte «étranger» à celui de compte de «résident israélien». Les autorités bancaires israéliennes ne sont plus tenues de déclarer au fisc français les comptes de leurs nationaux.

Cette acquisition de la nationalité israélienne ne change rien au statut fiscal en France puisque le contribuable reste redevable de l’impôt, mais ses comptes étrangers deviennent totalement protégés et pourront continuer à être alimentés. Il n’a aucune obligation de séjourner en permanence en Israël ni d’y disposer d’un logement permanent.

En revanche, s’il peut justifier d’un séjour de plus de six mois en dehors de France, il devient totalement exonéré d’impôts et de CSG en France, dans le cadre de la convention fiscale franco-israélienne.

Nul doute que les chiffres de l’alyah française vont connaitre un bon en 2014. Il ne s’agira pas d’une alyah de conviction sioniste mais de nécessité… fiscale. L’intérêt de ces nouveaux immigrants volatils reste mineur pour Israël sauf à maintenir dans les banques israéliennes d’énormes masses financières, improductives et mal rétribuées, qui augmentent les réserves en devises de la Banque d’Israël.

Jacques Benillouche/ Slate.fr Article original

Journaliste indépendant (Israël). Jacques Benillouche tient un blog, Temps et Contretemps Article original.

TAGS : Israël France fiscalité Secret Bancaire Loi du Retour

convention fiscale franco-israélienne Blanchiment Banques

9 COMMENTS

  1. La seule chose qui soit une honte est la collaboration d’Israël dans la dénonciation. Et ce, quelle que soit la nature de cette dénonciation: de juifs, de non juifs, d’argent, de documents…. C’est un principe moral infranchissable. Aujourd’hui israël l’a franchi, cela remet en cause l’intérêt et la place de l’état d’Israël dans le monde plus que toute autre menace.
    Merci de bien noter que je parle bien de l’état et non du pays ou de la terre. L’état d’Israël n’est pas propriétaire du pays ou de la terre, il en est au mieux « gestionnaire ». Le pays et la terre appartient au peuple dans son entièreté sans nécessité de passeport.

    Les faits sont là. Aujourd’hui les banques israéliennes proposent aux clients voulant fermer leur compte de prendre la nationalité pour ouvrir un nouveau en tant qu’israélien et échapper à la dénonciation…..

    Or ce qu’on ne dit pas c’est que prendre la nationalité entraîne de façon automatique plusieurs choses dont deux assez importantes:
    – Vous êtes redevable à vie d’une cotisation mensuelle au Bitouah Leumi même si vous n’utilisez pas les services médicaux en Israël. Il y a cependant une procédure spéciale à faire pour suspendre cela quand on ne vit pas en Israel. Malheureusement les gens ne sont pas informés et la dette mensuelle augmente ainsi que les intérêts et pénalités.
    – Vos enfants sont automatiquement israéliens et doivent faire l’armée. Avant la date fatidique des 18 ans il leur faudra un permis spécial pour sortir d’Israël même si ils sont justes venus passer des vacances et vivent à l’étranger.
    Pour l’état d’Israël l’avantage est donc assez clair -Outre bien entendu les impôts supplémentaires à prendre dont aujourd’hui un étranger est exonéré-
    Cette manoeuvre délétère de l’état est donc d’autant plus abjecte maintenant que les raisons sont claires. Plus d’argent et de chair à canon.

    Quand à l’allusion aux règles d’attribution de la nationalité Israelienne: elles sont claires et israel ne cache pas que les criteres ont été repris de ceux des nazis (pour envoyer des hommes, femmes et enfants à la mort). Donc c’est un fait qu’Israël attribue sa nationalité sur les pires critères que la théorie de l’eugénisme a jamais produit.
    Nous nous targuons d’être un peuple de prix Nobel…. Alors un peu de réflexion avant de reprendre les règles nazies n’aurait pas été de trop. Une réflexion sur l’identité d’un peuple qui retrouve sa terre mérite plus que les règles de mort d’Aushwitz….

    Malheureusement aujourd’hui nous ne pouvons que constater que l’état d’Israël attribue sa nationalité sur des règles de mort ou des pressions délétères basées sur de minables intérêts financiers et démographiques…. C’est une honte et doit nous amener tous à réfléchir comment faire en sorte que l’état « gestionnaire » de notre terre retrouve sa dignité.

  2. Si vous etes {{domicilié fiscalement à l’étranger}} et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie, vous devriez être prélevé sur vos revenus et pensions de la{{ seule cotisation d’assurance maladie}} dont le taux est de{{ 3,20 %}}.
    Vous serez donc{{ exonéré des prélèvements fiscaux :}}
    – la contribution sociale généralisée {{(CSG)}}, au taux est de 6,60 % ou 3,80 % selon le revenu fiscal de référence;
    – la contribution pour le remboursement de la dette sociale{{ (CRDS)}}, au taux est de 0,50 %;
    – la contribution de solidarité pour l’autonomie{{ (Casa)}}, au taux est de 0,30 %.
    Encore faut-il en faire la demande aupres de ses caisses; c’est fastidieux mais pas automatique.

  3. Salut je suis fiscaliste et en effet l’article est accrocheur mais pas mal de confusions entre nationalité et résidence fiscale…en plus d’autres solutions parallèles existent sans aller jusqu’à prendre la double nationalité.
    Car si comme moi vous aimez le Maroc, les Seychelles ou d’autres pays à majorité musulmane, vous pouvez dire bye bye à Marrakech.

    Donc voila quelques solutions, attention ces solutions sont simplement des pistes de réflexions qui doivent s’adapter en fonction de la situation personnelle de chacun.

    La première solution pour disposer d’argent ou le faire transiter quelque part il y a les cartes prépayées qui ne sont liées à aucun compte bancaire.
    Pour les ignorants une carte bancaire prépayée c’est un nouveau produit de Mastercard qui permet de disposer d’une carte de paiement international qui fonctionne comme une ligne téléphonique prépayée. La carte prépayée n’est pas liée au compte bancaire du titulaire, le montant des dépenses est limité au montant des sommes qui sont déposées sur la carte. Tres efficace par exemple pour passer un séjour discret au King David sans payer en espèces ni avec sa carte de crédit classique.

    Pas mal d’offre plus ou moins sérieuses mais la seule qui tient vraiment la route dans le niveau haut de gamme c’est la Veritas, d’une part car c’est gérée 100% hors de France, d’autre part car en mode VIP elle vous donne un plafond de rechargement de 50.000euros par mois (ça devrait satisfaire la majorité : ) .
    Ainsi, on ouvre une fois pour toute un compte société (voir ci dessous) et quand on a besoin d’argent on l’envoie sur sa carte veritas qui n’est pas liée au compte bancaire du titulaire, incroyable mais légal. Apparemment Mastercard a allongé des millions pour obtenir l aval de son produit par les autorités de Bruxelles.

    Apres concernant les comptes en Israël, j’espère que les fiscalistes qui conseillent l alya personnel ne sont pas tous comme ça. Car il existe des milliers de raisons pour ne pas vouloir prendre la nationalité et pour autant être sioniste. La solution est simple, il suffit de créer une société de droit israélien qui disposera d un compte bancaire en Israël, compte qui ne sera connu que des seules autorités israéliennes.
    Puis vous ferez vos dépôts, ou vos virements a partir de votre carte prépayée veritas lol (car oui cette petite merveille peut aussi recevoir et envoyer des virements), merci Mastercard.

    Hatima Tova à tous
    Pierre Moshe T. Avocat fiscaliste

  4. Bonjour,

    L’auteur de cet article ne semble pas vraiment au fait de la reglementation fiscale Francaise. Contrairement a ce qui est indiqué, la CSG est bien due en France pour les non résidents. Si ce n’est réellement pas le cas j’aimerai avoir plus de précisions car je paye cet impot et l’adresse de mon avertissement fiscal est bien en Israel

  5. Il est vrai que le projet fiscal 2014 en Israël promet plusieurs changements (crise oblige) qui seront moins avantageux pour les possesseurs de résidence secondaire, surtout si on est « touriste ». Mais de là à suggérer, peut-être comme a voulu le faire cet article, qu’Israël est un « paradis fiscal », il y a un pas… Si quelqu’un est uniquement intéressé à mettre son argent à l’abri du fisc, il vaut mieux chercher ailleurs… en Asie notamment. Les juifs qui achètent en Israël et y ouvrent un compter pour leurs frais sur place sont évidemment intéressés par avoir un appart’ en Eretz et rien d’autre. Quant aux Russes arborant leur croix, il y en a certes mais un bon nombre sont des touristes russes en Israël (Terre Sainte oblige, voire tourisme d’hiver) et pas tous forcéement des résidents. Les Russes purement russes se trouvent sûrement mieux chez eux qu’en Israël depuis la fin du communisme. Et de toute façon, un Russe qui n’accepterait pas la nationalité israëlienne doit quitter le pays après un certain temps de la durée de son visa « touriste ». Par contre, il y a beaucoup d’immigrés clandestins africains en Israël, et eux n’ont pas le désir de retourner chez eux.

  6. Partout, l’ETAT d’abord, avec ses milliers de Parasites qui volent le produit du travail des Productifs …Israël ne vaut pas mieux, même au contraire: cet Etat aurait pu par expériences économique multiples séculaires et critique…faire bien mieux que les Etats Socialistes et Libéraux ratés…
    Le peuple juif a des élites formidables???? OUI, mais IL n’est pas composé d’une masse élitaire authentique.
    Le « Russe avec croix » qui a un grand parent juif….(les Ashkénazes, à leur gueule… ont tous des arrières arrières grand parentsSlaves!!!!) qui choisit d’assumer tous les risques d’être Israélien et de porter les armes de Tsahal vaut bien davantage que ces Harédim qui comptent sur les autres pour leur assurer leur passe-temps favori: enc… les mouches en se balançant comme des psychotiques…..et cracher dans la soupe israélienne…

  7. Qui écrit un truc aussi tordu ?

    La nationalité et la résidence fiscale sont deux choses totalement différentes…
    Je peux vous assurer que, s’agissant de certaines impositions en Israël, le fisc israélien vérifiera la durée de la présence effective dans le pays.

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