Outrage au drapeau Français, il n’y aura pas de poursuite.

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    Pour une caricature un état fait des excuses.

    Pour l’outrage au drapeau français un procureur le considère comme une”œuvre de l’esprit”.

    Pour point commun entre les deux la lâcheté.

    Les mêmes qui hurlent contre les juifs, montrent par leurs actes quotidiens leur vraie nature, celle d’une haine apprise au berceau et qu’ils ont du mal à maquiller par une victimisation, pourtant largement adoucie par toutes les aides financières que leur accordent généreusement leurs victimes.

    Michèle Alliot-Marie avait demandé que “des poursuites pénales soient engagées” après la diffusion d’une photographie jugée offensante pour le drapeau français. Le procureur de la République de Nice estime que le délit d’outrage n’est pas constitué.

    La photographie visée faisait partie des “coups de coeur” du jury d’un concours photographique organisé par la FNAC de Nice le 6 mars. (DR)

    Le procureur de la République de Nice chargé d’engager des poursuites à la suite de la diffusion d’une photographie jugée offensante pour le drapeau français, avait déjà été saisi en mars et estimé que le délit n’était pas constitué s’agissant d’une “œuvre de l’esprit”, a-t-il dit à l’AFP mercredi 21 avril.

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    “MAM, le drapeau et le ‘juridiquement incorrect'”, sur le blog de Christophe Gueugneau.

    “Il y a un mois le préfet m’avait saisi. Je lui ai notifié ma décision de classement le 30 mars. Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 mars 2003 une décision affirmant que sont exclues du champs d’application de la loi les œuvres de l’esprit”, a expliqué le procureur Eric de Montgolfier.

    “L’outrage doit être commis lors d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, ce qui n’est pas le cas”, a-t-il estimé. “J’ai informé la Garde des Sceaux de la décision que j’avais prise”, a-t-il ajouté.

    Délit d’outrage ?

    Pour la Chancellerie, l’enquête pénale confiée au parquet de Nice devait déterminer si le délit d’outrage prévu par la loi était constitué.

    Selon l’article 433-5-1 du code pénal, “le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7.500 euros d’amende”, ainsi que de six mois d’emprisonnement lorsqu’il est commis en réunion.

    Des poursuites pénales ?

    En effet, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a demandé mercredi que “des poursuites pénales soient engagées” après la diffusion d’une photographie montrant un homme s’essuyant le postérieur avec le drapeau français et primée par un jury dans la catégorie “politiquement incorrect”.

    Cette décision a été prise après réception d’un courrier du député et président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, sensibilisant Michelle Alliot-Marie à cette affaire et lui demandant d’envisager des poursuites. La photographie visée faisait partie des “coups de coeur” du jury d’un concours photographique organisé par la FNAC de Nice le 6 mars, et a été publiée en tant que telle dans un journal gratuit le 19 mars.

    “Inadmissible”

    “Michèle Alliot-Marie a demandé que des poursuites pénales soient engagées contre cet acte inadmissible”, a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice.

    “On peut penser qu’il y a déjà en l’état actuel du droit des moyens juridiques pour sanctionner un acte aussi intolérable contre le drapeau français”, a-t-il ajouté. “Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer, et Michèle Alliot-Marie le proposerait”, a conclu le porte-parole.

    (Nouvelobs.com)

    1 COMMENT

    1. Je peux parfaitement admettre que des poursuites juridiques soient inadéquates. Après tout, le juridique est un monde à part, les infractions devant être parfaitement identifiées, avec pour conséquence que les meilleures causes puissent très mal y être défendues. Je ne vois donc pas là forcément l’objet d’un scandale.

      Pour ce qui est du prix accordé par la FNAC à cette photo minable, c’est une tout autre question.

      La FNAC a selon moi (au moins) une double vocation:
      1) d’abord celle de “faire du commerce”, c’est à dire de vendre du produit au sens large, et
      2) une prétention culturelle, car c’est dans le domaine des produits de culture qu’elle entend faire son commerce. Là se situe, selon moi, l’objet du scandale: de quelle culture la FNAC prétend-t-elle faire la promotion ? Quelle influence ce prix -pour le moins contestable- peut-il exercer sur les esprits, les jeunes et les moins jeunes ? Où donc se situe maintenant “l’exception culturelle française ?”, et comment la FNAC, si elle en a encore la prétention entend-t-elle lui être fidèle ?

      J’ai dit fidèle ? Sans doute ce mot n’a-t-il plus beaucoup de sens. La culture à la FNAC ? Douteuse.
      Ce prix du politiquement incorrect, est de mauvais goût. Il n’a même pas l’impertinence de l’originalité, car ce (très) mauvais goût est aujourd’hui plus que galvaudé. Avec en plus aujourd’hui le concours de la FNAC.

      C”est sur, j’irai acheter mes livres ailleurs.

    2. Outre le fait que je suis, comme beaucoup d’autres’ scandalisé par la réaction du procureur de Nice, client de la FNAC depuis mon service militaire en Algérie qui remonte à 1960, j’ai décidé de ne plus avoir à faire avec cette entreprise qui se permet de récompenser une telle photo! Et je ne suis pas le seul : la majorité de mes amis quxquels j’avais diffusé l’information réagit comme moi !

    3. C’est un véritable scandale, que peuvent penser ceux et celles qui se sont battus pour défendre ce drapeau qui est quand même l’emblème national de notre pays. Que ne fait-on au nom de la culture, c’est tout simplement désastreux.Il y a vraiment de quoi avoir honte.

    4. Après que la Marseillaise ait été honteusement sifflée et le drapeau Français vulgairement outragé (au plus grand bonheur de ceux qui ne respectent pas la France), la lâcheté et la démagogie ont pris le pas sur l’honneur et la défense des valeurs de la Patrie… Consternant !

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