Les associations caritatives pourraient faire les frais du « coup de rabot » que le gouvernement s’apprête à mettre en oeuvre sur les niches fiscales. Dans un entretien aux Echos, le ministre du Budget François Baroin annonce que la réduction d’impôt pour les dons est clairement menacée.

« La question de la réduction d’impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale, n’est pas encore tranchée. Elle pourrait être préservée », a déclaré François Baroin dans un entretien aux Echos paru le 9 septembre. Une petite phrase qui risque de provoquer quelques remous dans le monde associatif. Prise a contrario, elle signifie que la réduction d’impôt dont les particuliers peuvent bénéficier en cas de dons aux associations caritatives est susceptible d’être remise en cause.

« Il y aura certainement un débat au Parlement sur ce point », précise Françoise Baroin, qui annonce par ailleurs que la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile « ne sera pas touchée ».

Déduire jusqu’à 75 % des sommes versées

Le mécanisme actuellement en vigueur permet à tout contribuable de déduire de ses impôts jusqu’à 75 % des sommes versées aux associations d’aide aux personnes en difficulté dans une limite de 510 euros. Quant aux dons aux « oeuvres d’intérêt général ou d’utilité publique », ils peuvent donner droit à une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Comme le souligne Europe 1, de nombreuses associations concernées ont axé leur communication sur cet avantage fiscal. Exemple cité par la radio : Tout-petits, une association d’aide aux enfants handicapés qui annonce : « Vous donnez 10 euros, ça ne vous coûte que 3 euros 40. » Je suis persuadé que je perdrai au moins un tiers de mes donateurs », commente Gérard Courtois, le directeur général de l’association.

Mobilisation de France Générosités

L’hebdomadaire Le Point souligne que l’association France Générosités, le syndicat professionnel des organismes faisant appel aux dons a effectué un travail de lobbying auprès des parlementaires pour les sensibiliser au risque qui pèse sur cet avantage fiscal.

Une enquête des Echos publiée ce lundi 13 septembre laisse entendre que le gouvernement aurait renoncé à remettre en cause cette réduction dont le coût pour l’Etat serait d’environ 1,5 milliard d’euros. Une affirmation qu’aucune autre source n’a confirmé pour le moment.

NDLR – Si une telle mesure de réduction de cet avantage était prise, elle porterait gravement atteinte aux équilibres déjà très précaires des institutions juives entre autres.

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