Les Sages ferment la porte à l’exploration du gaz de schiste

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Le Conseil constitutionnel a validé la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique. François Hollande et les écologistes sont confortés. Le pétrolier Schupebach pourrait réclamer des indemnités.Les Sages ont conforté François Hollande et tous les adversaires de l’exploitation des gaz de schiste en France. Dans une décision très attendue publiée ce vendredi matin, le Conseil constitutionnel a validé la loi Jacob du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique, seule technique employée pour exploiter le gaz de schiste.

La société pétrolière Schuepbach avait déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel après l’abrogation de ses deux permis d’exploration, accordés en 2010, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) et Nant (Gard, Hérault, Lozère, Aveyron). Ces permis avaient été annulés en septembre 2011, en application de la loi Jacob. L’avocat de Scuepbach, Marc Fornacciari avançait notamment deux arguments juridiques pour attaquer la loi de 2011: primo, elle interprète abusivement le principe de précaution. Celui-ci n’impliquerait pas d’interdire une technique aux risques incertains mais de prendre des précautions «proportionnées».

Secundo, elle porte atteinte au principe d’égalité car la fracturation hydraulique, interdite par la loi Jacob pour explorer ou exploiter des hydrocarbures, est employée en géothermie.

Face à Schuepbach, le représentant du gouvernement de même que Greenpeace, représentée par Me Alexandre Faro, répondaient que la loi était fondée sur le principe de prévention. Lequel justifie l’interdiction. «Le Conseil constitutionnel a écarté ces séries de griefs et jugé les dispositions contestées de la loi du 13 juillet 2011 conformes à la Constitution», indique le communiqué.

Schuepbach compte par ailleurs réclamer plus d’un milliard d’euros d’indemnisation à l’Etat français, selon le quotidien spécialisé BIP. A l’audience du Conseil constitutionnel, le 24 septembre, le représentant du gouvernement n’avait pas exclu le principe d’une réparation en cas de préjudice «certain et établi» pour les industriels privés de permis. L’établissement du préjudice promet une autre bataille juridique.

11-10-2013/ Fabrice Nodé-Langlois / Le Figaro.fr Article original

1 COMMENT

  1. Les Verts attaquent becs et ongles toute solution qui pourrait porter atteinte au monopoles des hydrocarbures conventionnels, et surtout à leurs producteurs, si généreux en mallettes de billets.

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