Le cimetière musulman de Strasbourg, un cas unique

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Le 6 février, le premier cimetière public musulman de France sera inauguré à Strasbourg. Si dans le droit français, les cimetières confessionnels sont interdits, l’Alsace et la Moselle échappent à ces interdictions grâce au droit local. Explications.

• La règle générale : pas de cimetières confessionnels en France

La loi du 28 juillet 1881 abolit le caractère confessionnel des cimetières. Ce texte de loi s’inscrit dans la volonté générale de la IIIe République de laïciser progressivement la société française. Sept ans plus tard, les maires des communes obtiennent le monopole de la gestion des cimetières, une règle toujours en vigueur aujourd’hui. Aucune association ne peut donc construire ou gérer son propre cimetière.

La loi de séparation entre l’Eglise et l’État de 1905 réaffirme dans son article 28 qu’il est «interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions». En clair, seules les tombes et les monuments funéraires ont le droit d’afficher la religion du défunt, mais pas les parties communes du cimetière.

• Une exception : les cimetières privés

Il existe en France quelques cimetières privés, essentiellement israélites. Un décret du 10 février 1806 a en effet permis aux institutions juives de conserver la propriété des cimetières privés construits avant 1804.

Un cimetière privé musulman est crée par le décret présidentiel du 4 juillet 1934 sur un terrain appartenant à l’Hôpital franco-musulman de Bobigny, aujourd’hui Hôpital Avicenne. À l’origine, seules les personnes mulsulmanes décédées dans cet hôpital avaient le droit d’y être inhumées. Passée sous l’égide de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1962, le cimetière, mal entretenu, finit par être confié en 1996 à l’intercommunalité des villes d’Aubervilliers, La Courneuve, Drancy et Bobigny. Il perd alors son statut privé et devient formellement le carré musulman de ce regroupement de communes.

Les cimetières privés sont une survivance du passé. Depuis 1971, il est en effet interdit d’en construire de nouveaux, et d’agrandir les existants.

• L’instauration des carrés confessionnels

Dans les cimetières publics, le maire, qui en a la gestion exclusive, peut choisir l’emplacement de chaque sépulture. Afin de satisfaire les demandes des familles qui ne souhaitent pas forcément rappatrier le corps dans le pays d’origine, des municipalités ont instauré des «carrés confessionnels», qui regroupent dans la même zone des défunts de même religion.

Dans une circulaire du 19 février 2008, le ministère de l’Intérieur «encourage les maires à aménager, en fonction des demandes», de tels espaces, «en prenant soin de respecter le principe de neutralité des parties communes du cimetière ainsi que le principe de liberté de croyance individuelle». Le but avoué de telles dispositions est «d’intégrer des familles issues de l’immigration» en «favorisant l’inhumation de leurs proches sur le territoire français».

Dans un carré musulman, les tombes sont toutes orientées vers La Mecque. Néanmoins, contrairement aux préceptes de cette religion, l’inhumation en pleine terre du corps est interdite pour des raisons de salubrité. Le cercueil est donc obligatoire.

Le rite musulman impose également une concession à perpétuité afin d’assurer le repos de l’âme. Or, de très nombreuses villes françaises, en proie à un manque de place dans les cimetières, ont arrêté de vendre de telles concessions. Dans ce cas, afin de respecter les règles de laïcité, les croyants musulmans doivent opter pour une concession à durée limitée.

• Le droit local particulier de l’Alsace-Moselle

Cette région a été annexée en 1870 par la Prusse, et n’était pas française lors de la promulgation des lois de 1881 et 1905 sur la laïcité. Après le retour de ces territoires sous le drapeau français à la fin de la première guerre mondiale, les autorités ont décidé d’y maintenir le régime du Concordat. Ce traité diplomatique signé en 1801 entre l’État napoléonien et le Vatican permet aux pouvoirs publics d’intervenir dans le financement des cultes.

L’article 15 du décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804), stipulant que «dans les communes où l’on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d’inhumation particulier», est également toujours applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, et en Moselle.

Dans la pratique, de nombreux cimetières alsaciens sont multiconfessionnels, car «selon la jurisprudence administrative, ces dispositions ne présentent pas un caractère obligatoire», explique la circulaire de 2008. Mais rien n’empêche une municipalité de construire un cimetière confessionnel.

• Le cimetière de Strasbourg, une réponse à la saturation des carrés

La municipalité strasbourgeoise s’appuie donc sur le droit local pour ouvrir ce cimetière musulman unique en France qui devrait accueillir un millier de sépultures. Les croyants y disposeront notamment de salles équipées pour laver le corps du défunt et d’un espace de prière couvert pour les familles qui souhaitent suivre les rites traditionnels.

L’initiative est saluée par les associations musulmanes, dont les fidèles sont confrontés à la saturation des carrés confessionnels dans les cimetières communaux. Ils sont alors souvent contraints à faire inhummer les corps de leurs proches dans un pays avec lequel ils entretiennent des liens parfois distandus. «À la douleur du décès d’un proche s’ajoute alors celle de la paperasse administrative à remplir, puis du déchirement face à l’éloignement»,explique Driss Ayachour, président du Conseil régional du culte musulman (CRCM).

«Aujourd’hui, on a une communauté qui s’installe définitivement sur le territoire, qui souhaite enterrer ses proches en France et plus à des milliers de kilomètres de là», explique le président de la Grande Mosquée de Strasbourg. «C’est le geste ultime d’une bonne intégration, cela montre qu’on appartient au pays où l’on vit.»

Chloé Woitier

Le Figaro.fr

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