La Cour suprême américaine a jugé lundi que la demande des parents d’un petit Américain né à Jérusalem de voir inscrit sur son passeport la mention Israël, était juridiquement recevable.Cette requête peut parfaitement être entendue par un tribunal qui est
« pleinement compétent » pour confirmer ou rejeter une loi adoptée par le
Congrès, a estimé la majorité des neuf sages de la plus haute juridiction
américaine, sans toutefois se prononcer sur le fond de l’affaire.
La demande, en effet, se trouve au coeur d’un débat entre l’administration
américaine et le Congrès sur la question de la reconnaissance de
Jérusalem comme faisant partie ou non de l’Etat d’Israël.
Menachem Zivotofsky est né en 2002 dans la ville sainte de deux parents
américains.
Son passeport porte la mention « né à Jérusalem » mais ses parents
veulent ajouter la mention « Israël ».
Or, la communauté internationale, Etats-Unis compris, ne reconnaît pas la souveraineté de l’Etat hébreu sur Jérusalem, cette question étant même au coeur des négociations de paix avec les Palestiniens.
Mais en 2002, l’ancien président George W. Bush s’était vu imposer par le
Congrès de signer une loi, ordonnant au département d’Etat « d’identifier un
citoyen né à Jérusalem comme né en Israël, à sa demande, sur son passeport ».
L’ancien président avait assorti la signature de cette loi d’une déclaration condamnant précisément ce passage imposé par le Congrès qu’il avait décrit comme « une ingérence inacceptable dans le pouvoir constitutionnel
du président à conduire la politique étrangère du pays ».
Les administrations successives, dont celle de Barack Obama, estiment ainsi
que la reconnaissance de Jérusalem comme ville israélienne sur les passeports
américains sous-entend la reconnaissance de la ville comme capitale de l’Etat
hébreu.
En novembre, lors de l’examen de la requête, l’avocat de l’administration
avait ainsi plaidé que la constitution donnait à l’exécutif « le pouvoir
exclusif de reconnaissance » diplomatique et que le contenu d’un passeport
était « une expression de reconnaissance ».
L’avocat des parents de l’enfant avait tenté de gommer l’aspect
diplomatique du différend, limitant l’affaire à une simple « question de
passeport ».
WASHINGTON, 26 mars 2012 (AFP)
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