La Suisse contrainte de restituer 3 M EUR à un cousin du président syrien.

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La justice suisse a contraint Berne à restituer 3 millions d’euros à un cousin du président syrien Bachar al-Assad, Hafez Makhlouf, malgré les sanctions contre la Syrie, selon un verdict dont l’AFP s’est procuré une copie vendredi.

Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a annulé le gel de quatre comptes d’un Syrien décrit dans le verdict comme « étant un colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux ainsi qu’un cousin du président Bashar Al-Assad et comme étant impliqué dans la répression des manifestants engagés dans les contestations sociales ayant cours en Syrie ».

Son nom n’est pas précisé. Mais il figure avec ses fonctions sur la liste des personnes physiques ou morales dont les avoirs ont été bloqués par la Suisse en raison de la répression en Syrie: soit Hafez Makhlouf.

Le verdict très complexe du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a été rendu le 11 janvier dernier, mais il n’a été révélé que cette semaine par le site 20 Minutes.ch.

Faisant suite à une demande de M. Makhlouf, le Secrétariat d’État à l’Économie suisse (Seco) avait ordonné le 14 septembre dernier la levée du blocage de ses comptes, à hauteur de 3 millions d’euros. Le Seco avait ainsi autorisé la banque « à transférer ce montant sur le compte » d’une tierce personne « en vue de permettre l’exécution du paiement relatif à une promesse d’achat et de vente d’un bien foncier conclue le 15 avril 2011 » avec M. Makhlouf. Le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur) avait alors estimé que « cet élément constituait un fait nouveau justifiant l’ouverture d’une instruction », conduisant à un deuxième gel des fonds, opération que le cousin du président syrien avait à nouveau contesté.

M. Makhlouf a finalement obtenu gain de cause. « En ce qui concerne le recourant, malgré un bref passage quant à l’utilisation de l’influence dont il bénéficie grâce à son poste au sein des services de renseignements syriens, aucun acte pouvant correspondre à un éventuel crime préalable au blanchiment d’argent en Suisse ne lui est imputé dans l’ensemble des articles de presse présents au dossier », indique le verdict du 11 janvier.

Les juges n’ont pas non plus estimé que le fait que « le recourant serait impliqué dans la répression » soit de « nature à engendrer des valeurs patrimoniales pouvant faire l’objet d’actes de blanchiment en Suisse ».

Hafez Makhlouf, 40 ans, est considéré comme un partisan de la ligne dure au sein des dirigeants syriens, et comme le responsable des répressions brutales contre les opposants au régime, notamment dans la ville de Deraa, au début du soulèvement. Le 2 janvier, la justice suisse lui a refusé un visa d’entrée, alors qu’il voulait rencontrer son avocat en Suisse.

GENEVE, 11 fév 2012 (AFP)

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