La Commission électorale s’est-elle déjà disqualifiée ?

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Le rôle de la commission électorale désignée et installée par le Conseil du Consistoire de Paris a pour mission de veiller à la régularité des différentes opérations électorales qui s’étend de la recevabilité des candidatures à l’élection du 24 novembre 2013 à la proclamation des résultats du scrutin.La commission électorale qui a failli gravement à sa mission a provoqué des réactions légitimes de Moïse COHEN et d’André BENAYOUN parues dans la Newsletter « Avenir du JUDAISME ».

Raphaël MREHJEN Co-président de la commission électorale a réagi par un envoi d’un courrier électronique destiné à Moise COHEN et à André BENAYOUN dont copie adressé aux membres de la commission électorale, au Grand Rabbin GOLDMAN, au Grand Rabbin GUGUENHEIN, Simon Marec, Péguy Lévy et aux membres du Conseil du Consistoire. Il considère que les membres de la Commission Electorale, en sa majorité étaient fondés à déclarer recevables des actes de candidatures incomplets et régularisés deux jours après la date butoir fixé au 23 octobre.

Cette position intenable sur le plan éthico-juridique de Raphaël MREJHEN obligeait une nouvelle mise au point pour rappeler que la commission électorale avait pour seule mission lors de cette opération de vérification d’écarter tous les actes de candidatures présentés hors délai.

André BENAYOUN

Ancien avocat , Maître de Conférence – Membre sortant du Conseil

NDLR – Rappel des faits :

Le Consistoire de Paris a informé la Communauté et les fidèles que les prochaines élections auront lieu le 24 novembre 2013, pour réélire ou élire 14 membres sortants du Conseil. La commission électorale a préconisé des règles portant notamment sur les conditions de recevabilité des actes de candidatures lesquelles ont été validées par le Conseil du Consistoire. Ces règles ont été affichées dans les synagogues et ont fait l’objet de parutions dans le presse communautaire. Sur les 46 déclarations de candidatures, seules 6 ont été déposées hors délai fixé au 23 octobre. La Commission Electorale a bafoué les règles proposées par elle-même et entérinées par le Consistoire en validant ces candidatures.

Face à ce dévoiement, des administrateurs ont contesté la validation de ces candidatures irrégulières. Y-a-t-il deux poids deux mesures dans notre maison consistoriale ? D’où une demande légitime de régler ce grave disfonctionnement devant un Beith-Din pour voir appliquer les règles validées par le Conseil du Consistoire. Force a été de constater que celles et ceux qui ont enfreint les règles ont refusé de voir soumettre ce litige à un tribunal rabbinique.

Six personnes, sont en théorie non éligibles. Elles appartiennent majoritairement (5/6) à l’équipe de Monsieur Mergui dont Monsieur Mergui lui-même.

Faute d’être entendu par le Beith Din, les plaignants ont saisi le Consistoire Central comme organe de recours. Cette institution étant présidée par Mr MERGUI, a rejeté le recours.

L’organisation de ces élections sont viciée dès le départ. Et, il est à craindre que le déroulement du scrutin dans les différents bureaux de votes fasse l’objet de tricheries. Or la Commission Electorale aujourd’hui, organe non-grata, pour avoir failli, n’est plus à même d’assumer son rôle avec impartialité.

Le refus de justice, et l’obstination à violer les règles, en disent long, quant à la suite du processus, et du traitement des autres réclamations. C’est bien là un système dans son ensemble qu’il faut remettre en cause, où une seule personne, à la tête des deux institutions en même temps, a le pouvoir de nommer et les membres de la Commission électorale, et le Grand Rabbin de Paris, qui préside au Beith-Din, dont la vocation est d’instaurer la vérité et le Shalom via une justice équitable. Donc si demain des fraudes ont lieu, nul doute que toutes ces instances : le Beith Din et la Commission Electorale sont sujet à suspicion légitime. C’est une catastrophe pour notre communauté.

Rappelons avec force, que le monde tient sur trois choses essentielles, la Justice comme lieu de neutralité, la Vérité comme étant l’objet que la justice dévoile, et le Shalom comme objectif ultime du processus. En refusant le Din-Torah, c’est le Shalom que l’on refuse, pour imposer la loi inique et violente du plus « fort ».

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Très Cher Moïse COHEN,
Très Cher André BENAYOUN,

Vos commentaires acerbes, même s’ils ne sont que partiellement dirigés contre les membres de la Commission électorale à laquelle j’appartiens depuis plus de 20 ans, me laissent perplexe.

Il est choquant que ceux qui ont été aux responsabilités en participant activement à la rédaction et à la conception de la charte du dirigeant ne s’appliquent pas à eux-mêmes les règles qu’ils ont édictées à savoir : «le respect et l’amour de l’autre » et le « service de l’intérêt supérieur de la communauté. »

Il est irresponsable de s’attaquer, d’injurier et d’instrumentaliser les membres désignés à l’unanimité par le Conseil d’une Commission pour alimenter une polémique stérile qui vise à déstabiliser les dirigeants en place surtout pour régler des comptes personnels.

C’est le niveau de ce type de débat qui est de nature à éloigner de l’institution des bonnes volontés les plus talentueuses et les plus opiniâtres, et c’est ce qui rend encore plus invraisemblable l’hypothèse de réflexion de Moïse COHEN relative à la candidature de Simone Veil ou de Robert BADINTER et Moïse, dans son envolée lyrique et en faisant des comparaisons hasardeuses, en appelle à l’Ecclésiaste pour rejeter leur candidature pour un point de détail à savoir le versement avec 48 heures de retard d’une contribution de 500 EUR pour l’envoi aux électeurs d’une profession de foi.

En 41 ans d’exercice de la profession d’avocat, je n’ai jamais subi une forclusion liée au paiement tardif d’une taxe ou d’un droit ou d’une consignation, tout au plus il est dû des pénalités de retard dont il est possible d’être déchargé après paiement pour motif légitime.

Il faudra d’ailleurs s’interroger sur la légitimité de cette contribution financière qui est demandée à des candidats bénévoles et qui peut constituer un obstacle à la candidature de jeunes et brillants étudiants mais impécunieux et pourtant, ils peuvent valablement oxygéner l’institution.

Le fait que la majorité des nouveaux candidats soient des candidats à leur propre réélection et surtout le nombre des adhérents qui votent doit interpeller.

La Commission a refusé, à juste titre, de s’enliser dans un débat qui ne peut que ternir l’image et la crédibilité de l’institution.

Pour ma part, je ne suis candidat à rien et je considère que j’ai été désigné pour participer en toute indépendance, avec conscience et loyauté, comme je l’ai démontré sous trois mandats différents, à la Commission électorale chargée comme le rappelle André BENAYOUN, comme émanation et sous l’autorité du Conseil d’administration du Consistoire de Paris, de surveiller le bon déroulement des élections dans le respect des règles existantes des usages et surtout les documents contractuels de base, les statuts, le règlement intérieur et la charte du dirigeant.

Les principes de base rappellent qu’il ne peut pas y avoir de sanction sans texte et force est de relever que ni les statuts ni le règlement intérieur n’autorisaient ni la Commission électorale ni le Conseil à instituer une sanction et d’ailleurs le recours que vous avez exercé souligne opportunément cet aspect du problème.

La Commission ne pouvait édicter des règles assorties, de surcroit, de sanction à caractère irréversible et ce point a échappé également à Laurence BOTBOL LALOU, secrétaire rapporteur, qui a été désignée par le Conseil en qualité d’observateur.

La règle halahique, sans aller jusqu’à l’Ecclésiaste, indique que « pe che assar hou pe che hitir ».

D’autre part, qui dit forclusion dit possibilité d’être relevé de la forclusion pour motifs légitimes tenant notamment à l’absence de préjudice, et surtout pour éviter des conséquences manifestement excessives.

Au demeurant, le fait que la règle ait été assouplie à la lumière des usages et de la pratique antérieure a permis de sauver d’autres « soldats » appartenant à d’autres listes, c’est dire que l’égalité de traitement a été respectée.

C’est sur la base de ces seuls critères que cette décision a été prise par des avocats confirmés siégeant dans la Commission électorale depuis plus de 20 ans, sachant que la science du droit enseigne summum jus summum injuria « droit porté à l’extrême, extrême injustice », et en la circonstance, il est établi que sans le vacarme actuel, les élections peuvent se tenir , chacun des électeurs ayant été rendu destinataire à temps de la profession de foi de chaque candidat.

Supposons un seul instant que la Commission ait statué en appliquant la règle qu’elle n’avait pas qualité d’édicter, il est clair que les candidats rejetés n’auraient pas manqué de soutenir, avec un certain crédit, qu’elle a été exceptionnellement et illégalement instituée pour les écarter.

Il est curieux de constater que le recours exercé ne vise pas tous les « soldats sauvés » ce qui démontre que l’objectif poursuivi est autre que l’application stricte de la règle.

L’article didactique d’André BENAYOUN comporte cependant une inexactitude à savoir qu’en la circonstance, le Grand Rabbin de PARIS ne siège pas dans la Commission électorale actuelle et en conséquence, il ne peut faire l’objet d’une éventuelle suspicion légitime.

Il a par nature les qualités et les compétences et il est dans son rôle pour régler la difficulté.

Faut-il souligner, d’autre part, que la Commission donne uniquement des avis et c’est au Conseil, en dernière analyse, de les valider ou de les rejeter ?

Les critiques de circonstance contenues dans les différents articles et communiqués sont donc dirigées contre vos propres décisions et vos propres choix.

Je prie Monsieur le Grand Rabbin de PARIS, à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil, de vous faire un dvar torah sur le derekh eretz et hakarat hatov.

La Commission a donné un avis fondé en droit sur le plan halahique et a eu pour souci d’appliquer les usages pour permettre en toute impartialité à tous les candidats qui appartenaient au moins à trois «bords » distincts, de soumettre leurs candidatures au suffrage des adhérents.

Sauf à craindre le vote, c’est aux électeurs de choisir librement et à l’abri des manœuvres de déstabilisation.

En tant que simple électeur, et pour que je puisse conserver l’envie de voter, merci d’élever le débat et de ne pas l’embourber dans des querelles fratricides qui l’appauvrissent dangereusement.

Bien cordialement et Chabat shalom.

Raphaël MREJEN

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Mon Cher Raphaël, Chavoua tov.

Je comprends ton dépit mais ne crois-tu pas que tu en es le responsable en te tirant « une balle dans le pied ».

Je n’entends pas faire la leçon. Mais je ne peux laisser sans réponse ton message qui affirme des opinions et qui ne démontre pas arguments à l’appui que la Commission Electorale n’a pas commis de manquements lors de l’opération de contrôle de recevabilité des candidatures.

La Commission Electorale a été mise en place par le Conseil du Consistoire avec une feuille de route non explicitée mais qui consiste suivant les usages à :

– 1/ Contrôler la recevabilité des candidatures,
– 2/ Veiller à la régularité des élections,
– 3/ Effectuer le dépouillement du scrutin
– 4/ Proclamer les résultats.

La Commission Electorale que tu co-présides, dans son rôle, est quasiment identique à celle installée lors des différents scrutins nationaux dont le caractère est administratif et non juridictionnel.

Les usages sont convoqués quand les textes n’existent pas ou sont muets.

Je souligne ce point, et tu l’as fort bien compris, parce que la Commission Electorale s’est fourvoyée en s’aventurant au-delà de son périmètre de compétence qu’elle s’est-elle même assignée. Elle devait se limiter à l’application de la règle portant sur la recevabilité des candidatures entérinée par le Conseil du Consistoire.

Dois-je à nouveau rappeler qu’à deux reprises la Commission Electorale a pris soin d’insister sur les conditions de recevabilité :

– 1/ Déclaration personnelle des candidats,
– 2/ Règlement de frais de participation,
– 3/ Date de réception fixée au 23 octobre 2013.

La sanction, pour le non-respect de l’une de ses exigences est le rejet de la candidature.

Et, si la Commission Electorale a insisté à juste titre sur ces éléments et notamment sur la participation aux frais, parce que lors des scrutins précédents des candidats s’affranchissaient de la norme commune. D’ailleurs, le Conseil du Consistoire convaincu de la pertinence de cette recommandation l’a validée en lui donnant force exécutoire.

Je te ferais par l’injure de te rappeler, en ta qualité de juriste affirmé, que le non-respect d’une formalité substantielle est sanctionné par les textes procéduraux.

Point de détail, dis-tu, permets-moi de t’interroger en vertu de quel texte la Commission Electorale s’érige-t-elle en juge pour qualifier « de détail » une des conditions de recevabilité des candidatures ? Peut-être en te référant à cette citation de Cicéron dont tu as fait état : « summun jus summun injuria » « comble de droit comble de l’injustice ».

Pourtant, si nous référons seulement aux 7 lois « noahiques », l’installation de tribunaux est prescrite car il ne peut avoir de société d’hommes viable sans un minimum de justice.

Nous savons que le droit comporte une double signification : d’abord celle des textes, des codes, des institutions… que nous qualifions de droits objectifs. Et, puis il y a la réalité de ceux et celles qui proclament haut et fort « j’ai le droit de faire ceci ou cela… ». Nous qualifions ces droits de subjectifs. La Commission Electorale les a repris à son compte et a légitimé d’elle-même ou sur ordre, les candidatures arrivées au-delà de la date prescrite. D’ailleurs lors du dernier Conseil un nombre d’administrateurs accompagné par le Grand Rabbin de Paris ont validé, comme un seul clan, le principe « je fais ce que je veux, quand je veux, et comme je veux ».

Avec ce triste épisode, je me suis souvenu du livre de Flaubert « Bouvard et Pécuchet » dont l’auteur stigmatise leur patient travail de destruction…

Je comprends ton souci de l’amour du prochain qui doit régir les relations humaines et de nous renvoyer à La Charte du Dirigeant Communautaire. Et, selon toi, c’est au nom de cette vertu cardinale de notre Tradition, qu’il eût fallu nous taire voire nous bâillonner. De nous conformer à la pensée unique. Tu commets une grossière erreur, nos maîtres nous invitent à attirer l’attention, voire avec rigueur et vigueur, de ceux et celles qui enfreignent la règle en considérant l’admonestation comme une marque d’amour du prochain.

Cher ami, tu sembles oublier par qui le scandale est arrivé. Tu t’ai trompé de cibles. Et, de surcroit, tu as enfreint ton devoir de réserve.

Tu sais fort bien que la neutralité est l’attitude d’une personne ou d’une organisation formelle ou informelle de s’abstenir de prendre parti à des débats portant ce pourquoi elle a été choisie comme membre d’une commission électorale par exemple.

Tu dois t’infliger un carton rouge et te retirer de la Commission Electorale. Te maintenir alors que tu as pris position publiquement entachera, de plus fort, de suspicion les travaux de la Commission Electorale.

Bien cordialement.

André BENAYOUN

Ancien avocat , Maître de Conférence – Membre sortant du Conseil

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