Israël : une loi pour lever le voile sur les commentateurs de blogs et sites internet

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La Knesset a approuvé ce mardi, en première lecture (par neuf voix contre une) un projet de loi permettant à la justice d’obliger le propriétaire d’un site internet, d’un blog ou d’un forum, de révéler tous les détails des commentateurs accusés de diffamation (dans le cas d’une plainte).
Le député en charge de cette loi explique que la partie diffamée pourra “désormais obtenir du tribunal une obligation de révéler l’adresse IP et toutes les informations en possession des blogueurs.”

Pour obtenir une ordonnance du tribunal “le demandeur doit prouver à la cour qu’un commentaire réellement diffamatoire a été publié et qu’il porte atteinte à la dignité du plaignant.”

Si le demandeur est en mesure de convaincre le tribunal, le juge demandera alors les informations au site internet en question et, dans le pire des cas, au fournisseur d’accès internet.

Si le “mauvais commentateur” est identifié, peu importe qu’il soit condamné ou non, il devra payer tous les frais juridique du plaignant.
Autant se tenir à carreau !

Elinor Cohen-Aouat – JSSNews

1 COMMENT

  1. C’est à mes yeux normal: Internet ne doit pas permettre la calomnie sans risque.
    Et qu’on ne vienne pas dire que la transparence est l’ennemi de la démocratie !

    quand on tente de détruire la réputation de quelqu’un, on doit avoir des preuves.

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