En Israël, une proposition de loi est en faveur de la légalisation du téléchargement. Mais en échange, une taxe serait instaurée sur les produits high-tech.

L’Europe et l’Amérique ne sont pas les seules régions du monde où la thématique du piratage est discutée. C’est un sujet qui existe aussi en Israël et qui fera d’ailleurs bientôt l’objet d’une discussion à la Knesset, le parlement du pays. Selon les informations du journal Maariv, reprises par Torrentfreak, une proposition de loi concernant la légalisation du téléchargement doit en effet être présentée bientôt.

D’après le site Jewish Press, le principe du texte de loi est le suivant : il s’agit de légaliser le téléchargement et la copie de fichiers (musique, films), notamment depuis Internet. Seul un usage strictement privé serait admis. En contrepartie de ce droit, une taxe serait instaurée sur les appareils vendus par les fabricants et importateurs de supports permettant justement d’effectuer et enregistrer ces copies.

Vu le descriptif, le mécanisme n’est pas sans rappeler la rémunération de la copie privée qui existe en France, à ceci près que le système hexagonal est une mascarade : la crise frappant ce prélèvement vient du fait qu’elle prétend faussement réparer un préjudice lié à la copie de supports légalement achetés, uniquement pour ne pas reconnaître qu’il s’agit d’une rémunération d’une pratique illicite.

Le parlementaire Méir Chétrit (du parti Hatnuah) est l’un des partisans de cette proposition de loi. C’est un poids lourd de la politique israélienne, dans la mesure où il a exercé plusieurs fonctions ministérielles, dont la Justice et les Finances.

( photo : CC BY Itzik Edri )

Julien L. – publié le Samedi 23 Novembre 2013 à 16h13 – posté dans Société 2.0

Copie privée, Piratage, Israël,
numerama.com Article original

La rédaction de JForum, retirera d'office tout commentaire antisémite, raciste, diffamatoire ou injurieux, ou qui contrevient à la morale juive.

S’abonner
Notification pour
guest

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires