Israël est-il en tort au regard du droit international ? Par Sarah Drai

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C’est un fait : la communauté internationale déplore le raid israélien de ce lundi 31 mai, qui a fait 8 morts et nombre de gouvernements reprochent à Tsahal d’avoir violer le droit international.
Pourtant, au regard du droit maritime international, il n’est pas certain qu’Israël soit en tort. Elément de réponse.

Aussitôt après l’opération perpétrée par Tsahal, les condamnations sont allées bon train: la Turquie a demandé à ce que justice soit faite, persuadée de la culpabilité de l’Etat hébreu, le président brésilien Lula a affirmé qu’ « Israël n’avait pas le droit » d’attaquer dans les eaux internationales, le Nicaragua a rompu ses liens diplomatiques avec Israël…

Au niveau international, le Conseil des droits de l’homme de l’Onu a adopté mercredi 2 juin une résolution approuvant la mise en place d’une « enquête impartiale, crédible et transparente conforme aux critères internationaux ». sur l’intervention dirigée contre la flottille pro-palestinienne pour Gaza.

Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon est allé au-delà de la simple critique du raid. Mercredi 2 juin, lors de déclarations à la presse, il a remis en cause le blocus de Gaza imposé par Israël arguant qu’il devait être « levé immédiatement ».

Les deux principaux chefs d’accusation sont donc les suivants : illégalité de l’opération israélienne puisque perpétrée hors des eaux territoriales israéliennes et dirigée contre des civils, non raison d’être du blocus contre Gaza imposé par Israël.

Depuis l’évacuation en 2005 du Goush Katif, la bande de Gaza n’est plus sous contrôle israélien. Le retrait israélien de la bande de Gaza a donc mis fin au contrôle effectif de cette zone.
Depuis la prise de pouvoir du Hamas sur la bande de Gaza en juin 2007, Israël est en état de conflit armé avec l’organisation terroriste. Ce conflit armé a été déclaré par le Hamas lui-même qui bombarde des cibles civiles à l’intérieur d’Israël même avec des armes importées illégalement par diverses routes, dont l’une est maritime.

Face à cet état de conflit, Israël a décidé de sanctions économiques contre le régime du Hamas à Gaza : un blocus maritime a été imposé. Ceci est une pratique commune en matière de droit international. Selon le droit maritime international, un blocus maritime peut être mis en place, même dans des eaux internationales, dès lors que l’accès aux ports de pays neutres est toujours rendu possible.

La mise en place d’un blocus est prévue par le droit international, et est codifiée dans la Déclaration de Londres datant de 1909. Plus récemment, les règles relatives à la mise en place d’un blocus ont été mises à jour en 1994, dans un document reconnu par la loi le « San Remo Manual on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea. »

Quant à reconnaissance d’un tel blocus par la communauté internationale, à partir du moment où Israël a communiqué l’existence de ce blocus, ce dernier est effectif et reconnu (notamment par les Etats-unis ou l’Angleterre qui font mention de telles pratiques dans leurs manuels techniques).

Malgré le blocus, Israël a certains devoirs humanitaires: l’Etat hébreu doit s’assurer que des intérêts humanitaires sont respectés et que des produits entrent à Gaza. Toutefois, Israël n’a aucune obligation de fournir des produits qui ne sont pas vitaux ou des produits qui donneraient au Hamas un avantage militaire ou économique.

C’est pour cette raison qu’Israël est en droit de limiter notamment la quantité de ciment qui entre dans la Bande de Gaza. En effet, ce ciment pourrait être utilisé pour faire des moules pour des roquettes ou pour renforcer des bunkers à usage clairement militaire contre Israël. Israël, elle-même, fournit de grandes quantités de produits alimentaires (en 2009, plus d’un million de tonnes de produits ont été fournies par Israël).

La Cour Suprême israélienne contrôle sans arrêt ces fournitures pour s’assurer qu’Israël se conforme avec la loi israélienne et la loi internationale en fournissant à des civils les produits vitaux dont ils ont besoin. Et la Cour confirme qu’Israël respecte bien ces lois.

Au regard de ces considérations, le blocus imposé contre Gaza trouve tout son sens : il est une conséquence directe de l’état de conflit armé déclaré par le Hamas.

Si Ban ki Moon demande à Israël de lever le blocus c’est donc plutôt au nom de la « situation humanitaire à Gaza ». Cependant, selon les Nations unies 78 % des maisons ayant subi des dégâts peu importants durant l’opération Plomb durci ont été réparées fin janvier 2010. Par ailleurs, au cours d’une semaine type 15.000 tonnes de biens entrent à Gaza.
Gaza semble bien loin de l’image de « territoire assiégé » dont nombre de dirigeants palestiniens se targuent.

Pour ce qui est du caractère légal du raid israélien, d’après un communiqué du bureau du Premier Ministre israélien, s’appuyant sur des sources légales : « tout vaisseau tentant de violer un blocus maritime peut être capturé ou attaqué ».

Selon le manuel technique du Commandant américain traitant de la loi relative aux opérations navales : un vaisseau est considéré comme violant un blocus dès lors qu’il quitte son port en communiquant sa volonté de violer un blocus.

D’après l’article 67a du code de San Remo, dans la section relative à l’attaque de vaisseaux de marchandises neutres et transportant des civils : . « les navires marchands provenant de pays neutres ne peuvent êtres attaqués sauf s’il y a de fortes raisons de croire qu’ils transportent des marchandises de contrebande ou qu’ils ont pour intention claire d’entraver le blocus, et qu’après avertissement, ils ont intentionnellement et clairement refuser d’arrêter leur démarche ou qu’ils ont intentionnellement résisté à un contrôle, une recherche ou une capture ».

Les passagers du Mavi Marmara ont exprimé tant oralement que par écrit leur volonté d’enfreindre le blocus dirigé contre Gaza.

Par ailleurs, l’usage de la force par Israël n’a pas été immédiat.
Tsahal a d’abord tenté par des moyens pacifiques de raisonner les activistes de Free Gaza, en leur envoyant des messages alors même qu’ils étaient à bord.

Israël est sur le banc des accusés.

Pour autant, l’indignation de la communauté internationale suffira t-elle à inculper l’Etat hébreu si celui-ci a les moyens légaux de répondre de ses actes ?

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