Israël: Un projet de loi pour les couples gays

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Rejeté par le comité ministériel sur la législation, le projet a peu de chance d’être adoptéLa ministre de la Justice israélienne Tzipi Livni a déposé dimanche un projet de loi soutenu par le gouvernement visant à reconnaître les « unions domestiques » pour les couples de même sexe.

Le projet de loi prévoit d’aider les couples qui sont présentement incapables de se marier en Israël pour des motifs religieux ou pour d’autres raisons, mais ne spécifie s’il s’adresse ou non aux couples de même sexe vivant en union civile.

Le bureau de Livni a précisé qu’il était prévu que la formulation finale de la loi spécifie également les couples homosexuels.

Plus tôt lundi, le projet de loi d’union civile pour les couples de même sexe, parrainé par le parti travailliste (Avoda), a été rejeté par le comité ministériel pour la législation. Par conséquent, le projet de loi ne recevra pas l’appui officiel de la coalition à sa lecture préliminaire, prévue plus tard cette semaine, et il est fort probable qu’il ne soit pas adopté.

Le seul membre du comité qui n’a pas voté contre la proposition a été sa présidente, Tzipi Livni.

L’union civile proposée par les travaillistes permettrait à un couple d’être reconnu légalement, même si les partenaires ne peuvent présentement pas se marier selon la loi israélienne.

La semaine dernière, le parti Yesh Atid avait présenté un projet de loi visant à légaliser, pour la première fois, les mariages civils en Israël.

Les mariages sont considérés légaux en Israël seulement s’ils sont célébrés par les institutions religieuses reconnues par l’État.

La seule option pour les couples israéliens ne pouvant ou ne désirant pas célébrer leur union religieusement est de se marier à l’étranger et d’ensuite faire reconnaître légalement leur union en Israël.

Le nouveau projet de loi aspire à créer, pour la première dois dans l’histoire du pays, un mariage laïque et égalitaire qui garantirait les mêmes protections légales à tous les couples, sans les forcer à passer par les les systèmes religieux étatiques.

I 24 NEWS Article original

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