Impôts : la tranche supplémentaire à 75% de Hollande en 4 questions

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Le candidat socialiste a proposé une tranche à 75% pour les revenus supérieurs à 1 millions d’euros. Ce qui ne signifie pas que l’Etat prélèvera 75%. Explications.François Hollande a annoncé lundi 27 février sur TF1 la création d’un taux d’imposition de 75% pour les revenus “au-dessus d’un million d’euros par an”.

François Hollande, candidat PS à l’Elysée, a détaillé lundi soir sur TF1 son projet – ses “60 engagements”, en l’assortissant de plusieurs annonces, comme une imposition à “75%” pour les revenus “a-dessus d’un million d’euros par an”, et une cotisation dépendance (c) Afp

François Hollande a annoncé lundi 27 février sur TF1 la création d’un taux d’imposition de 75% pour les revenus “au-dessus d’un million d’euros par an”.

Imposer à 75%, ça veut dire quoi ?

Il ne s’agit pas de taxer l’intégralité du revenu à 75%. L’impôt sur le revenu fonctionne par tranche. Il en existe aujourd’hui cinq.

– 1ere tranche, de 0 à 6.088 euros de revenus par an : 0%
– 2e tranche, de 6.088 à 12.146 euros : 5,5 %
– 3e tranche, de 12.146 euros à 26.975 euros : 14%
– 4e tranche, de 26.975 à 72.317 euros : 30 %
– 5e tranche, au-dessus de 72.317 euros : 41 %

Cela ne signifie pas qu’une personne ayant un revenu de 2 millions d’euros par an paie 41% de 2 millions d’euros (soit 820.000 euros). Cette personne doit s’acquitter de :

– 41% sur la partie supérieure à 72.317 euros, soit 790.350 euros
– 30% sur la 4e tranche 30% de 72.317 – 26.975 = 13.602 euros
– 14% sur la 3e tranche 14% de 26.975 – 12.146 = 2.076 euros
– 5,5 % sur la 2e tranche 5,5 % de 12.146 – 6.088 = 333 euros

Rien sur les revenus dans la 1ere tranche.

Au total, avec le système actuel, une personne gagnant 2 millions d’euros devrait payer 806.000 euros, soit un taux d’imposition de 40,3%. Et non 41%. Pour de plus petits revenus, ce pourcentage d’imposition diminue.

François Hollande proposait déjà dans son programme d’ajouter une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros. Et lundi, il a proposé d’ajouter une dernière tranche à 75% pour les revenus dépassant un million d’euros.

Avec cette réforme, une personne gagnant 2 millions d’euros par an devra payer 1,18 millions d’euros d’impôts… soit 59% de ses revenus. Et non 75%.

Pourquoi une tranche à 75% ?

Pour rétablir le principe de progressivité qui veut que l’on s’acquitte d’un pourcentage plus important de son revenu s’il est grand.

Le calcul fait ci-dessus ne s’intéresse qu’à l’impôt sur le revenu, et fait fi des autres impôts, telle que la taxation exceptionnelle sur les hauts revenus, la CSG, etc. Il ne prend pas non plus en compte les éventuelles techniques légales d’optimisation fiscales, qui permettent aux hauts revenus de diminuer leur taux d’imposition.

L’Américain Warren Buffet, l’un des hommes les plus riches du monde, s’était indigné l’été dernier du fait qu’il payait un taux d’imposition inférieur à celui de sa secrétaire. Le “Nouvel Observateur” lui avait d’ailleurs fait écho, en publiant un appel de Français fortunés appelant à une augmentation des impôts.

Car ce phénomène a également eu lieu en France : les plus riches pouvant se payer les services de conseillers en optimisation fiscale, l’impôt sur le revenu perd tout caractère progressif à partir d’une certaine somme.

Une injustice très bien décrite sur le site de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale. Le tableau suivant prend en compte l’ensemble des prélévements obligatoires, c’est-à-dire l’ensemble des impôts directs et indirects :

Combien de personnes sont concernées ?

Plusieurs chiffres sont évoqués. 7.000 à 30.000 foyers, avance Pierre Moscovici, directeur de campagne de François Hollande.

Selon le site Pour une révolution fiscale, une personne avec un revenu d’un million d’euros par an fait partie des 10.080 personnes les plus riches en France.

La mesure pourrait affecter entre 10.000 et 20.000 contribuables, selon Vincent Drezet, président du Snui, syndicat des contrôleurs fiscaux. Moins, selon la ministre du Budget, qui évoque 3.000 personnes sur Twitter… et un bilan zéro de la mesure :

Combien rapporterait la mesure ?

Toujours selon le site Pour une révolution fiscale, la mesure (100.000 euros par mois, 100 smic par an) rapporterait 500 millions d’euros.

Résultat à prendre avec précaution car basé sur des données de 2010. De plus, ce résultat ne prend pas en compte le comportement des contribuables face à l’impôt.

En effet, à partir d’un certain taux, l’impôt encourage à trouver d’autres sources de revenus moins taxées, à l’évasion fiscale légale, voire à la fraude. On estime par exemple qu’au-dessus de 25%, la TVA serait contre-productive.

Pour l’impôt sur le revenu, difficile d’avoir un consensus. Les auteur de “Pour une révolution fiscale” estiment qu’au delà de 70%, l’impôt pourrait avoir un effet dissuasif.

Discutable, si l’on considère la politique menée par Nicolas Sarkozy sur les retraites chapeau : le chef de l’Etat a instauré une taxation de 75% (impôt+CSG+CRDS etc.), ce qui n’a pas dissuadé les plus grands dirigeants à percevoir des sommes très élevées de leur ancienne entreprise. Et à l’inverse, le bouclier fiscal instauré en début de quinquennat n’a pas provoqué de retour des exilés fiscaux français.

Par Donald Hebert – Nouvel Obs Article original

1 COMMENT

  1. Malheureusement, en voyant le sondage réalisé par JForum, on constate que 14% de connards (juifs) vont voter pour Hollande, dont l’arrivée au pouvoir sera une vraie catastrophe pour notre Communauté car son entourage (et déja son équipe de campagne) est truffé d’arabes…

    On suppose évidemment qu’il s’agit de cette malfaisante population d’artistes bobos de gauche, totalement indifférents au sort d’Israël et de la Communauté et seulement intéressés par leur notoriété (charity business, restos du coeur et autres conneries médiatiques). Et ceux qui sont impactés par les 75% de Hollande quitteront probablement la France tout en continuant à faire la morale et à jouer les donneurs de leçons en matière sociale…

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