Evasion fiscale : un accord USA/banques suisses est proche

0
7

Plusieurs banques suisses sont sur le point d’accepter de transmettre des informations bancaires aux autorités fiscales américaines, ce qui pourrait mettre un terme à une longue bataille judiciaire, écrit vendredi le Wall Street Journal.Le gouvernement helvétique a présenté la semaine dernière un plan qui autorise les banques suisses à coopérer avec la justice américaine à condition de demander pour cela une autorisation individuelle au gouvernement.

Grâce à cette autorisation, les banques pourront transmettre certaines informations aux Etats-Unis, comme les noms de leurs collaborateurs qui ont géré les dossiers des clients américains soupçonnés de fraude fiscale, ou des listes de clients qui ont quitté la banque pour un autre établissement – ces dernières ne devant toutefois contenir que des données chiffrées, et pas les noms des fraudeurs.

Plusieurs des plus grandes banques du pays, dont Crédit Suisse et Julius Baer, sont sur le point ou ont déjà demandé l’autorisation du gouvernement, a dit au Wall Street Journal une source proche du dossier.
Le plan gouvernemental fait suite au rejet par le Parlement suisse, le mois dernier, d’un projet de loi qui aurait permis de le lever le secret bancaire.
Le dernier obstacle au transfert de données bancaires a été levé la semaine dernière par le Tribunal fédéral suisse, plus haute instance judiciaire du pays, qui a rejeté les recours de plusieurs clients de Crédit Suisse. (voir )
Un accord devrait se traduire par l’abandon des enquêtes américaines visant les banques suisses, qui risquaient des sanctions susceptibles d’atteindre plusieurs milliards de dollars.

12-07-2013/Reuters

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here