Europe : les faux prétextes pour évincer Israël d’« Horizon 2020 »

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L’exploitation de concepts erronés en Droit international pour évincer Israël du programme « Horizon 2020 ».

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach

Le 20 septembre 2013, 51 députés européens ont demandé à la représentante de l’Union Européenne pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, d’appliquer strictement les lignes directrices de l’Union Européenne édictées en juillet 2013. Celles-ci, relatives à l’interdiction de subventionner des projets israéliens dans les territoires de Cisjordanie, de Jérusalem Est et sur le plateau du Golan, ont fait l’objet d’une directive de l’UE en août 2013, qui impose à l’État d’Israël d’indiquer dans tout accord de coopération (à compter de janvier 2014), qu’il n’est pas souverain dans les territoires annexés en 1967 et en Cisjordanie.

Pour les ennemis d’Israël, la finalité est d’évincer l’Etat juif du programme Horizon 2020 qui fera de l’Espace européen, un marché unique de la connaissance, de la recherche et de l’innovation, et qui attirera les plus grands scientifiques. Le programme, qui doit se dérouler sur 6 ans, fera de l’espace européen, un lieu d’investissement mais aussi un instrument financier pour la croissance et l’emploi où seront notamment traités les problèmes majeurs que sont le changement climatique, le développement des transports et la mobilité durable, la généralisation des énergies renouvelables, la sécurité alimentaire, le vieillissement de la population…

En cas de conclusion de l’Accord d’association UE/Israël, Israël sera considéré tel un membre de l’Union européenne (même s’il n’en fait pas officiellement partie) et recevra une dotation d’un montant de 900 millions d’euros pour un investissement de 600 millions d’euros.

Des influences opposées s’exercent donc, d’une part, en provenance des Etats-Unis avec le secrétaire d’Etat John Kerry qui cherche à obtenir l’abrogation de ces lignes directrices, et d’autre part, avec les députés européens pro palestiniens qui soutiennent qu’Israël :

– Se livre à des violations répétées et continues du droit international et des droits humains.

– Transgresse les droits du peuple palestinien et notamment son droit à l‘autodétermination

– Viole les droits de l’homme et les principes démocratiques

– Exploite les ressources naturelles palestiniennes

– Bénéficie de financements qui lui permettent de développer son armement qui favorise la violation des droits des palestiniens

Ils exigent donc une « suspension de l’Accord d’association UE/Israël » et exhorte « l’UE à s’abstenir de conclure de nouveaux accords et toute forme de rehaussement des relations entre l’Union européenne et Israël ». Ils considèrent qu’à défaut, « Toute décision de ne pas mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices équivaudrait à une décision d’ignorer le Droit international » et à renoncer « à une paix juste entre Israël et les palestiniens ».

S’ils y parviennent, des sociétés israéliennes installées en Cisjordanie comme Ahava, ne pourront plus recevoir de subventions de l’UE (pour la recherche) et d’autres comme la compagnie des eaux Mekorot et la banque Hapoalim, ne pourront plus obtenir de prêt de la Banque d’investissements européenne. 15 sociétés israéliennes (dont Teva, Rafa ou Intel) situées à proximité de l’ancien no man’s land qui séparait Israël de la Jordanie dans le parc industriel de Har Hotsvim à Jérusalem, ont déjà failli être exclues des accords, faute de précisions sur le lieu exact de implantation.

Pour ce faire, la rhétorique pro palestinienne se réfère à des instruments de droit international erronés que la communauté internationale ne rectifie pas. Par un abus de langage, le concept de « Jordanie occupée » (en 1967) s’est progressivement transformé en « territoires palestiniens occupés » et les pro palestiniens souhaiteraient que la mutation se poursuive, de sorte que le concept devienne celui de «Palestine occupée ». Bien évidemment, ceci est historiquement faux puisque la Palestine a été reconnue par l’Onu le 29 novembre 2012 et ce, sans affectation territoriale particulière mais grâce à cet abus de langage, les euro députés aimeraient que la Palestine soit reconnue comme étant « occupée » dès avant sa naissance (sic).


Morne partenariat sous contrainte.

Aussi, les euro députés indiquent-ils dans leur missive : « nous nous opposons aux colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés » et pour fonder leur revendication, ils reprennent les termes employés dans le (fameux) « avis » de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 concernant la construction de la clôture de séparation édifiée par Israël pour se protéger des attaques terroristes. Dans cet avis (qui n’est que consultatif), il est fait état d’une « situation illicite », résultant de la construction du mur dans le « territoire palestinien occupé », « y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem est ». Il est également mentionné « l’obligation de respecter la Charte des Nations Unis et du Droit International », pour qu’il soit mis fin « aux entraves, résultant de la construction du mur, à l’exercice du peuple palestinien à son droit à l’autodétermination ». Pour couronner le tout, l’avis mentionne « Israël » sous le vocable « puissance occupante» pour lui imposer les obligations de la Convention de Genève du 12 août 1949 concernant la protection des personnes civiles en tant de guerre au regard du droit international humanitaire (sic). L’erreur de langage est récurrente mais a un résultat immédiat : les palestiniens finissent par croire qu’ils sont occupés.

De même, dans sa directive, l’UE cultive cette méprise en exigeant qu’Israël se conforme «au droit international s’agissant de la non-reconnaissance de la souveraineté d’Israël sur les territoires qu’il occupe depuis juin 1967 ». Or, la Jordanie était bien occupée par Israël (puissance occupante) dans sa partie occidentale (west bank) mais a officiellement renoncé à sa souveraineté sur la Cisjordanie le 31 juillet 1988. Elle a donc cessé d’être occupée et Israël, d’être une puissance occupante. La communauté internationale ne peut continuer de faire fi de cette réalité.

Juridiquement, et depuis le 31 juillet 1988, toutes les résolutions mentionnant qu’Israël était un « occupant » sont donc devenues caduques même si la communauté internationale continue de qualifier Israël comme étant une « puissance occupante ». La communauté internationale recours donc à des concepts juridiquement faux, et les palestiniens cultive ce mensonge alors qu’ils ne sont occupés, ni sur un plan administratif (puisqu’ils ont une autorité souveraine), ni sur un plan territorial puisque aucun territoire ne leur a été internationalement affecté.

Les euro députés peuvent toujours inviter Catherine Ashton à appliquer les lignes directrices dans leur intégralité, suggérer une soit disant « occupation par Israël de la Palestine », indiquer que « l’implantation de colonies dans les territoires palestiniens occupés a été condamnée à de nombreuses reprises par le Conseil de Sécurité des nations Unies et par la Cour de Justine internationale », cela ne sera qu’un moyen d’évincer Israël du programme Horizon 2020. En pareille hypothèse, l’Union Européenne serait tout autant pénalisée qu’Israël, sinon plus…

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach.

6 COMMENTS

  1. Pourquoi ils sont contre nous ? Facile la jalousie , ils sont comme des gamins attardés voulant prouver que leur religion est la bonne , les juifs on toujours étaient les boucs-émissaire , il faut bien qu’ils trouvent des responsables ; ça ne finira jamais , mais cette fois-ci les victimes ça ne sera plus le peuple juif ça c’est une certitude ,mon âme est juive , mes pensées sont juive , mon cœur est juif , mon intelligence est juive et ça aucun antisémite sur cette terre en changera quoi que se soit dans ma vision , les juifs qui se convertissent sont des idiots , nous avons un destin bien précis à écrire , il n’est pas né celui qui me détournera de mon judaïsme , ces frustrés et leur antisémitisme montre leur grande faiblesse intellectuelle , immature les résumes bien et cela fait des siècles que ça dur , quant à l’Europe elle est dans son traditionnel antisémite rien de nouveau avec eux !

  2. Se sont des crétins , ils s’en merderont les doigts un jour , ces antisémites collabore avec les pires fanatiques de cette terre et récolteront se qu’ils on semé mais pas dans le sens qu’ils l’avaient souhaité !

  3. UN JOUR VIENVRA OU LE MONDE ENTIER AURA BESION D’ISRAEL?SI CELA NE L’AI PAS DEJA,
    mais il ne faut pas chercher à comprendre pourquoi le monde entier est contre nous,les dessins D’HACHEM,sont en notre faveur,
    je souhaite au peuple juif,
    UNE BONNE FETE DE
    SIMHA TORAH

  4. C’EST VOUS PAYS MORIBONDS QUI AURAIENT A SUBIR PLUS DE MISERE ………………………..

    ISRAEL S’EN SORT MIEUX AVEC OU SANS VOUS !!!!!!!

    CREVEZ AVEC VOS MUSLIMS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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