Ces cinq demandeurs d’emploi, chômeurs de longue durée pour la plupart, estiment n’avoir pas été accompagnés par Pôle emploi dans leurs démarches de recherche. Certains reprochent aussi à l’opérateur public des refus de financement de formationCinq chômeurs s’estimant insuffisamment suivis par Pôle emploi ont décidé de déposer ce vendredi une requête devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir des indemnisations allant de 50.000 à 300.000 euros.
Début juillet, ces demandeurs d’emploi, soutenus par la CGT-chômeurs, avaient réclamé les mêmes sommes dans un recours préalable auprès de Pôle emploi, «qui l’a refusé», a indiqué à l’AFP Me Emilie Videcoq. «En conséquence, nous demanderons au tribunal administratif des indemnisations allant de 50.000 à 300.000 euros en réparation du préjudice subi en raison d’une absence d’accompagnement de Pôle emploi, qui a manqué à ses obligations de service public», a-t-elle expliqué.
Selon l’avocate, cette démarche est «totalement inédite».
Les avocats s’appuient sur le code du travail, qui définit les missions du service public de l’emploi, et sur le principe de «droit à l’emploi» qui figure dans de nombreux textes, parmi lesquels la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.
«Confiante», Me Videcoq estime que cette démarche a «de grandes chances d’aboutir», car «les dysfonctionnements» sont à son sens «incontestables». Pour le moment Pôle emploi n’a pas souhaité faire de commentaires.
Refus de financement de formation
Ces cinq demandeurs d’emploi, chômeurs de longue durée pour la plupart, estiment n’avoir pas été accompagnés par Pôle emploi dans leurs démarches de recherche. Certains reprochent aussi à l’opérateur public des refus de financement de formation. Pour leurs avocats, «l’entorse à cette obligation» de suivi a déjà été reconnue dans le cadre d’une première procédure en référé, en septembre 2012.
Saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence (référé liberté), le tribunal administratif de Paris avait alors ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans. Ce chômeur n’avait «bénéficié que de trois rendez-vous en agence» en trois ans et n’avait reçu aucune offre d’emploi, selon son avocat. Il figure parmi les cinq demandeurs d’emploi qui déposeront une requête devant le tribunal vendredi.
L’ordonnance avait été ensuite été annulée en octobre par le Conseil d’État, qui avait jugé que «la condition d’urgence» exigée pour ce type de procédure n’était pas remplie.
Pour la CGT-chômeurs, la décision de septembre 2012, «qui a connu un écho important auprès des demandeurs d’emploi dans le pays, n’est qu’un début». «La porte est désormais ouverte» à de nouveaux recours, écrit le collectif dans un communiqué.
Depuis début 2013, Pôle emploi a mis en place un «suivi différencié» des demandeurs d’emploi en fonction de leur capacité à retrouver un emploi.
Objectif: alléger le «portefeuille» des conseillers chargés d’accompagner ceux qui en ont le plus besoin.
Auparavant, le «suivi mensuel personnalisé», prévoyant un rendez-vous mensuel par demandeur d’emploi, n’avait jamais été effectif.
Au 1er septembre, 2,3 millions de chômeurs étaient suivis par 20.433 conseillers, soit en moyenne 116 chômeurs par conseiller. Mais leur charge varie du simple au double d’une région à l’autre.
18-10-2013/ Le Figaro.fr Article original
 |
 |
