BUDGET Les Etats-unis au bord de la paralysie gouvernementale.
Le lundi est une journée réputée difficile pour les employés. Pour des centaines de milliers de fonctionnaires américains elle s’annonce particulièrement tendue, puisqu’ils ont commencé lundi leur semaine de travail sans savoir s’ils reviendront travailler mardi, à quelques heures d’une éventuelle paralysie gouvernementale, faute d’accord entre républicains et démocrates sur le budget.
Les effectifs des administrations pourraient être réduits au minimum vital jusqu’à une date indéterminée à partir de mardi matin si les parlementaires du Congrès ne votaient pas d’ici minuit (04H00 GMT) une loi de finances temporaire.
La Chambre -contrôlée par les républicains- a adopté un projet de budget de deux mois et demi, qui donnerait jusqu’au 15 décembre pour négocier un budget formel pour le reste de 2014. Mais, sous pression des élus du Tea Party, deux amendements ont été ajoutés au texte: le report d’un an de l’entrée en vigueur d’un volet central de la loi de réforme du système de santé signée Barack Obama (2015 au lieu de 2014), et la suppression d’une taxe sur les appareils médicaux créée par cette loi.
Une provocation, selon les sénateurs démocrates, qui refusent de toucher à l’une des réformes majeures du premier mandat d’Obama.
Ce projet de loi devrait être rejeté par le Sénat américain -à majorité démocrate- qui reprend ses travaux à 18H00 GMT, renvoyant ainsi les négociations à la case départ à moins de dix heures du début de l’exercice budgétaire 2014.
En avril 2011, une confrontation similaire n’avait été résolue qu’une heure avant la date limite par un accord de financement de sept jours. Ce scénario d’urgence était à nouveau évoqué lundi.
Quel que soit le contenu d’un éventuel accord in extremis, tout compromis n’assurerait toutefois le financement de l’Etat fédéral que pour quelques semaines, durant lesquelles démocrates et républicains devront négocier une loi de finances pour le reste de l’année 2014.
La dernière fermeture de l’Etat fédéral ou « shutdown » date de la fermeture des services administratifs de l’hiver 1995-96, sous la présidence de Bill Clinton. Elle avait duré du 16 décembre 1995 au 6 janvier 1996 et mis 800.000 personnes en chômage technique.
46% des Américains estiment aujourd’hui qu’une telle fermeture des services fédéraux serait la faute des républicains, tandis que 36% estiment que ce serait celle de Barack Obama, selon un sondage CNN/ORC International publié lundi avec 3,5 points de marge d’erreur.
Quelles conséquences en cas de ‘shutdown’ aux USA?
En cas de « shutdown », les dépenses relatives à la sécurité publique et à la sécurité nationale restent financées, ainsi que les dépenses sociales telles que le Medicare ou la Social Security, qui bénéficie aux personnes âgées.
Voici un tour d’horizon des principales conséquences d’une fermeture des administrations fédérales:
EMPLOYES FEDERAUX:
Jusqu’à un million d’employés fédéraux peuvent être mis au chômage technique à partir du 1er octobre. Seul un petit nombre continueraient à travailler, parmi lesquels les contrôleurs aériens ou les gardiens de prison.
Les salariés du Congrès pourraient travailler sur demande expresse du député ou de la commission qui les emploie.
Par le passé, le Congrès a remboursé les jours de chômage technique pris par les employés fédéraux. Ces derniers sont tenus de n’effectuer aucun travail pendant leurs congés forcés, sous peine de lourdes sanctions.
En 1995-96, plus de 200.000 demandes de passeports n’avaient pas été traitées pendant la période de fermeture.
MARCHES FINANCIERS:
La publication d’un certain nombre de statistiques est bloquée et les introductions en Bourse peuvent être retardées. Les sociétés peuvent toujours déposer certains documents à la SEC, le gendarme boursier, mais celle-ci a prévenu vendredi que le traitement des demandes serait perturbé en cas de « shutdown ». La Securities and Exchange Commission prévoit de maintenir seulement 252 employés « on-board » sur 4.149.
Les validations de médicaments par la Food and Drug Administration (FDA) pourraient être également retardées.
Les inspections vétérinaires des employés du département de l’Agriculture seraient maintenues.
FORCES ARMEES:
Le personnel militaire continuerait ses opérations mais un grand nombre d’employés civils serait mis au chômage technique, selon le Pentagone. Les premiers avis de congé seraient envoyés dès le 1er octobre.
Une fermeture de moins de deux semaines n’affecterait pas les grandes entreprises du secteur de la défense, qui pourraient alors se passer des versements contractuels du gouvernement, selon l’agence de notation Standard & Poor’s. Les petits sous-traitants pourraient en revanche souffrir en cas de « shutdown » prolongé.
JUSTICE:
Les tribunaux fédéraux resteraient ouverts pendant dix jours ouvrés. Après le 15 octobre, la situation n’est pas claire. La Cour suprême, dont la session d’automne commence le 17 octobre, n’a pas souhaité commenter les tractations en cours mais un porte-parole a indiqué que dans des cas de figure similaires, la Cour avait continué de fonctionner normalement.
IMPÔTS:
A l’Internal Revenue Service, le nombre d’employés passerait de quelque 95.000 à moins de 9.000. Les centres d’appel seraient fermés et les audits suspendus.
MUSEES, PARCS NATIONAUX:
L’un des aspects les plus visibles serait la fermeture des parcs nationaux à travers le pays et des musées de Washington, qui pourrait se traduire par un impact négatif de plusieurs millions de dollars pour le secteur touristique.
OLJ/Agences | 30/09/2013
lorientlejour.com Article original
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