Crimes sexuels: la prescription étudiée

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À partir de quand le délai de prescription en matière de crime sexuel doit-il courir lorsque le souvenir de l’agression reste enfoui pendant des années en raison d’une amnésie traumatique? La question doit être examinée demain par la Cour de cassation.La haute juridiction est saisie par une femme de 41 ans dont la plainte n’a jusqu’ici pas abouti.Le souvenir des faits, remontant à 1977, n’est revenu à la plaignante qu’en 2009, après une séance d’hypnose. Elle a déposé plainte en 2011, dénonçant des faits de viols, qui seraient survenus dans le cadre familial alors qu’elle était âgée de cinq ans.

En avril 2012, le juge d’instruction a rendu une ordonnance constatant la prescription des faits dénoncés, décision confirmée en janvier 2013 par la cour d’appel de Poitiers. Son avocat, Me Gilles-Jean Portejoie, s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation concernant des infractions comme l’abus de bien social, dont le délai de prescription ne court qu’à partir de la découverte des faits et non de leur commission.

“Pourquoi y aurait-il différence de traitement entre les victimes?”, s’interroge l’avocat. Il s’appuie également sur une expertise selon laquelle l’amnésie invoquée par sa cliente est “tout à fait compatible avec les connaissances actuelles de l’évolution à l’âge adulte des abus sexuels subis dans l’enfance”.

“L’amnésie traumatique” chez les victimes d’agressions sexuelles est selon la plaignante un phénomène peu connu mais courant.
“Si ma parole peut aider d’autres victimes emmurées dans la honte et dans la peur, ce sera déjà quelque chose de gagné”, estime la plaignante, soutenue dans son combat par plusieurs associations.

Si elle n’obtenait pas gain de cause devant la Cour de cassation, elle est prête à porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

05-11-2013/ Le Figaro.fr avec AFP Article original

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