Cinq ans après le début de l’histoire, l’affaire de la crèche Baby-Loup connaît un rebondissement. La cour d’appel de Paris contredit la cour de Cassation en désavouant la salariée voilée.La cour d’appel de Paris a rendu mercredi sa décision dans l’affaire de la crèche Baby Loup. Elle confirme le licenciement, pour «faute grave», d’une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Ce faisant, elle valide les arguments du procureur général François Fallletti qui avait demandé à la cour de «résister» à la Cour de cassation. Celle-ci avait, en effet, annulé le licenciement qu’elle avait considéré comme «discriminatoire» s’agissant d’une «crèche privée».
Pour le procureur général Faletti, il est notable que la Cour d’appel considère qu’ «il peut y avoir des entreprises de conviction, où l’on peut exiger la neutralité et la laïcité». La Cour, selon lui, «a pris en considération la nature de la tâche». Le fait que la crèche reçoive des subventions de l’Etat et qu’elle exerce une mission «d’intérêt général» peut donc exiger la neutralité. Selon le haut magistrat, «le règlement intérieur de la crèche était suffisamment précis, car il se réfère à l’éveil de l’enfant et cadre avec la mission de l’établissement». Il n’avait pas de portée générale.
Le parquet général note aussi que «la Cour a tenu compte de la référence signalée à l’article 14 de la Convention des droits de l’enfant», visant à les protéger de certaines formes de pressions.
En décembre 2008, une salariée de cette crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) était licenciée pour avoir refusé d’enlever son voile sur son lieu de travail. Le règlement intérieur de la crèche, auquel elle avait elle-même participé en tant que directrice adjointe stipulait pourtant que le port de signe religieux était interdit au nom du principe de neutralité.
En décembre 2010, les prud’hommes jugent le licenciement pour faute grave justifié, s’agissant d’un cas d’«insubordination caractérisée». La salariée fait appel. En octobre 2011, la cour d’appel de Versailles confirme le jugement des prud’hommes. Mais en mars 2013, rebondissement, la Cour de cassation annule cette décision arguant que la crèche est un employeur privé -le port du voile étant alors possible.
Puis, le 17 octobre dernier, fait rarissime, le procureur général de la cour d’appel de Paris, François Falletti avait contredit la Cour de cassation. Dans 21 pages très motivées, le magistrat écrivait: «Il est essentiel de souligner que la liberté de conscience et de religion ne protège pas n’importe quel comportement, pour peu qu’il soit motivé par des considérations d’ordre religieux ou philosophique (…).
S’agissant du port du voile, il convient en effet de rappeler ici que les théologiens de l’Islam sont divisés sur la question de savoir s’il s’agit d’une prescription religieuse ou d’une pratique individuelle laissée à la libre appréciation des croyants. En cette matière, il n’est donc pas de consensus».
Le procureur général allait encore plus loin: pour lui, le métier d’assistante maternelle est particulièrement incompatible avec la mise en avant d’un signe extérieur d’appartenance religieuse. «Le public accueilli par la crèche Baby Loup est constitué d’enfants âgés de 2 mois à 3 ans (…).
Il apparaît ainsi que le public pris en charge en l’espèce est constitué d’enfants particulièrement influençables non seulement parce qu’ils sont en bas âge mais aussi parce qu’ils appartiennent à des familles socialement très fragiles ce qui les rend encore plus réceptifs au «modèle» que leur donnent les personnes de ce lieu de stabilité sociale et affective qu’est une crèche».
Anne Jouan/Jean-Marie Leclerc / Le Figaro.fr Article original
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