Conflit en Syrie: plainte contre Fabius devant la CJR

0
10

Un collectif d’avocats a annoncé jeudi avoir
porté plainte contre le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius devant
la Cour de justice de la République (CJR) pour « complicité » de crimes commis
par la rébellion syrienne.Interrogé par l’AFP, l’entourage du ministre a indiqué ne pas être au
courant de cette plainte.
Ces plaintes ont été déposées au nom de trois Syriens qui dénoncent des
crimes commis à Damas et Lattaquié, a précisé à l’AFP Damien Viguier, un des
membres de ce collectif qui comprend des avocats de différentes nationalités
(mais pas syrienne).

L’un des plaignants explique ainsi que le village près de Lattaquié dans
lequel il s’était réfugié avec sa famille pour fuir des attentats ayant visé
son quartier à Damas a été envahi « le 4 août 2013 à 4h30 du matin (par) des
bandes djihadistes salafistes armées jusqu’aux dents ».

Pendant cette attaque « étaient mutilés et tués de la manière la plus
ignoble » notamment son père et trois de ses frères, tandis que son épouse et
ses quatre enfants « étaient kidnappés » et qu’il reste sans nouvelles depuis.

Une autre plaignante indique qu’après avoir participé à des manifestations
pro-régime, elle a commencé à recevoir des menaces, par internet ou graffitées
sur le mur de sa maison de Damas, et que sa famille a été plusieurs fois la
cible d’attaques, dont une en juin 2012 dans laquelle deux de ses fils ont été
tués.

Le dernier plaignant dénonce le « massacre » le 10 septembre dernier de sa
mère, son frère et sa belle-soeur dans l’attaque de leur village par les
« hordes de Jabat al-Nosra », groupe jihadiste affilié à al-Qaïda.
Selon Me Viguier, l’accusation de complicité vise « l’instigation, la
provocation » à commettre ces crimes (notamment assassinat et enlèvement dans
les cas visés) que constituent selon lui une série de déclarations du chef de
la diplomatie française.

Ces dernières, prononcées par un ministre en
exercice, aboutissent selon l’avocat à « encourager les exactions en les
légitimant ».

Les plaintes visent notamment une déclaration du 17 août 2012 de M. Fabius,
après la visite d’un camp de réfugiés syriens en Turquie: « Après avoir entendu
les témoignages bouleversants des personnes ici (…) quand on entend ça et je
suis conscient de la force de ce que je suis en train de dire : M. Bachar
al-Assad ne mériterait pas d’être sur la Terre ».

Sont également visés l’appel le 14 mars « aux Européens, maintenant, de
lever l’embargo (sur les armes ndlr) pour que les résistants aient la
possibilité de se défendre », et celui du 22 août, après les premières
informations faisant état de l’utilisation d’armes chimiques par le régime
près de Damas, quand M. Fabius avait plaidé pour « une réaction de force ».

Le collectif d’avocats a rencontré les plaignants à l’occasion d’un voyage
en Syrie en octobre « à l’invitation du bâtonnier du barreau de Damas », qui les
leur a présentés, a indiqué Me Viguier.

La CJR a confirmé le dépôt de ces plaintes, dont la recevabilité devra
maintenant être étudiée par sa commission des requêtes, composée de magistrats
de la Cour de cassation de la Cour de comptes et du Conseil d’Etat, premier
filtre avant un éventuel examen par la commission d’instruction.

PARIS, 28 nov 2013 (AFP)

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here