Condamnation en appel de 12 activistes BDS

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    Le BNVCA salue la décision de la Cour d’Appel de COLMAR qui a condamné les 12 activistes BDS d’abord relaxés en première instance. Ils étaient poursuivis par le BNVCA pour avoir en 2009 incité les clients de CARREFOUR IILZACH MULHOUSE à boycotter les produits israéliens
    Incitation à la haine chez de jeunes enfants de la République.

    Le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme salue avec satisfaction la décision de la Cour d’Appel de COLMAR qui délibérant le 27/11/13 a suivi les réquisitions du Procureur de la Cour d”Appel de COLMAR qui le 16/10/13 a reconnu la culpabilité de 12 prévenus, et a condamné chacun de ces activistes du mouvement illégal BDS.

    Ces derniers avaient appelé au boycott d’Israël dans un Carrefour d’Illzach-Mulhouse le 26 septembre 2009 et en mai 2010, suscitant le dépôt de plainte du BNVCA le 26 septembre 2010.

    Les douze militants mulhousiens , dont nombreux sont des élus de la République, avaient, dans un premier temps, été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre 2011.


    Barrages d’intimidation et troubles à l’ordre public.

    Le Procureur général a fait appel de la relaxe, suivi par le BNVCA.

    Ce dossier a subi plus de 5 reports, notamment lorsque la défense invoquait la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Suite à la brillante plaidoirie de Maitre Bensimhon, l’avocat du BNVCA devant le Conseil Constitutionnel celui-ci dans son arrêt du 12/4/13 a déclaré conforme à la constitution l’art 65-3 de la loi du 29/7/1881 sur la presse, interdisant désormais aux boycotteurs illégaux, de tenter de faire retarder les procès que le BNVCA leur a intentés devant les tribunaux de tout l’hexagone.

    Nous rappelons que Maitre Marc BENSIMHON avocat du BNVCA avait aussi brillamment plaidé lors de cette audience de la Cour d’Appel de COLMAR ce 16/10/13.

    Les prévenus ont enfin été condamnés pour ” provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse“, chacun dans les deux volets de l’affaire, à 1000 € d’amende avec sursis. Ils devront verser pour chaque volet solidairement 1000 € de dommages et intérêts (soit 8000 € au total) pour préjudice moral, à quatre parties civiles : le BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L ‘ANTISEMITISME, la Licra, Avocat sans frontière, l’alliance France Israël, mais pas la Chambre de commerce France Israël, dont l’action civile a été jugée irrecevable.

    Tous ces activistes sont condamnés également à verser ensemble, pour chacun des deux volets, 3000 € de frais de procédure à ces quatre organismes, soit 24 000 € au total.

    Le BNVCA considère et maintient que la propagande palestinienne exacerbée est la source essentielle de l’antisémitisme depuis l’an 2000. L’appel au boycott , prévu et réprimé par nos lois, participe de cette propagande, qui incitant à la haine d’Israël pousse à l’acte antijuif. Les plus hauts dirigeants de la France,le confirment :

    l’antisémitisme avance sous le masque de l’antisionisme“…

    BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L’ ANTISEMITISME

    8 Boulevard Saint Simon 93700 Drancy

    Le Président
    Sammy Ghozlan

    Drancy le 27/11/13

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