Si les recommandations de la commission Péri « pour un partage équitable du fardeau sécuritaire » devaient être mise en application dans leur intégralité, cela pourrait provoquer une véritable révolution au sein de la société civile israélienne, dans Tsahal et surtout au cœur de la communauté ultra-orthodoxe-harédit. Ces recommandations ont été officiellement déposées jeudi matin au secrétariat du gouvernement et elles seront débattues ce dimanche lors d’une réunion du Conseil des Ministres qui devrait être longue et particulièrement animée.
Formée il y a deux mois, soit peu après la formation du gouvernement, cette commission présidée par le ministre des Sciences Yaacov Péri (Yech Atid) et composée de représentants de Tsahal et du ministère de la Justice(mais pas de la communauté orthodoxe) a reçu pour mission de présenter un projet de loi visant à se substituer à la fameuse loi Tal sur l’enrôlement des élèves des yéchivot, loi qui a été invalidée l’an dernier par la Haute Cour de Justice pour son caractère discriminatoire.
Et les conclusions auxquelles elle est parvenue secouent déjà l’échiquier politique .
Voici les principales :
– A partir du 1er août 2013, tout élève de yéchivot qui a atteint 18 ans sera dans l’obligation d’effectuer son service militaire ou civil. Toutefois, il pourra obtenir un sursis de trois ans jusqu’à l’âge de 21 ans afin de poursuivre ses études religieuses dans sa yéchiva.
Aujourd’hui, la loi prévoit un sursis jusqu’à l’âge de 26 ans ( à cet âge-là , la plupart des jeunes orthodoxes étant mariés et pères de familles, ils obtiennent une dispense définitive de service militaire, ou se contentent d’un service raccourci de 4mois dans la réserve de Tsahal).
– De facto, les trois premières années de sursis, entre le 1er aout 2013 et le 1er aout 2016, seront des années de transition qui permettront à la commission de mettre en place des structures d’enrôlement, et de dispense adaptées au public orthodoxes.
– La commission a établi selon des données démographiques qu’au mois d’aout 2016, quelques 8000 élèves orthodoxes seront en âge de s’enrôler.
Sur ce total, 5200 soit 65% devront effectuer soit un service militaire et soit un service national civil.
C’est d’ailleurs Tsahal qui déterminera qui est apte à servir sous les drapeaux et qui sera orienté vers un service plus « social ».
Un millier d’élèves environ seront exemptés de service pour des raisons de santé ou autres.
Et enfin , et c’est un point important, 1800 élèves de yéchivot
considérés comme particulièrement assidus à l’étude de la Torah, et qualifiés de « Matmidim »(assidus) seront dispensés de service et pourront poursuivre leurs études religieuses.
La commission entend mettre en place une réglementation sévère visant à dissuader les élèves des yéchivot de se soustraire au service national. Ainsi, dès 17 ans, comme pour chaque jeune Israélien de cet âge, les élèves des yéchivot recevront un premier ordre d’enrôlement sous les drapeaux appelé en hébreu « Tsav rishon » qui les obligent à se présenter au bureau d’enrôlement pour en accuser réception. Celui qui ne se présentera pas en temps voulu se verra automatiquement privé du droit d’être sursitaire (entre 18 et 21ans). Il pourra certes, à 18 ans, aller étudier dans une yéchiva mais celle-ci ne recevra pas, pour lui , d’allocations de subsistance de l’Etat.
La commission entend responsabiliser au plus haut point les dirigeants des yéchivot. Ainsi, l’élève qui a l’intention d’être sursitaire et d’étudier à la yéchiva entre 18 et 21 ans, devra présenter aux autorités un document officiel qui sera signé par son roch yéchiva et certifiant qu’il étudie bien dans son établissement.
De même, le roch yéchiva devra présenter aux autorités des registres périodiques confirmant la présence dans sa yéchiva de l’élève sursitaire.
Au total tout élève sursitaire devra étudier au minimum 45 heures par semaine. Seul assouplissement : si l’élève sursitaire souhaite participer à des séminaires de formation professionnelle qui faciliteront par la suite son entrée sur le marché du travail, alors il recevra une dispense et pourra se contenter de 30 heures d’étude hebdomadaire
« seulement ».
Toutefois, l’élève sursitaire ne pourra absolument pas travailler et recevoir de salaire durant cette période de trois ans d’étude à la yéchiva et, tout aussi embarrassant, il ne pourra pas non plus voyager à l’étranger !
-Eleves assidus (Matmidim) : c’est le ministre de la Défense qui signera au bas du document attribuant le titre de ‘Matmid » à un élève assidu dans le Limoud Tora. Il agira sur recommandation du directeur de la yéchiva du candidat.
Mais quoi qu’il advienne, l’élève « Matmid » devra s’engager à étudier à la yéchiva jusqu’à l’âge de 26 ans.
– La réforme présentée par la commission nécessitera la création d’un système de contrôle et de vigilance destinée à empêcher toute infraction que ce soit de la part de l’élève ou même du roch yéchiva.
Cette structure centralisera l’action des contrôleurs inspecteurs et observateurs qui veilleront à l’application scrupuleuse de la loi. De même c’est le ministère de l’Education nationale qui effectuera des visites impromptues dans les yéchivot pour vérifier que les étudiants s’y trouvent bien. Et c’est ce ministère qui présentera deux fois par an un rapport à la commission.
-Les yéchivot qui ne coopèreront pas avec les autorités seront sanctionnées par une réduction du budget que l’Etat leur accordait jusque là.
Par contre, les yéchivot qui feront montre « d’esprit civique » seront récompensées et leurs allocations seront réajustées vers le haut.
Enfin, deux autres mesures qui ne concernent par le monde orthodoxe:
1. La période de service militaire du programme des yéchivot hesder (mouvance sioniste-religieuse) qui associe étude de la Torah et service sous les drapeaux, sera prolongée.
Dans un premier temps, elle passera de 16 à 17 mois puis à 24 mois.
2. Le service militaire pour l’ensemble des soldats du contingent sera réduit de 36 à 24 mois (de 3 à 2 ans) !
Par contre, la commission recommande de prolonger le service militaire des soldates de 24 à 28 mois !
Les premières réactions à la publication (par le site Ynet) de ces conclusions de la commission Péri ont été plutôt critiques et pas seulement dans le monde orthodoxe.
Ainsi l’un des anciens responsables du département de l’enrôlement au sein de Tsahal le général(rés.)
Guil Reguev a affirmé que « sans sanctions économiques sévères, il n’y a aucune chance pour que de telles résolutions soient appliquées :
« Vous pensez qu’il sera possible d’envoyer la police militaire au domicile de chaque réfractaire.
Au premier signal, 2000 orthodoxes entoureront les policiers qui ne pourrons rien faire » a dit le général Reguev qui estime que les jeunes orthodoxes contourneront également l’enrôlement à 21 ans, en se mariant plus jeunes et en ayant plus tôt des enfants….
Nissim Liel (JForum-Correspondant spécial)
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