Goldnadel : « Je conseille à M. Ayrault et à son gouvernement de lire Les Dossiers du Contribuable consacrés à la France de la fraude »

Dans sa chronique hebdomadaire (17 juin) pour le site Atlantico, l’avocat Gilles-William Goldnadel conseille à Jean-Mac Ayrault et à son gouvernement de lire Les Dossiers du Contribuable consacrés à « la France de la fraude ».
Cachez-moi ces fraudes… mais le modèle social français peut-il vraiment se permettre de ne pas les voir ?

De Clément Méric à la fermeture des radios et télévisions publiques grecques, la gauche médiatique au pouvoir transforme certains drames en psychodrames, tandis que de vrais problèmes deviennent sujet de dérision, à l’instar du cas du journaliste Clément Weill-Raynal, auteur de la vidéo du Mur des cons du Syndicat de la magistrature et sanctionné par la direction de France télévisions.

L’idéologie médiatique au pouvoir a le chic parisien pour transformer les sujets en problèmes, les problèmes en scandales, et les drames en psychodrames.

Ainsi, le drame survenu au jeune Clément Méric, que j’ai largement traité la semaine passée, a tourné au psychodrame par la disgrâce d’un antifascisme de pacotille dont tous ceux qui n’ont pas connu l’horreur nazie ont la magie.

Les « antifas » d’extrême gauche n’ont pas hésité à entonner le Chant des Partisans pour rendre hommage à la malheureuse victime. Nul n’a cru devoir s’en étonner. N’était-ce pas notre président de la République qui morigénait les opposants au mariage pour tous pour avoir osé utiliser le mot de « résistance » ?

Il est vrai que les héritiers des deux partis auxquels ont pourtant appartenu Laval, Doriot et Déat considèrent qu’il s’agit d’une marque déposée à leur profit exclusif.

Sur le fond du drame survenu au jeune homme d’extrême gauche, et alors que le bruit et la fureur fantasmatiques commencent à s’estomper, les premiers résultats de l’enquête laissent à penser que les provocations qui ont donné lieu à un homicide involontaire émaneraient du camp de la victime.

Peu importe à ceux qui ont voulu instrumentaliser son décès, la messe antifasciste est déjà dite.

Le fait, révélé dans le détail par le Washington Post et le Guardian que l’agence pour la sécurité nationale américaine (NSA) aurait accès aux communications mondiales des géants d’Internet, Google, Microsoft et Facebook est sans doute un problème mais certainement pas un scandale. Pour ma part, j’avoue humblement que la possibilité de contrer efficacement les agissements terroristes qui utilisent la Toile tels des arachnides venimeux me rassure plus qu’elle ne m’inquiète. J’avoue, toujours avec la même humilité, que je crains davantage Al Qaïda que Barack Obama. La tête désormais sur le billot de l’échafaud médiatique, j’avoue encore que le Patriot Act, conspué par toutes les bonnes consciences, était précisément le moyen d’organiser juridiquement, dans le souci de la sécurité du monde, le pouvoir des agents de renseignements américains. J’ai été heureux d’être rejoint sur ce point par mon confrère Alain Bensoussan, sans doute le meilleur spécialiste du droit de l’informatique et d’Internet, qui le confirmait cette semaine sur France Inter.

Sur le fond, je remarque une fois de plus, que la crainte de Big Brother est à géométrie invariable. Malheur aux États-Unis, malheur à la police française si elle entend croiser des fichiers pour confondre les délinquants terroristes, sexuels ou de droit commun.

En revanche, je n’ai jamais lu la moindre protestation contre la pratique du fisc qui aura été précurseur en la matière.

Dans ce même domaine fiscal, j’observe que sans aucune réaction d’inquiétude des organisations qui habituellement s’autoproclament défenseurs des droits de l’homme, le gouvernement français s’apprête à légiférer en matière d’écoutes et d’accès aux courriers électroniques. Certains députés de gauche envisagent également de dépénaliser le recel de vol de fichiers de banques étrangères (ce qui me paraît juridiquement hautement douteux). Je n’ose imaginer pour mes oreilles, les cris d’orfraie que pousseraient les mêmes défenseurs si cette mesure était envisagée pour lutter contre les terroristes…

J’observe par ailleurs que notre premier ministre (le JDD) considère que par ses projets, « la fraude » est en train de vivre ses derniers moments. Étrangement, M. Ayrault et son gouvernement ont des projets moins déterminés pour lutter contre la fraude sociale. Je leur conseille en conséquence de lire « Les Dossiers du Contribuable » de ce mois consacrés à « la France de la fraude ». Ils pourront y apprendre que la fraude aux prestations sociales dépasse les 20 milliards d’euros par an et que moins de 2 milliards ont pu être récupérés entre 2006 et 2010. Que 55 % des fraudes portent sur les minima sociaux. Que pour Olivier Collas, vice président du conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, on assiste depuis l’arrivée de François Hollande aux manettes à une certaine forme de tolérance envers la fraude sociale. Que, par ailleurs, au moins 7 millions de fausses cartes vitale sont en circulation, et que dans les cités, selon le criminologue Christophe Naudin, une carte se loue 100 € à la journée.

Toujours, selon « les Dossiers du Contribuable », les pouvoirs publics évacuent le problème de la fraude sociale imputable à l’immigration. Selon une étude de l’INSEE de 2010 intitulée « le niveau de vie des immigrés », les prestations représentent 13,8% du revenu disponible des ménages immigrés avec une pointe à 21% pour les ménages d’origine africaine contre 5,4% pour les Européens.

Des fraudes permettent aussi la récupération de pensions, de retraites d’anciens combattants devenus immortels… : « Dans certains pays comme l’Algérie, on en arrive à trois générations pour la même retraite. Une bonne partie des prestations retraite que la France verse à l’étranger est piratée », selon le vice-président de la Caisse Nationale des Allocations Familiales déjà cité. La fraude documentaire est devenue si importante que les états européens ne parviennent plus à établir l’identité administrative de tous leurs résidents. « Cette impasse ouvre la voie à tous les abus, au risque de faire imploser le modèle social français ».

Parmi encore les multiples exemples fournis, les fraudes à l’aide médicale d’État : même en situation irrégulière, les clandestins disposent de droits sociaux. À commencer par celui de recourir à l’aide médicale d’État (A.M.E). Cette mesure généreuse, qui en dit long sur la prétendue xénophobie française, coûte environ 600 millions d’euros par an aux contribuables et permet de soigner 220 000 immigrés illégaux. La précédente majorité avait instauré une franchise de 30 euros et voulait limiter les soins à une offre basique, excluant notamment la procréation assistée et l’esthétique. Dès son arrivée, la nouvelle équipe gouvernementale, en même temps qu’elle proclamait sa volonté parcimonieuse et augmentait la pression fiscale, faisait sauter ces verrous. Et pourtant, les titulaires de cette prestation représentent 12,4% des fraudeurs détectés, soit une moyenne trois fois supérieure à celle des assurés sociaux… Pratiquement aucune enquête n’est diligentée. Selon Jean-Paul Gourévitch, expert international reconnu et apolitique, les fraudes constatées ne représentent qu’une petite partie des fraudes potentielles. Sur le site officiel de la Sécurité Sociale, il est indiqué que la fraude à la sécurité sociale détectée en 2011 atteint 479 millions d’euros, mais d’après Gourévitch, la réalité est beaucoup plus sombre et, à elles seules, les fraudes au RSA et à l’assurance-maladie coûtent près de 3 milliards d’euros à l’État.

Un esprit simple et sain pourrait être conduit à penser qu’un gouvernement impartial, déterminé à lutter contre toutes les fraudes, d’où qu’elles viennent, devrait prendre cette fraude sociale là, également à bras-le-corps. Las, c’est faire bon marché de la xénophilie et de ses défenseurs. Le malheureux Claude Guéant en a fait la triste expérience. En novembre 2011, l’ancien ministre de l’intérieur déclarait son intention de s’attaquer aux « fraudes sociales » imputables aux étrangers en croisant le fichier de ceux résidant en France et celui de la sécurité sociale. Il indiquait au micro d’Europe 1, vouloir éviter que des étrangers régulièrement présents sur le sol français empochent des allocations afférentes à des enfants qui résident hors du pays (j’ai révélé dans une précédente chronique, que c’est désormais possible). Il voulait aussi repérer les allers-retours trop fréquents entre la France et l’étranger. Ceux-ci peuvent en effet dissimuler des fraudeurs qui séjournent juste quelques jours en France avant de repartir vivre dans leur pays d’origine. Cette pieuse intention a été tellement diabolisée par les associations de défense des migrants et les médias que le ministre fut contraint à une piteuse rétractation, allant jusqu’à prétendre que sa déclaration ne ciblait pas spécifiquement les étrangers… Ces mesures de contrôle n’étaient en fait que la simple application du décret sur la gestion des dossiers des ressortissants étrangers voté en juin 2011.

Ainsi, par la disgrâce d’un psychodrame xénophile, ce fichier là, était un flicage scélérat.

Grèce : ici encore, le psychodrame joué sur les antennes et les ondes françaises, sur fond de « coup d’état » déguisé ou d’assassinats de la démocratie à la manière des colonels de triste mémoire, aurait pu être évité.

Nul ne peut sérieusement contester la maladresse et la brutalité d’une mesure qui a interrompu brutalement les images transmises.

Mais c’est oublier la véritable tragédie financière grecque, et le désarroi de son gouvernement modéré, coincé qu’il est entre les surenchères des démagogues hellènes d’extrême gauche ou néonazis et les exigences européennes.

C’est oublier également la gabegie qui régnait au sein d’une télévision – en réalité de faible audience – mais dont le coût de fonctionnement était pourtant de trois à sept fois plus élevé que les autres chaînes de télévision et employait de quatre à six fois plus de personnel.

Encore plus fort que les chaînes de service public françaises, pourtant championnes décorées cette année encore par la Cour des Comptes.

A condamner ainsi, sans circonstances atténuantes ni appel, le gouvernement Samaras, qui fragilise le berceau de la démocratie ?

Mur des cons (suite) : Clément Weill-Raynal, sanctionné par la direction de France télévision. Celui-ci a écopé d’une mise à pied privative de salaire de huit jours, assortie d’une menace de licenciement, en cas de réitération. Celui-ci refuse toute sanction.

Lors du conseil de discipline qui l’a sanctionné et qui lui reprochait d’avoir caché à sa hiérarchie qu’il était l’homme qui avait permis au public de connaître les détestations sélectives du Syndicat de la magistrature, le journaliste a excipé de la loi de 2010 qui protège, de manière absolue, le secret des sources, sauf en cas d’impératifs exceptionnels.

Le chroniqueur judiciaire de France 3 a fait valoir que dans le climat de haine qui prévalait, avec une CGT qui voulait sa tête et un Syndicat National des Journalistes qui allait se déclarer solidaire du Syndicat de la magistrature la nécessaire protection de l’auteur du document incriminé qu’il était n’avait rien de platonique.

Au moment où ces lignes sont écrites, seul celui qui a révélé les turpitudes d’un syndicat donneur de leçons de vertu a été condamné.

Pendant ce temps, les maçons du mur des cons ont été élargis par le Conseil Supérieur de la magistrature avec l’hypocrite bienveillance de Mme Taubira qui avait endormi auparavant la représentation nationale.

Bien entendu, les procédures d’injures et de destruction de preuves diligentées à l’encontre des magistrats vont se poursuivre.

Les « lanceurs d’alerte » de Snowden à Assange (à qui le Monde a ouvert généreusement ses colonnes cette semaine) font l’objet d’une compréhension particulière à gauche, quand bien même ils ont enfreint gravement le droit.

La loi sur le secret des sources fait l’objet d’une vénération quasi religieuse. Le Monde l’a encore invoquée récemment à l’encontre d’un juge instruction.

Nul ne reproche aujourd’hui au journaliste de France 3, sanctionné par une direction terrorisée par la CGT, la moindre infraction légale.

Allez savoir pourquoi, force est de constater que la gauche journalistique, habituellement prompte à monter sur ses ergots pour défendre un confrère dans la peine, n’a fait de cette affaire, ni un psychodrame, ni un drame, ni un scandale, ni même un problème.

À peine un sujet de dérision à l’encontre d’un journaliste libre.

Semaine GOLDNADEL – ATLANTICO Article original

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Question écrite n° 29944 publiée le 18 juin 2013
sécurité sociale – prestations – fraudes. lutte et prévention

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les escroqueries à l’URSSAF. Selon l’OCDE, les fraudes sociales atteindraient, pour l’année 2012, 4 milliards d’euros. En avril 2013, trois hommes vivant dans le nord de la France ont été mis en examen pour participation à un réseau qui aurait escroqué 18 millions d’euros à l’URSSAF en 24 mois. Les fonds auraient été ensuite blanchis au Pakistan. Il lui demande si les personnes mises en examen ont été relâchées ou placées en détention préventive, si les fonds détournés puis placés au Pakistan ont été restitués aux organismes sociaux français et quelles mesures elle compte prendre pour lutter contre ces réseaux d’escroquerie à grande échelle.

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L es trop-perçus, symptômes de l’échec du RSA

Les sommes indues dans les prestations sociales, dont le RSA. | CNAF/Infographie « Le Monde »

Quatre ans après son entrée en vigueur, le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA), une des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy, apparaît de plus en plus comme un colosse aux pieds d’argile. Défendue par Martin Hirsch, alors un des symboles de l’ouverture à gauche du gouvernement Fillon, cette prestation, dont la principale originalité était d’assurer à la fois un revenu minimum garanti en cas d’inactivité (RSA « socle ») et un complément de revenu aux travailleurs pauvres (RSA « activité »), se voulait un instrument de lutte contre la pauvreté et un facteur d’incitation au travail.

Elle se distingue aujourd’hui par un taux de non-recours particulièrement élevé – 68 % des personnes qui pourraient y prétendre ne la demandent pas – et un niveau record d’erreurs de paiement.

Chaque mois, des milliers de bénéficiaires du RSA doivent rembourser des sommes qui leur ont été versées à tort par les caisses d’allocations familiales (CAF). Ces « indus », comme on les appelle dans l’administration, peuvent provenir d’une tentative de fraude, mais surtout d’une erreur de l’usager ou de l’organisme payeur ; on parle alors d’indus « non intentionnels ». La diminution de ces ratés – symptômes du dysfonctionnement de la prestation – est au coeur de la mission sur la simplification du RSA qui a été confiée au député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue (PS), dont le rapport est attendu fin juin.

803 MILLIONS D’EUROS D’INDUS DE RSA

Le phénomène est loin d’être anecdotique. En juillet 2012, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes 2011 de la branche famille de la Sécurité sociale en raison de ces erreurs de paiement, dont la majorité concerne le RSA. En 2012, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), un allocataire du RSA sur deux avait reçu au moins un indu au cours de l’année. Ils représentaient 803 millions d’euros sur les 10,5 milliards de prestations versées au titre du RSA. Plus de la moitié d’entre eux (57 %) étaient bel et bien des erreurs, le reste relevait de la tentative de fraude.

A titre de comparaison, le montant total des indus toutes prestations confondues (RSA, allocation logement, allocation adulte handicapé…) s’élevait sur la même période à 2,1 milliards d’euros pour 67,7 milliards de versement.

« D’une manière générale, les risques d’erreur ou de fraude s’accentuent sur les prestations qui dépendent des déclarations des bénéficiaires, ce qui est le cas du RSA », décrypte Daniel Buchet, responsable du département de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude à la CNAF.

Une réalité accentuée par la complexité du dispositif. « Il y a a minima quatre fois plus d’informations à fournir dans un dossier RSA que pour une demande d’allocation logement », convient M. Buchet. « Six pages de questionnaire pour une demande, 152 pages d’explication pour comprendre son calcul, comment voulez-vous qu’allocataires comme agents ne s’y noient pas ? », s’interroge de son côté Bernard Gomel, chercheur au Centre d’études de l’emploi (CEE).

Le revenu de solidarité active (RSA) avait remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) en juin 2009. | AFP/JEAN FRANCOIS MONIER

SENTIMENT D’INJUSTICE

Calculé chaque mois à partir des informations envoyées tous les trois mois pas le bénéficiaire, le volet activité du RSA varie en permanence. Il est aussi souvent en décalage avec la situation réelle de l’allocataire, notamment si elle s’est modifiée au cours du trimestre.

La crise accentue cette instabilité. « La gestion de la prestation est mal appropriée à la réalité du marché du travail, poursuit Bernard Gomel, du CEE. Aujourd’hui, la plupart des travailleurs pauvres n’arrivent même pas à enchaîner régulièrement des emplois en CDD ou en intérim et connaissent de plus en plus de périodes sans activité. Ces allers-retours incessants compliquent les calculs. »

Les conséquences de ces mécomptes, pour les particuliers comme pour les administrations, sont lourdes. Les indus non intentionnels sont récupérés sur le montant des prestations à venir, ou sur d’autres allocations, fragilisant des personnes déjà en situation précaire. Souvent mal compris, les ratés de paiement génèrent aussi un sentiment d’injustice et instillent un doute quant à l’intérêt de la reprise d’activité.

« MÊME À LA CAF ON N’ARRIVE PAS À M’EXPLIQUER »

Sur le terrain, les associations témoignent de cette incompréhension. « En cas de rappel, c’est souvent la panique », selon Nacera Salhi, conseillère en économie sociale et familiale au sein de l’association d’insertion Essor, à Nanterre. « J’entends souvent : ‘Même à la CAF on n’arrive pas à m’expliquer d’où provient l’erreur.’ Les personnes ont aussi souvent l’impression qu’on les soupçonne d’avoir dissimulé quelque chose et que, finalement, le fait de travailler un peu leur apporte surtout des problèmes administratifs », poursuit Mme Salhi.

Pour les caisses d’allocations familiales, ces erreurs ne sont pas neutres financièrement, même si, selon la direction de la CNAF, 60 % des sommes en question sont récupérées dans l’année et 90 % dans les trois ans. L’administration, qui affirme ne pas être en mesure de chiffrer les coûts de gestion de ces versements indus, admet qu’elles minent son efficience, puisque « 25 % des flux de communication (appels téléphoniques, visites à l’accueil, courriers et courriels…) ont pour origine des problèmes d’indus, dont une grande part concerne le RSA », explique Daniel Buchet, de la CNAF.

Une amélioration pourrait venir de la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui permettra aux entreprises de transmettre électroniquement leurs données à l’administration. Une petite révolution dont la mise en place n’est pas prévue avant 2016. D’ici là, la réforme du RSA aura peut-être déjà changé la donne.

Par Catherine Rollot – Le Monde Article original

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JOEL

@Rail : évite tes commentaires à 2 sous et essaie de faire court lorsque tu donnes ton avis. Tu te gargarises de ce que tu écris à tel point qu’à la fin du texte, tu es souvent hors sujet !!

Emet

@Rail : tu nous fatigues tous avec tes commentaires sans fin qui n’intéressent personne, quand ce n’est pas 3 ou 4 commentaires sur le même sujet ! Quelle « Gavaha » de penser que l’on peut donner son avis sur tous les sujets et que celui-ci puisse être d’un quelconque intérêt pour le lecteur. Demande une carte de presse et écrit pour Psycho Magazine, tu y trouveras sûrement des lecteurs attentifs …

Rail

La fraude fiscale une vraie plaie qui cause bien des dégâts ! Après qui croire on nous fait tellement de mensonges , de polémiques à gogo que je fait parti d’une catégorie de Français où je ne m’y retrouve plus du tout , d’ou pourquoi je ne vote plus , alors que j’avais toujours voté connaissant l’importance , ma droiture m’empêche d’aller voter , alors que depuis des mois , journaux , politiques on joué un jeu dangereux , un gosse en est mort ! Toutes formes d’opportunismes c’est exprimé qu’importe ses idées politiques , un moment il aurait arrêter les dégâts , parce que cela à ouverts des portes dangereuses , les responsabilités viennent de tout les bords , mais trop tard le mal est fait se gosse en est mort , le problème de la France aujourd’hui politiquement elle fonctionne comme il y a 30 ans avec les mêmes stratégies , les mêmes manipulations afin de servir son propre parti , le seul hic c’est que la société , les gens ne sont plus en capacité de tolérance , trop de chômage , de de personnes qui perdent leur emploi , des gens de plus en plus pauvre et pendant se temps des combats de coqs et des mensonges , cela ne passe plus les gens quelques soit leur opinions politique c’est leur quotidien qu’ils voient , et ne voyant aucunes solutions , les inquiétudes augmentent sur leur devenir , que se soit un ouvrier à un chef d’entreprise ils subissent tellement de pression , les gens ont besoin de clarté réelles plus des beaux discours qui passés encore il y a 10 ans mais plus maintenant , certains politiciens ne perçoivent pas ça , mais à force de ne pas vouloir voir , de rester figé , clan contre clan se rapportent mutuellement les responsabilités , pendant se temps les gens ne leur font plus confiance et ces hommes et femmes politiques perdent leur crédibilité et donc perdent leur efficacité !