CONSISTOIRE DE PARIS, LES REFORMES QUI S’IMPOSENT

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    TOUJOURS A PROPOS DU CONSEIL DES SAGES DU CONSISTOIRE DE PARIS

    Depuis plus de vingt ans, l’histoire du Consistoire de Paris a été marquée par des conflits dépassant par leur objet, leur forme, les invectives et les outrages mêmes parfois échangés de part et d’autre, leurs conséquences, le ton et la légitimité de simples débats d’idées. Des majorités successives et parfois constituées le temps d’une décision, ont lancé les unes contre les autres, accusations et anathèmes, dans des conditions bien éloignées de ce qui est par nature l’esprit d’une institution religieuse.

    Les difficultés financières qui ne sont pas seulement dues aux secousses économiques périodiques que nous connaissons, mais souvent à l’engagement de dépenses importantes sans la certitude de recettes correspondantes, ajoutent à la crise de confiance que connait l’Institution.

    Il suffit de comparer le nombre de Juifs résidant en Ile-de-France et le nombre de cotisants au Consistoire, ou le nombre de fidèles présents aux offices de Kippour pour mesurer la réalité de cette crise et la dramatique responsabilité de nos dirigeants spirituels et laïcs. Les mariages mixtes, l’attrait de l’intégration totale au milieu ambiant, le développement du judaïsme libéral, l’inadéquation de certains discours rabbiniques aux préoccupations et aux attentes de fidèles, n’expliquent pas en totalité cette lente érosion qui si elle se poursuit risque dans les cinquante années à venir à réduire la Communauté juive de France à sa plus simple expression.

    Des dirigeants de bonne volonté ont tenté dans le passé d’analyser et de combattre cette crise de confiance, mais ces efforts louables n’ont pas été couronnés de succès dès lors que chacun était soupçonné de vouloir assurer la prééminence et la pérennité de son courant et que les opposants loin de participer à une politique constructive se préoccupaient seulement des prochaines échéances électorales.

    C’est pourquoi la création aux côtés du Conseil d’Administration du Consistoire mais sans se confondre avec lui, d’un collège de personnalités indépendantes, chargé sans s’immiscer dans la gestion et la prise de décision, de veiller aux règles d’éthique, de prévenir et d’arbitrer les conflits, d’assurer la transparence de l’Institution m’avait semblé un préalable à toute réforme de fond, et je l’avais personnellement suggérée aux différents responsables de listes lors des élections de novembre 2010.

    Les grands groupes industriels et financiers, les Administrations elle-même ont su se doter de corps indépendants pour veiller à l’éthique et garantir la transparence et la médiation.

    Le projet de Conseil des Sages étudié par l’actuel Conseil d’Administration semblait aller dans le même sens. Il est cependant apparu que l’on refusait de rompre avec les errements anciens, et que malgré une habile présentation formelle, ce Conseil des Sages serait l’émanation de la majorité du Conseil d’Administration du Consistoire et sa mission durerait ce que durerait cette majorité.

    Je me suis exprimé sur ce projet dans un article au titre volontairement provocateur « Consistoire de Paris ou la Démocratie bafouée » publié sur le site JForum.fr le 21 mars 2010.

    Les nombreuses réactions que j’ai reçues émanant de responsables communautaires mais aussi et surtout d’adhérents découragés, m’ont convaincu qu’il fallait pousser la réflexion sur le projet d’un tel organisme. Après la critique, il faut proposer. Aussi j’ai rédigé un projet que je soumets ci-dessous. Il est sans doute imparfait comme tout fruit de l’esprit humain mais il est susceptible de servir de base à une discussion si l’on veut vraiment donner son indépendance à un organisme dont la nécessité est reconnue.

    Je ne suis pas candidat à l’ombre même d’une fonction, je n’appartiens à aucun clan, à aucune faction, ne recherchant aucun honneur, j’ai pour principe de n’accepter de décoration qu’à titre militaire ou académique. J’espère seulement que ceux qui sont en charge, accepteront de reconnaître que l’onction du suffrage qui les a portés au Consistoire ne les rend pas infaillibles, et qu’à l’extérieur du Conseil, des hommes ou des femmes qui ne recherchent que la pérennité du Judaïsme français ont le droit d’émettre des avis qui méritent d’être discutés.

    Parmi ceux qui expriment une opinion, beaucoup traduisent par des hommages convenus et de molles protestations leur véritable indifférence. Le plus grand adversaire a écrit Clemenceau « ce n’est pas la critique, c’est le froid ». En provoquant mais en proposant, je n’ai en vue que l’avenir d’une Institution qui même aux heures sombres de la Seconde Guerre Mondiale a assuré sa mission, qui a intégré en son sein les immigrations successives, et qui a une mission capitale à accomplir pour peu qu’elle le veuille : maintenir le lien avec ces centaines de milliers de rameaux qui s’éloignent lentement de la souche.
    Le Consistoire de Paris dénigré, attaqué par des forces délétères, peut retrouver dans les critiques qui lui sont faites les moyens de sa survie, comme le vent redresse l’arbre après l’avoir penché.

    Claude Nataf

    PROJET DE TEXTE A INSERER DANS LES STATUTS DE L’A.C.I.P

    I : OBJET
    Il est institué un comité d’éthique et de prévention et de résolution des conflits, qui prend le nom de « Conseil des Sages ».

    II : COMPOSITION ET PRESIDENCE DU CONSEIL DES SAGES

    II.1 – Le Conseil des Sages est composé de neuf membres désignés comme suit :

    – Un membre désigné par le Conseil d’administration du Consistoire statuant à la majorité absolue des membres le composant, et choisi parmi les magistrats honoraires ou en activité des Juridictions suprêmes ou du second degré de l’ordre judiciaire ou administratif, les membres des Grands Corps de l’État et de la Haute fonction publique, les Professeurs agrégés des Facultés de droit, les membres honoraires ou en activité de l’Ordre des Avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’État ou d’un Barreau métropolitain, et qui adhérent au Consistoire depuis trois ans au moins.

    – Un membre désigné par le Grand Rabbin de Paris parmi les Grands Rabbins honoraires, les anciens présidents du Consistoire de Paris ou les présidents ou anciens présidents d’une grande institution communautaire nationale, ou à défaut parmi les magistrats honoraires ou en activité des Juridictions suprêmes ou du second degré de l’ordre judiciaire ou administratif, les membres des Grands Corps de l’État et de la Haute fonction publique, les Professeurs agrégés des Facultés de droit, les membres honoraires ou en activité de l’Ordre des Avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’État ou d’un Barreau métropolitain, les notaires honoraires ou en activité, et qui adhérent au Consistoire depuis trois ans au moins.

    – Un troisième membre désigné par le collège des présidents des commissions administratives des synagogues consistoriales selon la procédure suivante :

    a) la commission juridique du Consistoire établit une liste de six personnes choisies parmi les magistrats honoraires ou en activité des Juridictions suprêmes ou du second degré de l’ordre judiciaire ou administratif, les membres des Grands Corps de l’État et de la Haute fonction publique, les Professeurs agrégés des Facultés de droit, les membres honoraires ou en activité de l’Ordre des Avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’État ou d’un Barreau métropolitain, ou les personnes ayant occupé dans le passé des fonctions de président ou de vice-président d’une grande institution communautaire nationale, les notaires honoraires ou en activité, et qui adhérent au Consistoire depuis trois ans au moins.

    b) cette liste est adressée aux présidents des commissions administratives sous pli recommandé en même temps qu’une convocation pour une réunion en vue de la désignation du troisième membre du Conseil des Sages qui ne pourra se tenir qu’à l’expiration d’un délai de vingt et un jours (21) après l’envoi de la convocation.

    c) Dix présidents des commissions administratives peuvent dans un délai de dix (10) jours à compter de l’envoi de la lettre recommandée prévue ci-dessus proposer dans les mêmes formes au président de la commission juridique d’ajouter à la liste de propositions établie par cette dernière une ou plusieurs personnes choisies parmi les grands rabbins honoraires, les anciens présidents du Consistoire de Paris, les anciens présidents ou présidents en exercice des grandes institutions communautaires nationales ou toute autre personne répondant aux mêmes critères de compétence et d’appartenance que définis au
    a) ci-dessus. Le président de la commission juridique après avoir procédé aux vérifications utiles complète la liste dressée par la commission en fonction des propositions reçues et validées.

    d) la liste définitive est adressée aux présidents des commissions administratives par le président de la commission juridique huit (8) jours au moins avant la date de la réunion collégiale.

    e) le collège des présidents de commissions administratives réuni sous la présidence du président de la commission juridique désigne à la majorité des deux tiers des voix aux deux premiers tours et à la majorité absolue ensuite des voix un membre du Conseil des Sages parmi les personnes figurant sur la liste définitive.

    – Les six autres membres sont choisis par les trois membres précédemment désignés parmi des adhérents au Consistoire répondant aux mêmes critères de compétence et d’appartenance que ceux qui sont définis au a) ci-dessus.

    II.2 – La présidence du Conseil des Sages est assurée par le membre désigné par le Conseil d’administration du Consistoire.
    En cas d’empêchement du président, il est suppléé par le doyen d’âge. Le doyen d’âge assure également l’intérim des fonctions de président du Conseil des Sages en cas d’empêchement définitif, de démission ou de décès du président en exercice jusqu’à désignation du remplaçant de ce dernier par le Conseil d’Administration du Consistoire.

    III – INCOMPATIBILITES
    Le mandat de membre du Conseil des Sages est incompatible avec toute fonction bénévole ou salariée au sein de l’A.C.I.P. ou dans une communauté membre ou non de l’A.C.I.P. ou dans une institution à laquelle l’A.C.I.P. appartient directement ou indirectement. Les mêmes incompatibilités s’appliquent au cas où ces activités seraient exercées par un conjoint. Au cas où une incompatibilité se révélerait en cours de mandat, le membre concerné serait déclaré démissionnaire d’office par le président du Conseil des Sages ou s’il s’agit du Président lui-même par décision collégiale du Conseil spécialement réuni sous la présidence du doyen d’âge.

    IV – DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL DES SAGES

    IV.1 Le mandat des membres du Conseil des Sages a une durée de neuf années et n’est pas renouvelable.

    IV.2 En cas de cessation des fonctions d’un membre du Conseil des Sages, quelle qu’en soit la raison avant l’échéance normale de son mandat, son remplacement s’effectue dans les mêmes conditions que la désignation initiale Les membres du Conseil des Sages désignés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal achèvent le mandat de ceux qu’ils remplacent. A l’expiration de celui-ci, ils peuvent être nommés membres du Conseil des Sages pour une durée de neuf ans, sauf s’ils ont occupé des fonctions de remplacement pendant plus de trois ans.

    IV.3 Le Conseil est renouvelable par tiers tous les trois ans.
    Lors de la première réunion qui suivra sa composition définitive le Conseil déterminera par tirage au sort la liste de ses membres dont les mandats expireront par exception trois ans et six ans après leur nomination.

    V – SAISINE DU CONSEIL DES SAGES

    V.1 Hors des cas où sa saisine est obligatoire en vertu des dispositions des articles ci-après, le Conseil des Sages peut être saisi par le Grand Rabbin de Paris, par le Président du Consistoire de Paris, par une délibération spéciale du Conseil des Communautés ou à l’initiative de son Président, sur toute question entrant dans les limités de sa compétence.

    V.2 Le Président du Conseil des Sages est tenu de le réunir sur demande du tiers des membres du Conseil d’Administration du Consistoire de Paris ou de quinze (15) présidents de commissions administratives, sur toute question entrant dans les limités de sa compétence.

    V.3 Le président de la commission des finances peut également saisir le Conseil des Sages en matière de legs ou lorsqu’une décision ayant des implications financières ou une opération financière, lui paraît devoir être appréciée au regard des dispositions des statuts, ou des règles d’éthique et de transparence ou des procédures en vigueur.

    V.4 En matière électorale le Conseil des Sages peut être saisi par tout intéressé.

    VI – MISSION DU CONSEIL DES SAGES EN MATIERE STATUTAIRE

    VI.1 Le Conseil des Sages est seul compétent à l’exclusion de toute autre formation du Consistoire pour interpréter les statuts et le règlement intérieur en cas de doute ou de difficulté.

    VI.2 Toute décision des organes du Consistoire déclarée contraire aux statuts ou au règlement intérieur par le Conseil des Sages se trouvera de plein droit annulée.

    VI.3 Il est obligatoirement saisi de tout projet de modification des statuts et du règlement intérieur et son avis motivé est communiqué à l’assemblée générale des adhérents.

    VI.4 Le Conseil des Sages vérifie si l’adhésion du Consistoire à toute autre institution n’est pas contraire aux statuts et aux principes fondamentaux de l’institution consistoriale.

    VI.5 Le Conseil des Sages vérifie si la désignation des délégués du Consistoire de Paris à l’Assemblée générale et au Conseil du Consistoire Central ainsi qu’à toutes autres institutions publiques et privées a été faite conformément aux règles en vigueur et ne se heurte à aucune incompatibilité.

    VII – MISSION DU CONSEIL DES SAGES EN MATIERE D’ÉTHIQUE

    VII.1 – Le Conseil des Sages veille au respect de l’éthique et de l’image qu’implique le caractère religieux de l’Institution ainsi qu’aux dispositions de la Charte du Dirigeant Communautaire.

    VII.2 – Il se prononce sur toute incompatibilité entre un mandat communautaire et toute autre fonction publique ou privée, bénévole ou salariée, de sa propre initiative ou saisi dans les conditions prévues au V ci-dessus.

    VII.3 – Dans les mêmes conditions de saisine, il peut adresser des observations à tout membre de l’Association qu’il soit dirigeant ou simplement adhérent qui par ses actes, ses écrits publics ou ses propos, manquerait gravement à l’éthique consistoriale et risquerait de porter atteinte au crédit ou à la renommée de l’institution. Il peut décider la publication de sa décision dans le Journal du Consistoire et adresser un rapport à l’assemblée générale des adhérents.

    VII.4 – Pour les procédures visées par l’article 4 des statuts du Consistoire de Paris, le Conseil des Sages est appelé à émettre un avis par le président du Consistoire de Paris. Cet avis est communiqué à l’intéressé et au Conseil d’Administration du Consistoire de Paris préalablement à toute prise de décision par ce dernier.
    En cas de recours devant le Conseil du Consistoire Central, l’avis du Conseil des Sages est communiqué au Consistoire Central.

    VII.5 – Dans tous les cas visés aux alinéas VII.2 à VII.4 ci-dessus, la personne intéressée doit être entendue après avoir eu communication des faits qui lui sont reprochés et disposer d’un délai de quinze jours entre cette communication et son audition pour préparer ses moyens et observations.

    VIII – LEGS

    En cas de legs fait au Consistoire, le Conseil des Sages donne un avis préalable à l’acceptation.
    Il assure le suivi et le contrôle de l’utilisation des legs, et en tient informée la Commission des finances.
    Il présente un rapport spécial à l’Assemblée générale ordinaire.

    IX – Appels d’offres

    IX.1 – Dans le délai de deux mois suivant sa constitution définitive, le Conseil des Sages définit les conditions de lancement des appels d’offres de travaux et de fournitures et fixe les règles de réception et d’examen des offres.

    IX.2 – Le Conseil des Sages actualise et révise s’il y a lieu au début de chaque année civile les conditions et règles visées ci-dessus, après avoir entendu le président du Consistoire de Paris, le président de la commission des finances et le président de la commission juridique.

    IX.3 – Le Conseil des Sages contrôle périodiquement l’application des conditions et règles qu’il a fixées.

    IX.4 – L’ouverture des plis et l’examen des offres sont de la responsabilité du Conseil d’Administration Consistoire de Paris qui désigne en son sein une ou plusieurs Commissions des marchés, lesquelles dans le respect des procédures définies par le Conseil des Sages, procèdent à l’ouverture des plis, à l’analyse et au classement des offres. Elles dressent un procès-verbal qui est transmis avec toutes les pièces de la consultation au Conseil d’Administration du Consistoire qui désigne l’attributaire et autorise le Président ou un autre de ses membres à signer le marché.
    Le Conseil des Sages peut charger un de ses membres d’assister à toute réunion de la commission des marchés à titre d’observateur.
    Le président de la commission des finances reçoit communication du procès-verbal de la commission d’appel d’offres et de toutes les pièces du dossier.

    X – CONFLITS

    X.1 – En cas de conflit entre des membres du Conseil d’Administration du Consistoire, ou à l’intérieur d’une commission administrative ou entre le Conseil d’Administration du Consistoire et une commission administrative, le Conseil des Sages sera immédiatement saisi et après avoir entendu les parties intéressées dans le respect du contradictoire et des droits de la défense ainsi que toute personne éventuellement informée, statue en équité et comme amiable compositeur.

    X.2 – La décision du Conseil des Sages s’impose à toutes les parties concernées.

    X.3 – Lorsque le Conseil d’Administration du Consistoire estime nécessaire la dissolution d’une commission administrative ou l’annulation du mandat d’un membre d’une commission administrative il adresse un rapport circonstancié au Conseil des Sages. Après avoir entendu contradictoirement le Président du Consistoire ou son représentant et les membres de la commission administrative concernée, ainsi que toute personne éventuellement informée, le Conseil des Sages statue à l’exclusion de toute autre formation sur la demande de dissolution ou d’annulation présentée par le Conseil d’Administration du Consistoire. Il peut recommander aux parties des mesures qui lui paraitraient utiles en fonction des circonstances.

    X.4 – Les dispositions contraires de l’article 3 ainsi que celles de l’article 7 du règlement intérieur sont abrogées.

    XI – ORGANISATION DES ÉLECTIONS ET CONTENTIEUX ELECTORAL

    XI.1 – Le Conseil des Sages est seul compétent pour organiser les élections des membres du Conseil d’Administration du Consistoire et celles des membres des commissions administratives lorsqu’elles sont décidées par le Conseil d’Administration du Consistoire.

    XI.2 – Il a la responsabilité d’assurer à tous les candidats la libre expression de leurs idées, de veiller à l’égalité de traitement entre tous les candidats, au respect des dispositions statutaires et réglementaires, du code électoral, et des principes démocratiques qui constituent l’un des fondements éthiques de l’ACIP.

    XI.3 – Il établit préalablement à chaque élection le règlement électoral. Il reçoit communication de la liste des électeurs établie par les services du Consistoire et certifiée conforme par le Président et le trésorier. Il en assure la communication aux personnes intéressées et statue sur les réclamations sur la liste électorale. Il organise les conditions de publicité des élections et des modalités de vote. Il enregistre les candidatures, en vérifie la validité et arrête la liste définitive des candidats dans les délais fixés par le règlement électoral.
    Il vérifie le contenu de la profession de foi de chaque candidat. Il peut formuler toutes recommandations ou observations aux candidats. Il contrôle la diffusion dans les délais réglementaires par les services du Consistoire de la liste des candidats et des professions de foi aux électeurs.
    Il fixe le nombre de bureaux de vote et leur localisation. Il désigne les présidents des bureaux de vote parmi les adhérents du Consistoire ayant de par leur profession, leurs fonctions ou leur expérience une compétence en matière d’organisation ou de pratique électorale et détermine de préférence en accord avec les candidats,les conditions de désignation des assesseurs.

    XI.4 – Il peut désigner des observateurs qui ne relèvent que de lui dans tous ou partie des bureaux de vote.

    XI.5 – Il organise son fonctionnement pendant la durée de la campagne électorale de telle façon que les candidats et électeurs soient en mesure de faire valoir leurs observations et réclamations sur lesquelles il est statué à bref délai.

    XI.6 – Il centralise et proclame le résultat des élections. Il statue sur les réclamations contre le résultat des élections à charge d’appel devant le Consistoire Central.
    Le délai de réclamation est fixé par le règlement électoral.
    Les conditions d’instruction du contentieux électoral devront être arrêtées par le Conseil des Sages dans le strict respect du principe du contradictoire et des droits de la défense.

    XII – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES SAGES
    Le Conseil des Sages établit son règlement intérieur dans le mois suivant sa constitution définitive. Ce règlement définira les formes de procéder devant le Conseil des Sages. Il sera diffusé par les soins du Bureau du Consistoire.

    XIII – CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES SAGES

    XIII.1 – Le Conseil des Sages dispose au siège du Consistoire d’un local dont il doit avoir l’usage exclusif et disposant d’armoires fermant à clés.

    XIII.2 – Le Conseil des Sages dispose d’un secrétariat choisi par ses soins, rémunéré par le Consistoire et soumis à l’autorité hiérarchique du président du Conseil des Sages.

    XIII.3 –Pour son fonctionnement, le Conseil des Sages établit pour chaque année civile un projet de budget après concertation avec le Président du Consistoire et le président de la commission des finances. Le projet est arrêté par la commission des finances et le Conseil d’Administration du Consistoire a l’obligation de fournir au Conseil des Sages la dotation prévue au budget.

    XIII.4 – Les dépenses du Conseil des Sages sont ordonnancées par son président et assurées par le trésorier du Consistoire.

    XIII.5 – Le Conseil des Sages établit un rapport annuel sur ses activités qui est communiqué au Conseil d’Administration et à l’assemblée générale du Consistoire. Il peut formuler dans ce rapport des suggestions et des recommandations.

    XIV.6 – Les membres du Conseil des Sages sont soumis à une obligation de confidentialité sur tout ce dont ils ont à connaitre de par leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter le secret de leurs délibérations.
    Ils doivent s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leur fonction. Ils s’interdisent de prendre une position publique pendant la durée de leurs fonctions sur l’activité des organes du Consistoire de Paris et du Consistoire Central, du Rabbinat français et de participer directement ou indirectement aux élections aux organes du Consistoire de Paris.

    1 COMMENT

    1. Ne faudrait-il pas employer les grands moyens pour éviter qu’il y ait des mariages mixtes en faisant passer un message aux jeunes et leur dire que de frequenter une personne qui n’est pas de notre religion ..

      «  »ils doivent voir cela à LONGS TERMES «  »…

      car malheureusement la prise de conscience s’établit souvent dès lors que les enfants nés de cette union sont confrontés au manege de la Bar et bat mitsva ou autres céremonies religieuses

      Et c’est là que les problemes ressurgissent alors ..

    2. Cher Claude Nataf, j’adhère pleinement à votre projet qui pourrait être salutaire pour les Juifs de France et d’ailleurs. Notre communauté doit se réformer ou disparaître.

      La principale réforme concerne, à mon avis, le problème de la consécration au judaïsme par les seules femmes. Cette réforme faite par le scribe Ezra en l’an 335 avant notre ère n’est plus d’actualité. Il faudrait courageusement revenir au Patriarcat d’Abraham sans renoncer pour autant au Matriarcat adossé sur la descendance de Juda et de Tamar.

      Les femmes, à la suite de la contraception, sont seules à détenir le pouvoir de la procréation, elles décident d’avoir ou de ne pas avoir de progéniture. La plupart des femmes travaillent, de plus pour leur permettre de faire des études, leur mère ont fait l’impasse à la transmission de la tradition. Ce qui fait la fortune des traiteurs.

      Comme chacun sait chaque année plus de 50% de nos jeunes épousent ou se mettent en concubinage avec une chrétienne ou une musulmane, après tout cela les regarde. Mais, le problème est ailleurs, il a trait à leur progéniture. Souvent celle-ci est élevée d’une manière traditionnelle par leurs grands-parents avec leurs cousins, cousines. A l’âge de l’adolescence ils se trouvent exclus de la cérémonie de la Bar-Mitzva et les filles de la Bat-Mitzva. Ce traumatisme est pour certains difficile à supporter. C’est là le véritable problème qui s’offre aux hommes de bonne volonté. Sans une rapide solution de cette difficulté, le judaïsme deviendra bientôt une croyance exotique.

    3. Je suis issu d’une famille communautaire qui fréquente les synagogues quelque soient leur rite, dont certains membres ont des fonctions au consistoire et je suis également donateur.

      A ce titre, je trouve indispensable l’idée d’un groupe indépendant dont les membres pourraient faire des remarques et mettre en évidence des choses qui ne vont pas, sans risques de perdre leur place. C’est surement la solution à plusieurs influences et pratiques néfastes dont personne n’ose parler de peur de perdre leur job ou leur titre.

      Cordialement.

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